Commerce ambulant
Natou
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Bonjour,
J’ai , depuis plus de deux ans , un petit food truck installé sur la voie publique de ma commune .
J’ai pour cela un autorisation été et une autorisation hiver . À chaque saison l’autorisation est renouvelée pour la saison suivante . Nous venons de changer de maire et le nouveau maire , sous prétexte que quelques commerçants ( ils sont très minoritaires ) se sont plaints de ma présence , refuse de m’accorder à nouveau mon emplacement .
Ai je un quelconque recours ?
Son refus n’est, pour moi , pas motivé !
Merci de votre aide
J’ai , depuis plus de deux ans , un petit food truck installé sur la voie publique de ma commune .
J’ai pour cela un autorisation été et une autorisation hiver . À chaque saison l’autorisation est renouvelée pour la saison suivante . Nous venons de changer de maire et le nouveau maire , sous prétexte que quelques commerçants ( ils sont très minoritaires ) se sont plaints de ma présence , refuse de m’accorder à nouveau mon emplacement .
Ai je un quelconque recours ?
Son refus n’est, pour moi , pas motivé !
Merci de votre aide