Responsabilite civile

couroule -
Cmoi9999 Messages postés 390 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 18 mai 2020 à 20:15

Bonjour,
j'ai cassé la selle d'équitation qu' on ma gracieusement prêté en tombant de cheval ,puis je faire jouer ma RC?

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Cmoi9999 Messages postés 390 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 130

bonjour

en règle générale le bris d'objet confié est exclu de la Responsabilité civile. Relisez la rubrique des conditions générales
cdt

Couroule_68440

Je vous remercie pour votre réponse rapide.
Juste 1 remarque :le cheval ne m est pas confié. Je l ai emprunté comme on prête 1 vélo ou 1 moto

Cmoi9999 Messages postés 390 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 130 > Couroule_68440

Que l'on vous prête un vélo ou une moto vous en devez restitution dans l'état d'origine; idem pour la selle