Nuisances sonores jeux de ballon
Valou
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Modifié le 10 juil. 2021 à 19:40
BmV Messages postés 91489 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 décembre 2024 - 10 juil. 2021 à 19:46
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BmV
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10 juil. 2021 à 19:46
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Peu de choses à faire dans ce cas de figure.
Puisque le demande verbale n'a pas fonctionné, commencez par la mettre en demeure par recommandé+AR (éventuellement signée à plusieurs si d'autres sont gênés aussi) de cesser ces nuisances immédiatement ou sous X jours (à vous de choisir le délai).
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.
Puisque le demande verbale n'a pas fonctionné, commencez par la mettre en demeure par recommandé+AR (éventuellement signée à plusieurs si d'autres sont gênés aussi) de cesser ces nuisances immédiatement ou sous X jours (à vous de choisir le délai).
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.