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2 réponses
Bonjour,
Il payera des droits sur la part qu'il achète uniquement.
Demandez une estimation au notaire.
Il payera des droits sur la part qu'il achète uniquement.
Demandez une estimation au notaire.
Bonjour
Si votre frère rachète votre part, il s'agira d'une licitation -partage.
S'agissant d'une indivision successorale, l'opération bénéficiera du régime de faveur du droit de partage au taux de 2,5%; mais compte tenu que cette cession mettra fin à l'indivision, le droit de partage et les débours et émoluments du notaire seront appliqués sur la valeur totale du bien.
Si votre frère rachète votre part, il s'agira d'une licitation -partage.
S'agissant d'une indivision successorale, l'opération bénéficiera du régime de faveur du droit de partage au taux de 2,5%; mais compte tenu que cette cession mettra fin à l'indivision, le droit de partage et les débours et émoluments du notaire seront appliqués sur la valeur totale du bien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci