Regularisation de charge d'eau froide Fermé

Question

Bonjour,

Mon mari et moi avons habité un appartement dans le 15eme arrondissement de Paris de début 2004 a fin 2008.
Nous avons déménagé à l'étranger depuis.

L'eau froide était comprise dans les charges que nous avons payé sans aucun problème.
Nous n'avons cependant, pendant les 5 ans de notre location, vu ni eu aucune notice d'un quelconque relevé pour l'eau froide (ni recu de régularisation annuelle de ces charges).
Maintenant (plus d'un an après notre départ), notre ancienne propriétaire nous réclame la somme de 500 euros au titre de la régularisation de charges d'eau froide.
Le dernier relevé ayant eu lieu en 2002 et le suivant en 2009, il n'y a pas de détail possible sur notre propre consommation d'eau froide 
(elle a fait un pro-rata de la somme due par rapport au temps que nous sommes resté dans cet appartement).

Nous trouvons que cette réclamation est limite dans la mesure où on ne sait pas quelle est notre consommation d'eau par rapport aux locataires d'avant et d'après,
et de plus, il nous semble que le syndic et/ou la propriétaire aurait du s'apercevoir avant que les relevés n'était pas fait (le compteur étant de plus en dehors de l'appartement).

Pensez-vous que nous avons un quelconque recours ou bien que cette demande est justifiée ?
A qui puis-je m'adresser pour avoir plus d'informations ?

Je vous remercie par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter.

mc_us · Accepted Answer

Re-Bonjour,
Je m'apercois que je me suis mal exprimee visiblement.
Pour resumer, moi, je suis l'ancienne locataire. Tous les mois, j'ai paye des charges incluant l'eau froide. Tous les ans, j'ai paye une regularisation de ces charges incluant l'eau froide. Et maintenant, plus d'un an apres mon depart, on me dit que les regularisations annuelles que j'ai paye n'etait en fait basee sur aucun releve mais sur une estimation que le syndic faisait tous les ans (sans prevenir ni les locataires ni les proprietaires).
Le probleme est que justement nous n'avons pas d'index ni a l'entree, ni a la sortie et pas non plus entre. Les index presents sont ceux de 2 ans avant notre arrivee et celui un an apres notre depart.
Ma question est donc de savoir si on a le droit de me reclamer une regularisation que je croyais deja faite et payee (visiblement ma proprietaire le croyait aussi) et qui plus est, une regularisation qui n'est basee sur aucun chiffre precis (puisqu'il s'agit d'un ratio lineaire sur 3 differents locataires dont certains avec enfants et d'autres non sur une periode de 8 ans).
Quand je parlais d'assurance, je pensais a une assurance de professionnel pour le syndic (et non pas a la mienne, bien sur). Est-ce que un syndic a le droit de faire une estimation de la consommation par an au lieu d'un releve exact ?

Merci.
Cordialement.

angelsam · Answer

La demande est justifiée, un propriétaire peut réclamer les charges non régularisés sur 5 ans en arrière.

Pour ce qui est du calcul, il y a du y avoir normalement un relevé figurant sur votre état des lieux entrant et un autre de fait lors de l'état des lieux de sortie.

marcopolo · Answer

Bonjour 
Toute charge doit être justifiée

 vous remarquerez que : le propriétaire doit régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an. 
 et peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement  sur 5 années
 et que Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant un mois.
 Il vous faut demander en LRAR les justifications sur les années demandées
 il lui faudra faire des recherches et prouver ce qu'elle demande

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Normalement, lorsqu'un locataire entre, on lui donne l'index du compteur d'eau, on va même le relever avec lui. Et à sa sortie, on fait de même. Ainsi on peut savoir combien il a consommé en tout.

Et à partir de là, on peut faire des calculs justes.

Son calcul au prorata, n'est peut-être pas d'une grande précision, mais sur 4 ans 500 euros, cela fait 125 euros de moyenne par an, 10,41 euros par mois, c'est à dire un peu plus de 3 m3 par mois.

Si l'évaluation pour la provision pour charge a été prévu un peu juste, et aussi entre une personne seule économe et 2 adultes en un bébé, par exemple, rien d'extraordinnaire. Rien que le bain d'un bébé tous les soirs, ça chiffre, plus la douche des parents quand ce n'est pas le bain...

Cela n'est pas extraordinaire.

Le propriétaire est du genre trainard, mais c'est tout.

mc_us · Answer

Bonjour,

Merci pour vos reponses, cela m'est tres utile.
En recherchant un peu plus profondement, je me suis apercue que nous avons effectivement regle une regularisation des charges d'eau froide tous les ans. Cette regularisation etait apparemment basee sur un forfait emis par le syndic puisque ce dernier ne faisait pas de releve chaque annee (il n'ont fait de releve qu'en 2002 et 2009).
Du coup, dans la mesure, ou nous avons paye tous les ans une regul (meme si ce n'etait en fait pas une vraie regul puisque sans releve), je me demande si nous avons vraiment a payer celle-ci.
Je precise que nous ne savions qu'il n'y avait pas de releve (visiblement la proprietaire non plus...)
Il me semble egalement que comme il s'agit d'une negligeance du syndic et/ou de la proprietaire, l'un ou l'autre doit pouvoir recuperer l'argent grace a des assurances, non ?

Merci de votre aide.

Chan-elle · Answer

Bonsoir , 

Comme bien expliqué par PAULIN un index entrant 1 autre sortant, vous devez donc payer 

je ne vois pas en quoi votre assurance pourrait intervenir dans votre consommation d'eau, pas de fuites sinistre de votre part 


Cordialement

Chan-elle · Answer

RE 

AIE sur quoi vous baser sans index d'entrée pas simple puis l'index sortie 


en copro pour l'eau il y a par appat l'eau apart entrant - sortant  puis la différance a régularider avec le compteur général 
les compteurs ind. sont souvent relevés par des sociétés ou parfois les résidants,
 puis le compteur général rélevé par la CEO ou autre qui s'en fiche des compteurs IND. 
donc s'il y a un écart entre les IND et général il est divisé entre les residants plus souvant aux millièmes

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : La prochaine fois que vous louez, EN ENTRANT  EXIGEZ de savoir où se trouve VOTRE COMPTEUR DIVISIONNAIRE, RELEVEZ L'INDEX avec la personne qui fait l'état des lieux et chacun marque le chiffre à la fin du bail ou à la fin de l'état des lieux.

Et à la sortie, faites de même.

Je pense qu'il faudrait que les propriétaires et les locataires suivent une formation pour apprendre des trucs tout à fait logiques, évidents, et indispensables.

Normalement le locataire n'a rien à faire avec le syndic, à moins que ce dernier soit aussi agence immobilière. Il semble que vous ayez loué par l'intermédiaire de l'agence (qui est aussi syndic),alors, là en tant que pro, s'ils ne prennent pas la peine de relever le compteur d'eau à l'entrée et à la sortie, et s'ils font des régularisations "au pif" on aura tout vu.

Ce n'est pas la peine d'avoir des compteurs.

Ceci dit rien ne vous interdisait d'exiger ces relevés. Il ne faut pas trop compter sur les autres.












s

Regularisation de charge d'eau froide

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