Frais notariaux
Lolo
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.Ulpien1 -
.Ulpien1 -
Bonjour,
Mon frère voudrais racheter sa part de nôtre maison, hérité de nos parents décédés , quel sont les frais notariaux et sur quel somme se baser , prix de la maison où bien de sa part ?
Merci
Mon frère voudrais racheter sa part de nôtre maison, hérité de nos parents décédés , quel sont les frais notariaux et sur quel somme se baser , prix de la maison où bien de sa part ?
Merci
2 réponses
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Bonjour,
Il payera des droits sur la part qu'il achète uniquement.
Demandez une estimation au notaire. -
Bonjour
Si votre frère rachète votre part, il s'agira d'une licitation -partage.
S'agissant d'une indivision successorale, l'opération bénéficiera du régime de faveur du droit de partage au taux de 2,5%; mais compte tenu que cette cession mettra fin à l'indivision, le droit de partage et les débours et émoluments du notaire seront appliqués sur la valeur totale du bien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...