Bail en concubinage, séparation...
Florianduc
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djivi38 Messages postés 64851 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64851 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon ex viens d'envoyer le recommandé pour sortir du bail de concubinage nous étions juste en couple ni pacsé et ni marier, sachant que j'ai toujours payé le loyer et n'est jamais eu de retard de payement et paye également les charges.
Voudrais savoir se qu'il va se passer sachant que le bail a été signé en novembre 2017 et qu'il s'agit d'un meublé.
L'agence peux t'elle m expulser ou je peux conserver le bail actuel et conserver l appartement malgré s'être congédier du bail.
Merci d avance pour votre réponse.
Mon ex viens d'envoyer le recommandé pour sortir du bail de concubinage nous étions juste en couple ni pacsé et ni marier, sachant que j'ai toujours payé le loyer et n'est jamais eu de retard de payement et paye également les charges.
Voudrais savoir se qu'il va se passer sachant que le bail a été signé en novembre 2017 et qu'il s'agit d'un meublé.
L'agence peux t'elle m expulser ou je peux conserver le bail actuel et conserver l appartement malgré s'être congédier du bail.
Merci d avance pour votre réponse.
2 réponses
Bonjour
Oui elle l'a bien envoyé avec accusé de reception donc si j'ai bien compris je n'ai pas à ressigner un bail et non pas le droit de réévaluer le loyer ?
Cordialement
Oui elle l'a bien envoyé avec accusé de reception donc si j'ai bien compris je n'ai pas à ressigner un bail et non pas le droit de réévaluer le loyer ?
Cordialement
Vous avez bien compris : quand 2 titulaires d'un contrat de location se séparent, le bail initial se poursuit avec le locataire restant et ce, aux mêmes conditions (= sans aucun changement).
Comme a dit Valenchantée, "il n'y a pas à chercher de solution" : la loi a déjà tout prévu pour votre cas.
Si vous tenez vraiment à aller voir l'agence lundi, ne signez rien ... puisqu'il n'y a pas de changement à faire.
cdt.
Comme a dit Valenchantée, "il n'y a pas à chercher de solution" : la loi a déjà tout prévu pour votre cas.
Si vous tenez vraiment à aller voir l'agence lundi, ne signez rien ... puisqu'il n'y a pas de changement à faire.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui bien sûr, nous l avons signé les deux en faite exactement nous nous sommes séparé en octobre et elle n avait toujours pas fait les démarches alors que j vais signalé le cas a l agence qui attendais son courrier.
Bref elle viens de l ecrire et de l envoyer la semaine dernière en recommandé en précisant qu elle était partis le 1er novembre qui prouve que je suis seul à payer depuis se temps malgré qu elle était encore sur les factures du loyer mais la vu la conjoncture j ai un peu peur de la suite...
votre concubine vient donc juste de donner son propre congé : son préavis démarrera à la réception effective de son courrier par l'agence (j'espère pour elle qu'elle a envoyé son courrier en recommandé avec accusé de réception) , et peu importe la date à laquelle elle a vraiment quitté le logement commun.
Elle doit payer sa part de loyers et charges jusqu'à la fin de son préavis s'il n'y a pas de clause de solidarité, et s'il y a en a une, elle reste solidaire (= en cas de défaut de paiement par vous) jusqu'à 6 mois après la fin de son préavis.
Le bail se poursuit à votre avantage sans aucun changement.
Je vous engage à lire mon topo sur le sujet :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8557141-depart#1
cdt.