Loa et succession
Cotophe
Messages postés
1
Statut
Membre
-
NIKOU83 -
NIKOU83 -
Bonjour,
Je suis co locataire d'un contrat LOA. Mon concubin était locataire de ce contrat et est décédé récemment, il n'avait pas d'assurance décès lié à ses problèmes de santé. Mon notaire me fait savoir qu'il faut que je demande à l'organisme financeur la valeur de ce contrat, qui pour elle doit être déclaré dans la succession. Je trouve curieux qu'un véhicule dont je ne suis pas propriétaire puisse rentrer dans une succession.
Je vous remercie pour vos réponses qui je l’espère pourront m'éclairer.
Cordialement
Je suis co locataire d'un contrat LOA. Mon concubin était locataire de ce contrat et est décédé récemment, il n'avait pas d'assurance décès lié à ses problèmes de santé. Mon notaire me fait savoir qu'il faut que je demande à l'organisme financeur la valeur de ce contrat, qui pour elle doit être déclaré dans la succession. Je trouve curieux qu'un véhicule dont je ne suis pas propriétaire puisse rentrer dans une succession.
Je vous remercie pour vos réponses qui je l’espère pourront m'éclairer.
Cordialement
A voir également:
- Loa et décès du locataire
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Diac loa et surendettement - Forum surendettement
- Notice d’information relative aux obligations du bailleur et aux voies de recours et d’indemnisation du locataire. - Guide
- Annuler loa avant livraison - Forum Automobile
- Loi 2018 loa décès - Forum Donation-Succession
2 réponses
Bonjour,
Je ne suis pas experte en la matière, mais effectivement c'est curieux... Si vous étiez mariés le véhicule entrerait dans la succession, mais en tant que conjoint vous n'êtes pas concernée par le contrat LOA.
Après je pense que pour le véhicule, le mieux serait de contacter l'organisme financier qui détient le contrat, ils pourront vous expliquer la marche à suivre, selon l'assurance contractée pour le véhicule, etc...
En espérant vous avoir aidé.
Cdlt.
Je ne suis pas experte en la matière, mais effectivement c'est curieux... Si vous étiez mariés le véhicule entrerait dans la succession, mais en tant que conjoint vous n'êtes pas concernée par le contrat LOA.
Après je pense que pour le véhicule, le mieux serait de contacter l'organisme financier qui détient le contrat, ils pourront vous expliquer la marche à suivre, selon l'assurance contractée pour le véhicule, etc...
En espérant vous avoir aidé.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...