(19ans) Conduite sans BSR [Résolu]

alancouscouss 2 Messages postés mardi 13 septembre 2016Date d'inscription 13 septembre 2016 Dernière intervention - 13 sept. 2016 à 17:32 - Dernière réponse :  Tisuisse
- 14 sept. 2016 à 06:31
Bonjour,
j'ai quelques questions à vous poser à propos d'une conduite d'un 50cc sans BSR.
Donc ma copine m'a acheté récemment un scooter 50cc,
sauf que je ne possède pas encore le BSR, (car au vue de son prix, je préfère mettre de côté pour le permis B).
Donc afin de me rendre au travail,(pour arrêter de payer 2€ le bus tout les jours) j'aurai besoin d'utiliser mon scooter.
Donc je voulait savoir que ce passe t'il si je suis pas en mesure de présenter mon BSR ?
Sachant qu'il sera assuré ...
Merci.
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4 réponses

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Merci
Une saisie...ça te dit ?
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Pierrecastor 32923 Messages postés mercredi 5 novembre 2003Date d'inscriptionContributeurStatut 15 octobre 2018 Dernière intervention - 13 sept. 2016 à 18:36
0
Merci
Salut

De ce que je me rappel, une conduite sans BSR, c'est comme une conduite sans permis.

Donc :

En cas de contrôle par les forces de police ou de gendarmerie, le conducteur qui roule sans permis sera convoqué à un procès pénal au cours duquel il encourt les sanctions suivantes (article L. 221-2 du Code de la route) :

1 an d'emprisonnement
15 000 euros d'amende.

Eventuellement, des peines complémentaires telles que la confiscation du véhicule, des heures de travail d'intérêt général, des jours-amendes ou l'interdiction de conduire certaines véhicules pendant une durée de 5 ans.


http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/20503-conduire-sans-permis-risques-de-sanction-et-tribunal
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alancouscouss 2 Messages postés mardi 13 septembre 2016Date d'inscription 13 septembre 2016 Dernière intervention - 13 sept. 2016 à 18:40
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Merci
Daccord, car j'ai quelques amis qui se font contrôler, et La Police leur donne une amende de 11€ et leurs demande aussi de ne plus conduire afin d'éviter la saisie.
Après d'autre raconte qu'il présente l'attestation d'assurance et carte grise, car en général, on ne peu pas être assuré sans BsR
Et tu renverses un gamin qui a traversé sans regarder. Même assuré et à jour de ton assurance, n'ayant pas le permis exigé pour conduire ce type de véhicule (le BSR pour un 2 roues classé cyclomoteur NON TRAFIQUE) l'assurance ne te couvrira pas, c'est marqué en toutes lettres dans ton contrat. Les sanctions maxi sont les suivantes :
- amende 15.000 € (pas d'erreur de nombre de zéro, c'est bien quinze mille)
- prison 2 ans (comme pour tout délit routier, et non 1 an)
- stage obligatoire et à tes frais,
- interdiction de passer tout permis : 5 ans,
- travaux d'intérêt général
- saisie du 2 roues et revente, par l'Etat au profit de l'Etat,
- etc.

Bien entendu, tous les dommages (corporels, matériels, immatériels) causés à la victime ou à ses ayants droits, seront pour ta pomme et tu devras les rembourser jusqu'au dernier centime, tu risques d'être endetté à vie. Alors, entre quelques centaines d'euros pour passer un BSR et le montant des dommages, y a pas photos, le BSR sera bien moins cher.

Enfin, l'assurance résiliera ton contrat et tu seras fiché, pour très longtemps, à l'AGIRA, comme conducteur à risques (fichier national des assureurs en France) et pour retrouver une autre assurance, ce sera la galère et à un prix sans commune mesure avec ceux pratiqués pour les conducteurs lambdas.
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