Régularisation des charges incohérente

Phaeon - 22 mai 2020 à 12:52
djivi38 Messages postés 47871 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2022 - 22 mai 2020 à 15:02
Bonjour,

Je viens actuellement de recevoir le courrier concernant la régularisation des charges de 2019.
Or, je suis arrivé dans le logement en février, en payant 60€ de provisions par mois (EDF, eau et ordures ménagères).

Il y a eu un changement de propriétaire en septembre et sur le courrier ils ne prennent en compte que les provisions depuis septembre mais les charges concernent l’année entière, est-ce normal qu’on me fasse payer énormément pour une année de charges alors que j’ai quand même payé les provisions sur toute une année ?

Je contacte mon ancien propriétaire mais j’aimerais si possible avoir un avis juridique ou du moins extérieure sur la question.

Merci beaucoup d’avance pour toute les réponses que vous pourrez m’apporter.

1 réponse

anemonedemer Messages postés 30247 Date d'inscription mardi 21 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2021 13 208
22 mai 2020 à 13:32
Bonjour,
Vous refacturer l'électricité est illégal.
Vous n'avez rien à demander à l'ancien propriétaire, seul le nouveau est votre interlocuteur.
Montrez lui toutes les quittances prouvant que vous avez payé ces provisions.
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Phaeon Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 22 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2020
22 mai 2020 à 13:40
Bonjour,
On ne me refacture pas forcément l’électricité mais on me régularise l’électricité depuis février (quand je suis arrivé dans le logement) mais qu’il ne prenne pas en compte les provisions à partir de ce moment là mais que à partir de septembre quand j’ai eu un changement de propriétaire.
Ça me paraissait assez illégal en effet, j’ai envoyé un mail à l’agence, et si jamais l’amiable ne marche pas , le juridique reste l’option.
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djivi38 Messages postés 47871 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2022 13 726 > Phaeon Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 22 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2020
22 mai 2020 à 14:50
bonjour,

c'est seulement pour les bailleurs de locations meublées que la revente de l'électricité est tolérée (avec relevés des indices du sous-compteur du logement lors des 2 EDL) : avez-vous une location meublée ou nue ?

Sinon, l'électricité des communs rentre dans les charges de copropriété.
Mais évidemment, adressez-vous à votre bailleur actuel/agence pour justifier de vos paiements depuis votre entrée dans les lieux.

Quant à la TEOM, vérifiez sur le justificatif (copie de la TF du bailleur qui doit vous être fournie d'office lors de la régularisation annuelle) qu'il ne vous demande pas le remboursement des frais de gestion/rôle.
Je vous invite à lire mon topo sur la TEOM :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7

cdt.
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Phaeon Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 22 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2020 > djivi38 Messages postés 47871 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2022
22 mai 2020 à 14:54
Bonjour,

J’ai un appartement non meublé et je suis étudiant,
J’ai contacté l’ancien propriétaire et lui payait à peu près 130 et des poussières en taxe ordures ménagères à l’année (sachant que nos logements étaient dans le même immeuble) et jai a quelques euros près la même somme sur ma régularisation. Donc ils m’appliquent les charges sur une année et pourtant les provisions ne prennent en comptent que 4 mois...

Je dois quand même 180€ sur 4 mois (si c’est leurs calculs) alors que je suis étudiant, et j’ai que 20m2 donc ça me semble assez élevé...

De toute manière j’ai envoyé un mail, demandant les documents nécessaires.
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djivi38 Messages postés 47871 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2022 13 726 > Phaeon Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 22 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2020
22 mai 2020 à 15:02
Location nue : vous devez donc avoir pris votre propre abonnement électricité auprès du fournisseur de votre choix : l'avez-vous pris à votre entrée dans les lieux ?

L'électricité qu'on vous réclame devrait donc être la part locative des charges électricité des parties communes, PAS celle de votre logement.
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