Responsabilite civile
couroule
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18 mai 2020 à 12:25
Cmoi9999 Messages postés 248 Date d'inscription samedi 16 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 18 mai 2020 à 20:15
Cmoi9999 Messages postés 248 Date d'inscription samedi 16 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 18 mai 2020 à 20:15
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1 réponse
Cmoi9999
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18 mai 2020 à 15:11
18 mai 2020 à 15:11
bonjour
en règle générale le bris d'objet confié est exclu de la Responsabilité civile. Relisez la rubrique des conditions générales
cdt
en règle générale le bris d'objet confié est exclu de la Responsabilité civile. Relisez la rubrique des conditions générales
cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 mai 2020 à 16:09
Juste 1 remarque :le cheval ne m est pas confié. Je l ai emprunté comme on prête 1 vélo ou 1 moto
18 mai 2020 à 20:15