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Garde alternée/mutation fonctionnaire

Jean -  
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
mon ex-conjointe, mère de notre fille de 6 ans est fonctionnaire. Nous fonctionnons en garde alternée depuis 4 ans , officialisée il y a 3 mois, dans la même ville. Elle souhaite via mutation se rapprocher de sa famille à l'autre bout de la France. Elle m'affirme ne pas être soumise à une quelconque clause d'éloignement de par son statut.
Est-ce vrai ?
Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 002
 
Elle ne peut pas partir sans l'accord du juge, sachant que c'est elle qui fait la demande de mutation, elle risque de perdre la garde de sa fille
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