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Bail en concubinage, séparation...

Florianduc Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 15 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2020 - Modifié le 15 mai 2020 à 20:38
djivi38 Messages postés 52155 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 17 mai 2020 à 14:20
Bonjour,
Mon ex viens d'envoyer le recommandé pour sortir du bail de concubinage nous étions juste en couple ni pacsé et ni marier, sachant que j'ai toujours payé le loyer et n'est jamais eu de retard de payement et paye également les charges.
Voudrais savoir se qu'il va se passer sachant que le bail a été signé en novembre 2017 et qu'il s'agit d'un meublé.
L'agence peux t'elle m expulser ou je peux conserver le bail actuel et conserver l appartement malgré s'être congédier du bail.
Merci d avance pour votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
15 mai 2020 à 21:09
Bonjour,

Vous ne précisez pas le principal : avez-vous signé le bail ?

Cordialement,
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Florianduc
Modifié le 16 mai 2020 à 22:13
Bonsoir Valenchantee
Oui bien sûr, nous l avons signé les deux en faite exactement nous nous sommes séparé en octobre et elle n avait toujours pas fait les démarches alors que j vais signalé le cas a l agence qui attendais son courrier.
Bref elle viens de l ecrire et de l envoyer la semaine dernière en recommandé en précisant qu elle était partis le 1er novembre qui prouve que je suis seul à payer depuis se temps malgré qu elle était encore sur les factures du loyer mais la vu la conjoncture j ai un peu peur de la suite...
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djivi38 Messages postés 52155 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 15 380 > Florianduc
17 mai 2020 à 00:37
bonjour,

votre concubine vient donc juste de donner son propre congé : son préavis démarrera à la réception effective de son courrier par l'agence (j'espère pour elle qu'elle a envoyé son courrier en recommandé avec accusé de réception) , et peu importe la date à laquelle elle a vraiment quitté le logement commun.
Elle doit payer sa part de loyers et charges jusqu'à la fin de son préavis s'il n'y a pas de clause de solidarité, et s'il y a en a une, elle reste solidaire (= en cas de défaut de paiement par vous) jusqu'à 6 mois après la fin de son préavis.

Le bail se poursuit à votre avantage sans aucun changement.


Je vous engage à lire mon topo sur le sujet :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8557141-depart#1

cdt.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532 > Florianduc
Modifié le 17 mai 2020 à 13:26
Il n'y a pas à avoir peur : vous avez signé le bail. Il se renouvelle par tacite reconduction chaque année, dans que le bailleur ne donne pas congé (ou vous), même après le départ de l'autre signataire.
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Florianduc Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 15 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2020 > Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
17 mai 2020 à 13:46
J ai envoyé un message a mon propriétaire pour lui signaler que mon ex prenait congé et que j allais être le seul bailleur pour savoir ce qu il en était sur le fait que si il avait l intention de me garder comme locataire ou non et il m a répondu qu il n y avait aucun soucis mais de me rapprocher de mon agence pour trouver une solution ensemble. Je me demande un peu ce qu il va se passer et ce qu ils ont droit de me demander comme garantit supplémentaire sachant que mes parents sont déjà garant...
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532 > Florianduc Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 15 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2020
17 mai 2020 à 13:50
Il n'y a pas à chercher de solution ! Et veillez à ce que votre ex envoie bien son congé en RAR à l'agence, en son nom uniquement.
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Réponse 2 / 2
florianduc
17 mai 2020 à 07:41
Bonjour

Oui elle l'a bien envoyé avec accusé de reception donc si j'ai bien compris je n'ai pas à ressigner un bail et non pas le droit de réévaluer le loyer ?

Cordialement
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djivi38 Messages postés 52155 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 15 380
17 mai 2020 à 14:20
Vous avez bien compris : quand 2 titulaires d'un contrat de location se séparent, le bail initial se poursuit avec le locataire restant et ce, aux mêmes conditions (= sans aucun changement).
Comme a dit Valenchantée, "il n'y a pas à chercher de solution" : la loi a déjà tout prévu pour votre cas.

Si vous tenez vraiment à aller voir l'agence lundi, ne signez rien ... puisqu'il n'y a pas de changement à faire.

cdt.
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