Vendre une ferme
cloclo
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cloclo -
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Bonjour, j’hérite de la ferme et les terres de mon frère et exploitées par un éleveur.
je veux vendre ce bien a un maraicher qui veut s’installer.
Que puis je faire
je veux vendre ce bien a un maraicher qui veut s’installer.
Que puis je faire
2 réponses
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bonjour,
normalement l’éleveur est prioritaire sur la vente il faut voir quel bail il a signé avec votre frère ensuite lui signifier votre intention de vendre autrement attendre la fin du bail pour ne pas le renouveler vous pouvez vendre le bien " occupé " mais ça c'est une autre histoire-
lui signifier votre intention de vendre autrement attendre la fin du bail
Non !! les baux agricoles sont renouvelable automatiquement , donc attendre que le locataire prenne sa retraite !!!!
ou pire si le bail et au non d’un Gaec ou autre type de société , dans ce cas là pas de possibilité de reprendre les terres
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