Nuisances sonores jeux de ballon
Valou
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BmV Messages postés 98597 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, nous habitons en logement hlm des petits bâtiments de 2 étages très sympa malheureusement nous rencontrons des problèmes avec la locataire du rdc avec terrasse en effet son fils d une dizaine d'années joue tous les jours au ballon sur leur terrasse même plusieurs fois par jour il tire dans le mur ça résonne et les rebonds ça résonne aussi car au sol c'est des dalles enfin nous avons déjà vu cette personne pour en discuter mais c'est resté sans effet notre gardien à aussi été la voir à plusieurs reprises sans résultats que devons-nous faire ?
Merci par avance.
Merci par avance.
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1 réponse
Peu de choses à faire dans ce cas de figure.
Puisque le demande verbale n'a pas fonctionné, commencez par la mettre en demeure par recommandé+AR (éventuellement signée à plusieurs si d'autres sont gênés aussi) de cesser ces nuisances immédiatement ou sous X jours (à vous de choisir le délai).
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.
Puisque le demande verbale n'a pas fonctionné, commencez par la mettre en demeure par recommandé+AR (éventuellement signée à plusieurs si d'autres sont gênés aussi) de cesser ces nuisances immédiatement ou sous X jours (à vous de choisir le délai).
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.