Cloture existante depuis 40 ans
lily
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quand une cloture est posee depuis 40 ans le nouvel acquereur de la maison de mon voisin peut il me faire changer l amplacement sous pretexte qu 'elle n est pas en place. l ancien proprietaire ne s 'est jamais plaint de rien a ce sujet .moi meme et cet ancien proprietaire n 'avons jamais demande a ce qu elle soit ailleurs. il n y a jamis eu de plan de bornage. merci de votre reponse.
3 réponses
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je trouve etrange que 40 ans apres votre installation le nouveau proprietaire succedant au precedent installe lui aussi il y a 40 ans,ce nouveau proprietaire veut modifié la mitoyenneté?si je dois consulter un homme de loi quelle personne dois je aller voir?Si ce nouveau proprietaire veut faire passer le geometre , dois je me plier au document de celui ci dans le cas que je vous presente. c est le mien en l occurence je suis le proprietaire de 40 ans de vie sur mon terrain! merci de votre reponse.
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ce n’ai pas l’emplacement d’une clôture mais l’emplacement des bornes.
Si pas de bornes, seul un géomètre peux déterminer la limites des parcelles -
La législation juridique et financière évolue en permanence...