Que dois-je déclarer
Lilou
-
2 juin 2020 à 12:47
PA486 Messages postés 6071 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 3 juin 2020 à 14:25
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2 réponses
PA486
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2 juin 2020 à 14:57
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c'est à déclarer.
stella177
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3 juin 2020 à 11:31
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Ne pas oublier que la prime de licenciement n'est pas imposable.
Donc....
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PA486
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3 juin 2020 à 14:25
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https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000031675756/2016-02-15/
"Ont le caractère de revenus professionnels ou en tiennent lieu en application du 1° de l'article L. 842-4 :
1° L'ensemble des revenus tirés d'une activité salariée ou non salariée ;"
ce n'est pas précisé "soumis à l'impôt sur le revenu", donc tout revenu tiré d'une activité salariée est à déclarer, sauf ceux explicitement désignés par la loi, ce qui n'est pas le cas du solde de tout compte.
"Ont le caractère de revenus professionnels ou en tiennent lieu en application du 1° de l'article L. 842-4 :
1° L'ensemble des revenus tirés d'une activité salariée ou non salariée ;"
ce n'est pas précisé "soumis à l'impôt sur le revenu", donc tout revenu tiré d'une activité salariée est à déclarer, sauf ceux explicitement désignés par la loi, ce qui n'est pas le cas du solde de tout compte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...