L’acheteur m’accuse de vice caché

MH - Modifié le 27 mai 2020 à 15:32
 MH - 27 mai 2020 à 19:38
Bonjour
J’ai vendu ma voiture il y plus de 2 ans et l’acheteur m’accuse aujourd’hui de vice caché ! En a-t-il le droit et le pouvoir ?
Merci

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
27 mai 2020 à 14:34
Bonjour

il en a le droit et le pouvoir.
mais pour que cela aboutisse, il faudrait qu'il prouve qu'il s'agisse d'un vice caché, et qu'il l'a découvert il y a moins de 2 ans.
Ce qui nécessite une expertise, et pas seulement, mon ami garagiste m'a dit que...

sur un véhicule d'occasion vendu il y a plus de 2 ans, bonne chance, il n'est pas anormal qu'un élément casse dans un véhicule
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Merci pour ta réponse sleepy00
En réalité c’était la voiture de mon père (première main) et il l’a faisait toujours réparé dans le garage agréé pour cette marque. Et mon père l’avait depuis 1992. Je l’ai vendue après son décès en 2018. Elle roulait donc déjà depuis bien longtemps ! Je crois que cette personne a besoin de liquidité et n’a trouvé que ça pour en avoir....
mais je pensais quand même que 2 ans Après la vente il y aurait eu « prescription »
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548 > MH
27 mai 2020 à 18:15
La prescription pour vice caché, c'est 2 ans après la découverte du vice.
Et même prescrit, en vérité rien n'empeche la personne d'engager une procédure, avec tribunal, c'est le tribunal ensuite qui décidera si les faits sont prescrit.

le vice caché sur une voiture d'occasion, vendue correctement avec CT technique entre particulier, c'est très rare.
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MH > sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024
27 mai 2020 à 19:38
C’est noté
En tout cas merci pour tes réponses
J’espère que cette histoire se finira bien (pour moi en tout cas)
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