Violation sur un terrain privé

Julie - 31 mai 2020 à 09:05
 Julie - 1 juin 2020 à 10:27
Bonjour, j'ai vendu une propriété,avec un terrain et dans cette vente j'ai donné <bonus >une parcelle de 4700m carrés qui était enclavée avec un passage accédant à son terrain.! Les nouveaux propriétaires ravies !! Mais voilà le bémol, à côté j'ai une parcelle de 7500mcarre qui était clôturer par une haie, depuis de nombreuses années. Qui faisait la limite, avec son terrain actuel.. Sans mon autorisation, il a accéder dans mon terrain pour arracher cette plantation, qui ouvre sur sa parcelle Attenante. Ayant ouvert un passage avec un pont déjà existant, dans mon terrain, lui permettant une extension aujourd'hui la communication avec ses 2 terrains et <3 avec le mien > je lui demande de procéder à un bornage.et me demande de participer au frais, dont il va convoqué un géomètre ! Je refuse de payer ces frais..a lui de réparer son erreur qui est inacceptable ! Que faire.!et quel recours ! Merci pour votre conseil !

2 réponses

bern29 Messages postés 5056 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 2 330
1 juin 2020 à 09:53
Bonjour,
avant d'engager des frais important,si cette parcelle vous appartient (actée et dénommée par n°cadastral) vous y poser un simple grillage permettant de fermer votre parcelle. Si le voisin s'amuse à l'enlever, vous portez plainte en gendarmerie.
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Bonjour, je pense que C'est à lui de refaire un bornage et clôture, car je n'ai rien demander pour arracher cette haie, sachant qu'il est rentré dans mon terrain sans ma permission !! <violation dans un terrain privé >> il doit réparer son erreur ! dois je le faire expertisé,?? Merci pour votre réponse
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