Responsabilite civile

couroule -  
Cmoi9999 Messages postés 393 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
j'ai cassé la selle d'équitation qu' on ma gracieusement prêté en tombant de cheval ,puis je faire jouer ma RC?

1 réponse

Cmoi9999 Messages postés 393 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   128
 
bonjour

en règle générale le bris d'objet confié est exclu de la Responsabilité civile. Relisez la rubrique des conditions générales
cdt
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Couroule_68440
 
Je vous remercie pour votre réponse rapide.
Juste 1 remarque :le cheval ne m est pas confié. Je l ai emprunté comme on prête 1 vélo ou 1 moto
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Cmoi9999 Messages postés 393 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   128 > Couroule_68440
 
Que l'on vous prête un vélo ou une moto vous en devez restitution dans l'état d'origine; idem pour la selle
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