Bail en concubinage, séparation...
Florianduc
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djivi38 Messages postés 51311 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 17 mai 2020 à 14:20
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2 réponses
Valenchantée
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7 novembre 2022
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15 mai 2020 à 21:09
15 mai 2020 à 21:09
Bonjour,
Vous ne précisez pas le principal : avez-vous signé le bail ?
Cordialement,
Vous ne précisez pas le principal : avez-vous signé le bail ?
Cordialement,
Bonjour
Oui elle l'a bien envoyé avec accusé de reception donc si j'ai bien compris je n'ai pas à ressigner un bail et non pas le droit de réévaluer le loyer ?
Cordialement
Oui elle l'a bien envoyé avec accusé de reception donc si j'ai bien compris je n'ai pas à ressigner un bail et non pas le droit de réévaluer le loyer ?
Cordialement
djivi38
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17 mai 2020 à 14:20
17 mai 2020 à 14:20
Vous avez bien compris : quand 2 titulaires d'un contrat de location se séparent, le bail initial se poursuit avec le locataire restant et ce, aux mêmes conditions (= sans aucun changement).
Comme a dit Valenchantée, "il n'y a pas à chercher de solution" : la loi a déjà tout prévu pour votre cas.
Si vous tenez vraiment à aller voir l'agence lundi, ne signez rien ... puisqu'il n'y a pas de changement à faire.
cdt.
Comme a dit Valenchantée, "il n'y a pas à chercher de solution" : la loi a déjà tout prévu pour votre cas.
Si vous tenez vraiment à aller voir l'agence lundi, ne signez rien ... puisqu'il n'y a pas de changement à faire.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 16 mai 2020 à 22:13
Oui bien sûr, nous l avons signé les deux en faite exactement nous nous sommes séparé en octobre et elle n avait toujours pas fait les démarches alors que j vais signalé le cas a l agence qui attendais son courrier.
Bref elle viens de l ecrire et de l envoyer la semaine dernière en recommandé en précisant qu elle était partis le 1er novembre qui prouve que je suis seul à payer depuis se temps malgré qu elle était encore sur les factures du loyer mais la vu la conjoncture j ai un peu peur de la suite...
17 mai 2020 à 00:37
votre concubine vient donc juste de donner son propre congé : son préavis démarrera à la réception effective de son courrier par l'agence (j'espère pour elle qu'elle a envoyé son courrier en recommandé avec accusé de réception) , et peu importe la date à laquelle elle a vraiment quitté le logement commun.
Elle doit payer sa part de loyers et charges jusqu'à la fin de son préavis s'il n'y a pas de clause de solidarité, et s'il y a en a une, elle reste solidaire (= en cas de défaut de paiement par vous) jusqu'à 6 mois après la fin de son préavis.
Le bail se poursuit à votre avantage sans aucun changement.
Je vous engage à lire mon topo sur le sujet :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8557141-depart#1
cdt.
Modifié le 17 mai 2020 à 13:26
17 mai 2020 à 13:46
17 mai 2020 à 13:50