Retenue sur caution
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pivoine21
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djivi38 Messages postés 52300 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 22 mai 2020 à 15:51
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4 réponses
Utilisateur anonyme
22 mai 2020 à 09:19
22 mai 2020 à 09:19
Bonjour,
Vous êtes bailleur.
Vous devez connaitre les termes légaux.
CE N'EST PAS UNE CAUTION
C'est un dépôt de garantie.
Et vous ne pouvez pas facturer votre temps de travail. Il vous faut une facture d'une entreprise ou au moins un devis.
Vous êtes bailleur.
Vous devez connaitre les termes légaux.
CE N'EST PAS UNE CAUTION
C'est un dépôt de garantie.
Et vous ne pouvez pas facturer votre temps de travail. Il vous faut une facture d'une entreprise ou au moins un devis.
22 mai 2020 à 15:42
merci de votre reponse
cordialement