Accès toit en commun

Whiteeclipse - 21 mai 2020 à 08:06
Mgeo Messages postés 9 Date d'inscription lundi 18 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2020 - 21 mai 2020 à 08:47
Bonjour,
Je poste ici car cela me semble être le plus approprié. J'ai vue direct sur le toit de l'habitation a côté de la mienne et souhaiterais l'utiliser comme terrasse. Donnent sur ce toit 3 fenêtres de 3 habitations différentes, la mienne ainsi que celles de 2 voisins. Mon soucis est que j'ai des informations contradictoires concernant l'accès à ce toit.
Le voisin me dit que c'est son toit et que je ne peux y faire ce que j'y veux Tandis que l'autre voisine me dit qu'il est en copropriété entre nos 3 habitations et que je peux m'en servir comme bon me semble.

Je loue ce logement mais il ne me semble pas avoir de mention du dit toit dans le bail.
Y'a t'il une loi legiferant ce genre de cas où quelqu'un pouvant m'apporter une réponse svp.
Merci d'avance

1 réponse

Mgeo Messages postés 9 Date d'inscription lundi 18 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2020 5
21 mai 2020 à 08:47
Bonjour,

Commencez par voir avec votre propriétaire quelle est la situation de ce toit. Si vous êtes dans une copropriété, ce toit devrait être considéré comme partie commune ou rattaché privativement à un lot. L'état descriptif de division de l'immeuble devrait vous renseigner.
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