Régularisation des charges incohérente
Phaeon
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22 mai 2020 à 12:52
djivi38 Messages postés 51834 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2024 - 22 mai 2020 à 15:02
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1 réponse
Utilisateur anonyme
22 mai 2020 à 13:32
22 mai 2020 à 13:32
Bonjour,
Vous refacturer l'électricité est illégal.
Vous n'avez rien à demander à l'ancien propriétaire, seul le nouveau est votre interlocuteur.
Montrez lui toutes les quittances prouvant que vous avez payé ces provisions.
Vous refacturer l'électricité est illégal.
Vous n'avez rien à demander à l'ancien propriétaire, seul le nouveau est votre interlocuteur.
Montrez lui toutes les quittances prouvant que vous avez payé ces provisions.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 mai 2020 à 13:40
On ne me refacture pas forcément l’électricité mais on me régularise l’électricité depuis février (quand je suis arrivé dans le logement) mais qu’il ne prenne pas en compte les provisions à partir de ce moment là mais que à partir de septembre quand j’ai eu un changement de propriétaire.
Ça me paraissait assez illégal en effet, j’ai envoyé un mail à l’agence, et si jamais l’amiable ne marche pas , le juridique reste l’option.
22 mai 2020 à 14:50
c'est seulement pour les bailleurs de locations meublées que la revente de l'électricité est tolérée (avec relevés des indices du sous-compteur du logement lors des 2 EDL) : avez-vous une location meublée ou nue ?
Sinon, l'électricité des communs rentre dans les charges de copropriété.
Mais évidemment, adressez-vous à votre bailleur actuel/agence pour justifier de vos paiements depuis votre entrée dans les lieux.
Quant à la TEOM, vérifiez sur le justificatif (copie de la TF du bailleur qui doit vous être fournie d'office lors de la régularisation annuelle) qu'il ne vous demande pas le remboursement des frais de gestion/rôle.
Je vous invite à lire mon topo sur la TEOM :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
22 mai 2020 à 14:54
J’ai un appartement non meublé et je suis étudiant,
J’ai contacté l’ancien propriétaire et lui payait à peu près 130 et des poussières en taxe ordures ménagères à l’année (sachant que nos logements étaient dans le même immeuble) et jai a quelques euros près la même somme sur ma régularisation. Donc ils m’appliquent les charges sur une année et pourtant les provisions ne prennent en comptent que 4 mois...
Je dois quand même 180€ sur 4 mois (si c’est leurs calculs) alors que je suis étudiant, et j’ai que 20m2 donc ça me semble assez élevé...
De toute manière j’ai envoyé un mail, demandant les documents nécessaires.
22 mai 2020 à 15:02
L'électricité qu'on vous réclame devrait donc être la part locative des charges électricité des parties communes, PAS celle de votre logement.