Responsabilite civile
couroule
-
18 mai 2020 à 12:25
Cmoi9999 Messages postés 229 Date d'inscription samedi 16 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 18 mai 2020 à 20:15
Cmoi9999 Messages postés 229 Date d'inscription samedi 16 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 18 mai 2020 à 20:15
A voir également:
- Responsabilite civile
- Attestation responsabilité civile ou la trouver - Guide
- Partie civile def - Guide
- Responsabilité civile téléphone cassé franchise - Forum Assurances
- Responsabilité civile entre famille - Forum Consommation
- Responsabilité civile entre ascendants et descendants ✓ - Forum Assurances
1 réponse
Cmoi9999
Messages postés
229
Date d'inscription
samedi 16 mai 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
23 avril 2024
69
18 mai 2020 à 15:11
18 mai 2020 à 15:11
bonjour
en règle générale le bris d'objet confié est exclu de la Responsabilité civile. Relisez la rubrique des conditions générales
cdt
en règle générale le bris d'objet confié est exclu de la Responsabilité civile. Relisez la rubrique des conditions générales
cdt
18 mai 2020 à 16:09
Juste 1 remarque :le cheval ne m est pas confié. Je l ai emprunté comme on prête 1 vélo ou 1 moto
18 mai 2020 à 20:15