Au rsa : je ne paie plus de pension alimentaire. Procès?

Résolu
Niebaf - 28 oct. 2015 à 07:21
 Hesna - 30 janv. 2021 à 17:46
Bonjour, depuis mars 2014, je suis au rsa socle. J'ai réussi à payer la pension alimentaire pour mon fils jusqu'au mois de juillet 2014 mais depuis, je ne paie plus cette pension. Je sais que j'aurais du saisir le jaf mais je ne l'ai pas fait pensant qu'il était évident qu'on ne pouvait me saisir sur un rsa ( en plus, je suis en surrendettement). Mon ex femme a pris un avocat et je suis convoqué au tribunal en février prochain. Sur le courrier, elle demande une pension alimentaire plus élevée. Au moment du divorce, il a été convenu de 75€. En 2013, je donnais 80€ jusqu'en juilt 2014. Et aujourd'hui, elle demande 150€. Que dois je faire? Le juge peut-il décider de me "punir" et de devoir verser ce que je lui dois depuis 2014? Est ce qu'un huissier peut saisir mes biens? Est ce que je peux aller en prison pour abandon de famille? A savoir, je travaille en intérim depuis un mois ( j'ai travaillé 14 jours). Avant, ce n'ai pas que je ne voulait pas travailler mais je deprimais (perte de mon entreprise, dettes et entrepreneurs mal honnêtes). Merci d'avance pour quelques conseils.

2 réponses

Parangon77
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31 oct. 2015 à 22:54
Si vous êtes au RSA Socle vous êtes considéré d'office "hors d'état" pour payer la pension et dans ce cas votre ex-conjointe peut faire une demande d'ASF non recouvrable.

Prenez directement contacte avec votre ex pour lui en faire part afin qu'elle se rapproche de la CAF de son département.

Son avocat aurait du lui faire part de cela.
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feloxe
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1 nov. 2015 à 16:04
Si vous êtes au RSA Socle vous êtes considéré d'office "hors d'état" pour payer la pension
Absolument pas, des pères au RSA socle paient une pension, minime mais ils paient
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Parangon77
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Modifié par Parangon77 le 1/11/2015 à 16:59
"Dans les situations suivantes, l'attribution de l'Asfnr n'est pas subordonnée à
l'engagement de démarches.

Enfant dont le parent défaillant est hors d'état de faire face à son obligation d'entretien
même si une décision de justice a fixé une pension alimentaire : il s'agit des débiteurs insolvables.
Doit être considéré comme insolvable, le parent débiteur qui :

- bénéficie du revenu de solidarité active (RSA) « socle » qu'il soit majoré ou non, y compris en cas de cumul avec le RSA « activité ».

La CAF ayant les outils permettant de vérifier la présence de RSA socle pour le parent insolvable un passage par le juge n'est pas obligatoire.
Ce passage peut par contre permettre d'acter la situation d'insolvabilité mais bon c'est perte de temps plus qu'autre chose.
s parent au RSA socle peuvent en effet payer une petite pension, mais c'est surtout eux même qui le font "par fierté" mais dans ce cas on ne pourra plus parler d'ASF non recouvrable.
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sophiag
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1 nov. 2015 à 19:06
Mais ARRÊTER de dire n'importe qoui PARAGON

Lorsqu'il y a un jugement exécutoire, aucune caf ne peut s'ériger justicier et justice pour supprimer la pension de son propre chef

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Mile merci à l'auteur, le n° de l'article aurait été le bienvenu...
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