Intrusion dans ma propriété

Edouard -  
BmV Messages postés 98550 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, mon voisin s'est introduit dans ma cour avec une échelle, a arraché des plantes, a endommagé mon système d'arrosage, prétextant que je n'ai pas le droit d'arroser son mur. De plus il m'a insulté et il a proféré des menaces si je continue d'arroser son mur. Est-ce que j'ai le droit de porter plainte ?

2 réponses

gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 419
 
Bonjour,

Vous pouvez effectivement porter plainte pour dégradation volontaire (et pour les menaces s'il y a des témoins)...

Même si il a raison sur le fond (si c'est "son" mur vous n'avez pas le droit d'y toucher ni d'y adosser des plantations), il n'a pas le droit de pénétrer chez vous ni de faire justice lui-même !

Cdt

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Edouard
 
Comme la police a refusé mon dépôt de plainte, est-ce que je dois écrire directement au procureur de la république ou doit-je faire appel à un avocat ? Je précise par ailleurs que mon épouse a été choqué de cette intrusion et a du voir le médecin ! Elle est angoissée à l'idée de rester seule à la maison !
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Lectoure > Edouard
 
Tout a fait..un gendarme n'a pas le droit de refuser une plainte!!
Vous écrivez au procureur en précisant bien qu tel jour a telle heure la gendarmerie de c a refuse votre plainte
Et vous expliquez les faits
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Edouard
 
Que me conseillez-vous : écrire directement au procureur de la république ou le faire par l'intermédiaire d'un avocat ?
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 419
 
Je vous conseille de déposer une pré-plainte en ligne...
Effet immédiat et pas de refus de l'enregistrer !

https://www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr/
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Edouard
 
Vu notre situation financière nous avons droit à l'aide juridictionnelle. A partir de quel moment cette aide sera disponible ? Pourra-t-on en bénéficier dès le premier rendez-vous avec un avocat si nous décidons de passer par ce dernier pour nous aider dans le courrier à transmettre au procureur de la république ?
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BmV Messages postés 98550 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 214 > Edouard
 
Avez vous déposé la pré-plainte en ligne déjà ?
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