A voir également:
- Demande renseignements
- Huissier qui demande de renseignement à l'employeur - Forum Justice
- Renseignements divers concernant la propriété - Forum taxes locales
- Faux renseignements sur constat amiable - Forum Assurances
- Pourquoi grille de renseignements et solvabilité aprés refus cofidis ✓ - Forum Banque et Crédit
- Contester un constat amiable - Forum Assurances
1 réponse
bonjour,
c'est une bonne nouvelle dans la mesure où ça veut dire que votre dossier a été retenu.
Lisez ce lien pour savoir quoi faire maintenant :
http://www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/la-proposition-de-logement-social-le-mode-d-emploi-a124.html
et celui-ci à partir principalement de l'"étape n°5"
https://www.demandelogement14.fr/imhowebGP14/pages/14/procedure-dattribution-dun-logement-social.html
Sachez que vous avez le droit de refuser (il me semble 3 fois ?), mais bien évidemment votre dossier passera en dessous de la pile des autres dossiers en attente...
cdt.
c'est une bonne nouvelle dans la mesure où ça veut dire que votre dossier a été retenu.
Lisez ce lien pour savoir quoi faire maintenant :
http://www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/la-proposition-de-logement-social-le-mode-d-emploi-a124.html
et celui-ci à partir principalement de l'"étape n°5"
https://www.demandelogement14.fr/imhowebGP14/pages/14/procedure-dattribution-dun-logement-social.html
Sachez que vous avez le droit de refuser (il me semble 3 fois ?), mais bien évidemment votre dossier passera en dessous de la pile des autres dossiers en attente...
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...