Loa et succession

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lundi 1 juin 2020
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Dernière intervention
1 juin 2020
-
 NIKOU83 -
Bonjour,
Je suis co locataire d'un contrat LOA. Mon concubin était locataire de ce contrat et est décédé récemment, il n'avait pas d'assurance décès lié à ses problèmes de santé. Mon notaire me fait savoir qu'il faut que je demande à l'organisme financeur la valeur de ce contrat, qui pour elle doit être déclaré dans la succession. Je trouve curieux qu'un véhicule dont je ne suis pas propriétaire puisse rentrer dans une succession.
Je vous remercie pour vos réponses qui je l’espère pourront m'éclairer.

Cordialement

2 réponses

Bonjour,

Je ne suis pas experte en la matière, mais effectivement c'est curieux... Si vous étiez mariés le véhicule entrerait dans la succession, mais en tant que conjoint vous n'êtes pas concernée par le contrat LOA.
Après je pense que pour le véhicule, le mieux serait de contacter l'organisme financier qui détient le contrat, ils pourront vous expliquer la marche à suivre, selon l'assurance contractée pour le véhicule, etc...
En espérant vous avoir aidé.

Cdlt.
Toutes mes excuses, je n'avais pas vu que vous étiez co-locataire. Donc le contrat de LOA est à vos 2 noms, dans ce cas c'est différent.
Je pense toujours que le mieux serait de contacter l'organisme financier puisque ce sont eux les propriétaires du véhicule et pas vous.

Cdlt.
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