Cadastre mal trace
DADA
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Lectoure -
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Bonjour,
Ma haie mitoyenne plantée depuis plus de 20 ans ne correspond pas en longueur à l'image du cadastre et il n'y a pas eu de bornage effectué. Mon voisin peut-il exiger que la limite séparative corresponde au cadastre étant donné qu'il n'a rien contesté depuis plus de 20 ans?
Ma haie mitoyenne plantée depuis plus de 20 ans ne correspond pas en longueur à l'image du cadastre et il n'y a pas eu de bornage effectué. Mon voisin peut-il exiger que la limite séparative corresponde au cadastre étant donné qu'il n'a rien contesté depuis plus de 20 ans?
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