Responsabilite civile

couroule -  
Cmoi9999 Messages postés 390 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
j'ai cassé la selle d'équitation qu' on ma gracieusement prêté en tombant de cheval ,puis je faire jouer ma RC?

1 réponse

  1.
    Cmoi9999 Messages postés 390 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   130
     
    bonjour

    en règle générale le bris d'objet confié est exclu de la Responsabilité civile. Relisez la rubrique des conditions générales
    cdt
    0
    1. Couroule_68440
       
      Je vous remercie pour votre réponse rapide.
      Juste 1 remarque :le cheval ne m est pas confié. Je l ai emprunté comme on prête 1 vélo ou 1 moto
      0
      1. Cmoi9999 Messages postés 390 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   130 > Couroule_68440
         
        Que l'on vous prête un vélo ou une moto vous en devez restitution dans l'état d'origine; idem pour la selle
        0

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