Sujet Précédent Sujet Suivant

Puis-je réclamer de dommages et intérêts moratoires

M_4252 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 18 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2020 - 18 mai 2020 à 14:02
M_4252 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 18 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2020 - 25 mai 2020 à 12:46
Bonjour,
Ma mère Avant son décès a demandé ses arrérages résultant de sa pension de réversion de la caisse d assurance retraite CNAV.
Après son décès en tant qu héritier j ai suivi la procédure enfin j ai récupéré l arrérages sachant que le temps entre la naissance des arrérages et sa paiement 15ans.
Puis -je réclamer de dommages et intérêts moratoires
Merci pour vos réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 135
24 mai 2020 à 03:39
bonjour

oui tu peut tout demander, aucune loi, ne t'en empeche


1
Réponse 2 / 2
M_4252 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 18 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2020
25 mai 2020 à 12:46
Merci ptiboy pour cette réponse.
0

Discussions similaires

réclamer les intérêts perçus par le notaire
THIERRY50thierry -
BmV -

1 réponse
Indémnisation suite à une agression
zabdelz -
bellascorpion -

3 réponses
Argent bloqué chez le notaire et intérêts
floriana04 -
condorcet -

3 réponses
Combien de dommages et d'intérets pour violen
Cedletuner -
Cedletuner -

6 réponses
payer dommages-intérêts (excessifs, immérités)
Gorvic_Burkku15 -
sleepy00 -

15 réponses