Mon fournisseur ne me livre pas
Bonjour,
Voilà 7 mois que mon fournisseur refuse de me livrer (après plusieurs demandes amiables). Le contrat de vente (bon de commande) indiquait pourtant un délai maximum de 5 mois. Que faire ? Et, surtout, dans le cas d'un recours, comment apporter la preuve de la non-livraison ?
Je remercie par avance tous les connaisseurs qui voudront bien m'aider à y voir plus clair.
Cordialement,
Voilà 7 mois que mon fournisseur refuse de me livrer (après plusieurs demandes amiables). Le contrat de vente (bon de commande) indiquait pourtant un délai maximum de 5 mois. Que faire ? Et, surtout, dans le cas d'un recours, comment apporter la preuve de la non-livraison ?
Je remercie par avance tous les connaisseurs qui voudront bien m'aider à y voir plus clair.
Cordialement,
2 réponses
-
C'est plutôt l'inverse, c'est au fournisseur de produire un bon de livraison pour justifier qu'il a livré.
Si vous décidez d'aller au tribunal, vous avez juste à apporter le bon de commande et à dire que la commande n'a pas été honorée dans le délai imparti.
Et vous pouvez éventuellement faire valoir d'un préjudice dû à ce retard et demander des pénalités.
C'est au fournisseur de prouver qu'il a livré, ce qu'il sera en incapacité de faire. -
Bonjour lael,
Merci beaucoup pour votre réponse. Le ministère d'avocat est-il obligatoire ? Aussi, que faire si l'intéressé, qui ne répond pas à mes avertissements, n'est pas solvable ?
Bien à vous,
La législation juridique et financière évolue en permanence...