Chalet au cadastre mais pas de permis
Motard570
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Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis très intéressé par l’achat D’un chalet près de chez moi.
Celui apparaît au cadastre mais se situe sur une zone non constructible.
J’ai plusieurs questions:
- celui ci a t’il une valeur financière ?( prix du terrain avec ou sans chalet)
- la mairie peut elle me le faire détruire ?
-puis je l’assurer en tout risque ?
-Une fois réhabilité ( petit travaux) puis je le louer à des vacanciers ?
Merci d’avance à qui aura une piste de réponse , en espérant être sur le bon forum.
Je suis très intéressé par l’achat D’un chalet près de chez moi.
Celui apparaît au cadastre mais se situe sur une zone non constructible.
J’ai plusieurs questions:
- celui ci a t’il une valeur financière ?( prix du terrain avec ou sans chalet)
- la mairie peut elle me le faire détruire ?
-puis je l’assurer en tout risque ?
-Une fois réhabilité ( petit travaux) puis je le louer à des vacanciers ?
Merci d’avance à qui aura une piste de réponse , en espérant être sur le bon forum.
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2 réponses
Bonjour
Oui bien sûr !
S'il est là c'est que, jusqu'ici aucune action n'a été menée à l'encontre de cette construction. On peut même imaginer qu'elle est été vendue à plusieurs reprise. Or la vente ne regarde pas la ville.
Vous pouvez l'assurer comme toute construction. A voir avec votre propre assurance. Sinon faites des devis auprès d'autres assurances et voyez ce qu'elles pourraient dire.
Potentiellement oui. Il faudra de toute façon déclarer cette location en mairie
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R14321
Selon la nature des travaux il sera peut-être nécessaire de déposer une déclaration préalable en mairie. Consultez les règles d'urbanisme en vigueur dans la commune.
- celui ci a t’il une valeur financière ?( prix du terrain avec ou sans chalet)
Oui bien sûr !
- la mairie peut elle me le faire détruire ?
S'il est là c'est que, jusqu'ici aucune action n'a été menée à l'encontre de cette construction. On peut même imaginer qu'elle est été vendue à plusieurs reprise. Or la vente ne regarde pas la ville.
-puis je l’assurer en tout risque ?
Vous pouvez l'assurer comme toute construction. A voir avec votre propre assurance. Sinon faites des devis auprès d'autres assurances et voyez ce qu'elles pourraient dire.
-Une fois réhabilité ( petit travaux) puis je le louer à des vacanciers ?
Potentiellement oui. Il faudra de toute façon déclarer cette location en mairie
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R14321
Selon la nature des travaux il sera peut-être nécessaire de déposer une déclaration préalable en mairie. Consultez les règles d'urbanisme en vigueur dans la commune.
- si la mairie le décide elle n’a pas la possibilité de le faire détruire ?
Le chalet ne pourrait faire l'objet d'une action en démolition de la part de la commune seulement s'il se trouve dans une zone listée dans l'article L480-13 du Code de l'urbanisme. Plus aucun recours recours devant la justice civile ne peut être effectué si les travaux sont achevés depuis plus de 10 ans (article L480-14 du Code de l'urbanisme).
- si un voleur ( ou autre ) vient à le détériorer ou à le brûler j’aurais le droit de le reconstruire ?
On ne pourra empêcher les travaux d'entretien ou de réparation ordinaires du chalet
Par contre en cas de gros dégâts la reconstruction à l'identique ne pourra être autorisée que si ces 3 conditions sont réunies:
► Le bâtiment doit avoir été démoli depuis moins de 10 ans.
► La construction démolie doit avoir été régulièrement édifiée (obtention d'un permis de construire).
► La possibilité d'une reconstruction ne doit pas être exclue par le PLU ou la carte
communale (ou pour être plus clair que le PLU n'interdis pas expressément la reconstruction)
Un peu de lecture à ce sujet
https://www.green-law-avocat.fr/reconstruction-a-lidentique-apres-sinistre-precisions-du-conseil-detat-sur-la-prescription/
http://www.arnaudgossement.com/archive/2017/11/21/urbanisme-l-interdiction-de-reconstruire-a-l-identique-doit-6001441.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Une seule nécessite un complément.
Le chalet appartenait il y a peu au grand père de mon épouse et aujourd’hui à mon beau père.
Alors oui le bien a était acheté il y a peu par mon beau père et la mairie n’a rien dit.
La construction date de 1974 mais ne possède je le rappel pas d’autorisation de construction.
J’aimerais donc être sûr que:
- si la mairie le décide elle n’a pas la possibilité de le faire détruire ?
- si un voleur ( ou autre ) vient à le détériorer ou à le brûler j’aurais le droit de le reconstruire ?
De nouveau , merci d’avance.