Responsabilite civile

Signaler
-
Messages postés
9
Date d'inscription
samedi 16 mai 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mai 2020
-
Bonjour,
j'ai cassé la selle d'équitation qu' on ma gracieusement prêté en tombant de cheval ,puis je faire jouer ma RC?

1 réponse

Messages postés
9
Date d'inscription
samedi 16 mai 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mai 2020
1
bonjour

en règle générale le bris d'objet confié est exclu de la Responsabilité civile. Relisez la rubrique des conditions générales
cdt

Je vous remercie pour votre réponse rapide.
Juste 1 remarque :le cheval ne m est pas confié. Je l ai emprunté comme on prête 1 vélo ou 1 moto
Messages postés
9
Date d'inscription
samedi 16 mai 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mai 2020
1 > Couroule_68440
Que l'on vous prête un vélo ou une moto vous en devez restitution dans l'état d'origine; idem pour la selle
Dossier à la une