Séparation de bien
Mamama
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Lors d’une séparation de 2 personnes non mariés mais qui ont acheté une maison ensembles (maison aux 2 noms), une personne garde la maison mais cette dernière reste aux 2 noms. Si la personne qui garde la maison se remets en ménage avec quelqu’un d’autre et se marie, est ce que la maison appartient désormais à la personne et son nouvel époux ou est ce que l’ancienne compagne a toujours des droits sur la maison malgré le nouveau mariage ?
Lors d’une séparation de 2 personnes non mariés mais qui ont acheté une maison ensembles (maison aux 2 noms), une personne garde la maison mais cette dernière reste aux 2 noms. Si la personne qui garde la maison se remets en ménage avec quelqu’un d’autre et se marie, est ce que la maison appartient désormais à la personne et son nouvel époux ou est ce que l’ancienne compagne a toujours des droits sur la maison malgré le nouveau mariage ?
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