Responsabilite civile

couroule - 18 mai 2020 à 12:25
Cmoi9999 Messages postés 74 Date d'inscription samedi 16 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2021 - 18 mai 2020 à 20:15
Bonjour,
j'ai cassé la selle d'équitation qu' on ma gracieusement prêté en tombant de cheval ,puis je faire jouer ma RC?

1 réponse

Cmoi9999 Messages postés 74 Date d'inscription samedi 16 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2021 30
18 mai 2020 à 15:11
bonjour

en règle générale le bris d'objet confié est exclu de la Responsabilité civile. Relisez la rubrique des conditions générales
cdt
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Couroule_68440
18 mai 2020 à 16:09
Je vous remercie pour votre réponse rapide.
Juste 1 remarque :le cheval ne m est pas confié. Je l ai emprunté comme on prête 1 vélo ou 1 moto
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Cmoi9999 Messages postés 74 Date d'inscription samedi 16 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2021 30 > Couroule_68440
18 mai 2020 à 20:15
Que l'on vous prête un vélo ou une moto vous en devez restitution dans l'état d'origine; idem pour la selle
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