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Vendre une ferme

cloclo - Modifié le 26 mai 2020 à 06:45
 cloclo - 27 mai 2020 à 09:48
Bonjour, j’hérite de la ferme et les terres de mon frère et exploitées par un éleveur.
je veux vendre ce bien a un maraicher qui veut s’installer.
Que puis je faire

2 réponses

Réponse 1 / 2
loisou17 Messages postés 1510 Date d'inscription mardi 10 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2023 46
26 mai 2020 à 08:56
bonjour,
normalement l’éleveur est prioritaire sur la vente il faut voir quel bail il a signé avec votre frère ensuite lui signifier votre intention de vendre autrement attendre la fin du bail pour ne pas le renouveler vous pouvez vendre le bien " occupé " mais ça c'est une autre histoire
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dd
26 mai 2020 à 09:12
lui signifier votre intention de vendre autrement attendre la fin du bail

Non !! les baux agricoles sont renouvelable automatiquement , donc attendre que le locataire prenne sa retraite !!!!

ou pire si le bail et au non d’un Gaec ou autre type de société , dans ce cas là pas de possibilité de reprendre les terres
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Réponse 2 / 2
cloclo
27 mai 2020 à 09:48
Merci de l'information pas très encouragent.
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