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2 réponses
loisou17
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mardi 10 octobre 2017
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1 juin 2023
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26 mai 2020 à 08:56
26 mai 2020 à 08:56
bonjour,
normalement l’éleveur est prioritaire sur la vente il faut voir quel bail il a signé avec votre frère ensuite lui signifier votre intention de vendre autrement attendre la fin du bail pour ne pas le renouveler vous pouvez vendre le bien " occupé " mais ça c'est une autre histoire
normalement l’éleveur est prioritaire sur la vente il faut voir quel bail il a signé avec votre frère ensuite lui signifier votre intention de vendre autrement attendre la fin du bail pour ne pas le renouveler vous pouvez vendre le bien " occupé " mais ça c'est une autre histoire
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 mai 2020 à 09:12
Non !! les baux agricoles sont renouvelable automatiquement , donc attendre que le locataire prenne sa retraite !!!!
ou pire si le bail et au non d’un Gaec ou autre type de société , dans ce cas là pas de possibilité de reprendre les terres