Loa et succession
Cotophe
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lundi 1 juin 2020
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1 juin 2020
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Modifié le 18 juil. 2020 à 19:13
NIKOU83 - 18 juil. 2020 à 19:09
NIKOU83 - 18 juil. 2020 à 19:09
A voir également:
- Loa et décès du locataire
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Droit du locataire après 20 ans - Forum Louer un logement
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2 réponses
Bonjour,
Je ne suis pas experte en la matière, mais effectivement c'est curieux... Si vous étiez mariés le véhicule entrerait dans la succession, mais en tant que conjoint vous n'êtes pas concernée par le contrat LOA.
Après je pense que pour le véhicule, le mieux serait de contacter l'organisme financier qui détient le contrat, ils pourront vous expliquer la marche à suivre, selon l'assurance contractée pour le véhicule, etc...
En espérant vous avoir aidé.
Cdlt.
Je ne suis pas experte en la matière, mais effectivement c'est curieux... Si vous étiez mariés le véhicule entrerait dans la succession, mais en tant que conjoint vous n'êtes pas concernée par le contrat LOA.
Après je pense que pour le véhicule, le mieux serait de contacter l'organisme financier qui détient le contrat, ils pourront vous expliquer la marche à suivre, selon l'assurance contractée pour le véhicule, etc...
En espérant vous avoir aidé.
Cdlt.