Responsabilite civile
couroule
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18 mai 2020 à 12:25
Cmoi9999 Messages postés 296 Date d'inscription samedi 16 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2025 - 18 mai 2020 à 20:15
Cmoi9999 Messages postés 296 Date d'inscription samedi 16 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2025 - 18 mai 2020 à 20:15
Bonjour,
j'ai cassé la selle d'équitation qu' on ma gracieusement prêté en tombant de cheval ,puis je faire jouer ma RC?
j'ai cassé la selle d'équitation qu' on ma gracieusement prêté en tombant de cheval ,puis je faire jouer ma RC?
A voir également:
- Responsabilite civile
- Ou trouver attestation responsabilité civile - Guide
- Assurance responsabilité civile définition - Guide
- Marraine civile - Guide
- Je ne veux pas me constituer partie civile ✓ - Forum Justice
- Formulaire caf de déclaration de ressources de l'avant dernière année civile - Guide
1 réponse
Cmoi9999
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18 mai 2020 à 15:11
18 mai 2020 à 15:11
bonjour
en règle générale le bris d'objet confié est exclu de la Responsabilité civile. Relisez la rubrique des conditions générales
cdt
en règle générale le bris d'objet confié est exclu de la Responsabilité civile. Relisez la rubrique des conditions générales
cdt
18 mai 2020 à 16:09
Juste 1 remarque :le cheval ne m est pas confié. Je l ai emprunté comme on prête 1 vélo ou 1 moto
18 mai 2020 à 20:15