23 ans après ???
Grognard95
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Ulysse5818 Messages postés 12535 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2025 - 23 mai 2020 à 17:21
Ulysse5818 Messages postés 12535 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2025 - 23 mai 2020 à 17:21
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Ulysse5818
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22 mai 2020 à 19:40
22 mai 2020 à 19:40
Bonjour,
Il faut déjà qu'il prouve cette dette..par un contrat.
La menace de l'huissier...bof, je peux également vous menacer et après ?
En l'absence de décision de justice (jugement de condamnation, titre exécutoire) la dette est prescrite, alors il peut réclamer, taper du pied, pas de poursuites possibles si vous ne faites pas l'erreur de reconnaître la dette ou de verser le moindre centime.
Alors s'il vous relance, demandez les preuves, rien que les preuves.
Un appel téléphonique n'a aucune valeur juridique, cette "personne" est hors la loi, elle doit vous envoyer un courrier avec les coordonnées du créancier, du motif et date de la créance, de la somme en principal et frais..sans ce document qu'il aille passer ses vacances en Grèce..si vous voyez ce que je veux dire.
Il faut déjà qu'il prouve cette dette..par un contrat.
La menace de l'huissier...bof, je peux également vous menacer et après ?
En l'absence de décision de justice (jugement de condamnation, titre exécutoire) la dette est prescrite, alors il peut réclamer, taper du pied, pas de poursuites possibles si vous ne faites pas l'erreur de reconnaître la dette ou de verser le moindre centime.
Alors s'il vous relance, demandez les preuves, rien que les preuves.
Un appel téléphonique n'a aucune valeur juridique, cette "personne" est hors la loi, elle doit vous envoyer un courrier avec les coordonnées du créancier, du motif et date de la créance, de la somme en principal et frais..sans ce document qu'il aille passer ses vacances en Grèce..si vous voyez ce que je veux dire.
Ulysse5818
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23 mai 2020 à 17:21
23 mai 2020 à 17:21
Il est inutile de me remercier. :-(