Sujet Précédent Sujet Suivant

Intrusion dans ma propriété

Edouard - 22 mai 2020 à 16:33
BmV Messages postés 91351 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 23 mai 2020 à 11:28
Bonjour, mon voisin s'est introduit dans ma cour avec une échelle, a arraché des plantes, a endommagé mon système d'arrosage, prétextant que je n'ai pas le droit d'arroser son mur. De plus il m'a insulté et il a proféré des menaces si je continue d'arroser son mur. Est-ce que j'ai le droit de porter plainte ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 396
Modifié le 22 mai 2020 à 16:39
Bonjour,

Vous pouvez effectivement porter plainte pour dégradation volontaire (et pour les menaces s'il y a des témoins)...

Même si il a raison sur le fond (si c'est "son" mur vous n'avez pas le droit d'y toucher ni d'y adosser des plantations), il n'a pas le droit de pénétrer chez vous ni de faire justice lui-même !

Cdt

1
Edouard
22 mai 2020 à 16:52
Comme la police a refusé mon dépôt de plainte, est-ce que je dois écrire directement au procureur de la république ou doit-je faire appel à un avocat ? Je précise par ailleurs que mon épouse a été choqué de cette intrusion et a du voir le médecin ! Elle est angoissée à l'idée de rester seule à la maison !
0
Lectoure > Edouard
22 mai 2020 à 17:13
Tout a fait..un gendarme n'a pas le droit de refuser une plainte!!
Vous écrivez au procureur en précisant bien qu tel jour a telle heure la gendarmerie de c a refuse votre plainte
Et vous expliquez les faits
0
Edouard
22 mai 2020 à 18:54
Que me conseillez-vous : écrire directement au procureur de la république ou le faire par l'intermédiaire d'un avocat ?
0

Discussions similaires

Violation de terrain privé
Marcheapied -
Utilisateur anonyme -

2 réponses
Intrusion propriété privée
Camelia -
Utilisateur anonyme -

9 réponses
Violation propriété privée
Feeline30 -
BmV -

8 réponses
Violation de propriété privée/Belgique
Thayi -
Thayi -

35 réponses
Intrusions "discrètes" dans mon jardin
Cosmotic -
louvanne -

13 réponses
Violation de propriété privée
Angelique66470 -
nemrod18 -

28 réponses