Commerce ambulant

Natou - 27 mai 2020 à 11:46
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 27 mai 2020 à 11:55
Bonjour,
J’ai , depuis plus de deux ans , un petit food truck installé sur la voie publique de ma commune .
J’ai pour cela un autorisation été et une autorisation hiver . À chaque saison l’autorisation est renouvelée pour la saison suivante . Nous venons de changer de maire et le nouveau maire , sous prétexte que quelques commerçants ( ils sont très minoritaires ) se sont plaints de ma présence , refuse de m’accorder à nouveau mon emplacement .
Ai je un quelconque recours ?
Son refus n’est, pour moi , pas motivé !

Merci de votre aide

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
27 mai 2020 à 11:55
Bonjour

Ce refus est oral ou écrit ? S'il est oral, refaite une demande officielle. Vous aurez les motifs de refus du renouvellement et agirez en conséquence.
0