L’acheteur m’accuse de vice caché

MH -  
 MH -
Bonjour
J’ai vendu ma voiture il y plus de 2 ans et l’acheteur m’accuse aujourd’hui de vice caché ! En a-t-il le droit et le pouvoir ?
Merci

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 573
 
Bonjour

il en a le droit et le pouvoir.
mais pour que cela aboutisse, il faudrait qu'il prouve qu'il s'agisse d'un vice caché, et qu'il l'a découvert il y a moins de 2 ans.
Ce qui nécessite une expertise, et pas seulement, mon ami garagiste m'a dit que...

sur un véhicule d'occasion vendu il y a plus de 2 ans, bonne chance, il n'est pas anormal qu'un élément casse dans un véhicule
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MH
 
Merci pour ta réponse sleepy00
En réalité c’était la voiture de mon père (première main) et il l’a faisait toujours réparé dans le garage agréé pour cette marque. Et mon père l’avait depuis 1992. Je l’ai vendue après son décès en 2018. Elle roulait donc déjà depuis bien longtemps ! Je crois que cette personne a besoin de liquidité et n’a trouvé que ça pour en avoir....
mais je pensais quand même que 2 ans Après la vente il y aurait eu « prescription »
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 573 > MH
 
La prescription pour vice caché, c'est 2 ans après la découverte du vice.
Et même prescrit, en vérité rien n'empeche la personne d'engager une procédure, avec tribunal, c'est le tribunal ensuite qui décidera si les faits sont prescrit.

le vice caché sur une voiture d'occasion, vendue correctement avec CT technique entre particulier, c'est très rare.
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MH > sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
C’est noté
En tout cas merci pour tes réponses
J’espère que cette histoire se finira bien (pour moi en tout cas)
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