Frais notariaux

Bonjour,
Mon frère voudrais racheter sa part de nôtre maison, hérité de nos parents décédés , quel sont les frais notariaux et sur quel somme se baser , prix de la maison où bien de sa part ?
Merci

2 réponses

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  1. Bonjour,
    Il payera des droits sur la part qu'il achète uniquement.
    Demandez une estimation au notaire.
    1. Le pourcentage est il le même que pour une vente classique ?
      Merci
    2. @LoloC'est plus compliqué qu'un pourcentage ... Demandez une estimation au notaire.
  2. Bonjour
    Si votre frère rachète votre part, il s'agira d'une licitation -partage.
    S'agissant d'une indivision successorale, l'opération bénéficiera du régime de faveur du droit de partage au taux de 2,5%; mais compte tenu que cette cession mettra fin à l'indivision, le droit de partage et les débours et émoluments du notaire seront appliqués sur la valeur totale du bien.