Commerce ambulant
Natou
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27 mai 2020 à 11:46
Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 27 mai 2020 à 11:55
Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 27 mai 2020 à 11:55
Bonjour,
J’ai , depuis plus de deux ans , un petit food truck installé sur la voie publique de ma commune .
J’ai pour cela un autorisation été et une autorisation hiver . À chaque saison l’autorisation est renouvelée pour la saison suivante . Nous venons de changer de maire et le nouveau maire , sous prétexte que quelques commerçants ( ils sont très minoritaires ) se sont plaints de ma présence , refuse de m’accorder à nouveau mon emplacement .
Ai je un quelconque recours ?
Son refus n’est, pour moi , pas motivé !
Merci de votre aide
J’ai , depuis plus de deux ans , un petit food truck installé sur la voie publique de ma commune .
J’ai pour cela un autorisation été et une autorisation hiver . À chaque saison l’autorisation est renouvelée pour la saison suivante . Nous venons de changer de maire et le nouveau maire , sous prétexte que quelques commerçants ( ils sont très minoritaires ) se sont plaints de ma présence , refuse de m’accorder à nouveau mon emplacement .
Ai je un quelconque recours ?
Son refus n’est, pour moi , pas motivé !
Merci de votre aide
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Josh Randall
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16 mars 2025
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27 mai 2020 à 11:55
27 mai 2020 à 11:55
Bonjour
Ce refus est oral ou écrit ? S'il est oral, refaite une demande officielle. Vous aurez les motifs de refus du renouvellement et agirez en conséquence.
Ce refus est oral ou écrit ? S'il est oral, refaite une demande officielle. Vous aurez les motifs de refus du renouvellement et agirez en conséquence.
La législation juridique et financière évolue en permanence...