Nuisances sonores jeux de ballon
Valou
-
Modifié le 10 juil. 2021 à 19:40
BmV Messages postés 90553 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 mai 2024 - 10 juil. 2021 à 19:46
BmV Messages postés 90553 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 mai 2024 - 10 juil. 2021 à 19:46
A voir également:
- Jeux de ballons dans lotissement
- Nuisances sonores jeux de ballon ✓ - Forum Immobilier
- Coq dans un lotissement - Forum Voisinage
- Ballon confisqué - Légalité ✓ - Forum Voisinage
- Doit on déclarer ses gains de jeux à la caf - Forum Prime d'activité
- Stationnement camping-car dans lotissement - Forum Voisinage
1 réponse
BmV
Messages postés
90553
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
1 mai 2024
18 052
10 juil. 2021 à 19:46
10 juil. 2021 à 19:46
Peu de choses à faire dans ce cas de figure.
Puisque le demande verbale n'a pas fonctionné, commencez par la mettre en demeure par recommandé+AR (éventuellement signée à plusieurs si d'autres sont gênés aussi) de cesser ces nuisances immédiatement ou sous X jours (à vous de choisir le délai).
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.
Puisque le demande verbale n'a pas fonctionné, commencez par la mettre en demeure par recommandé+AR (éventuellement signée à plusieurs si d'autres sont gênés aussi) de cesser ces nuisances immédiatement ou sous X jours (à vous de choisir le délai).
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.