Charges récupérables par le bailleur ...ou pas ? [Résolu]

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Bonjour,

J'ai 2 rubriques pour lesquelles je voudrais avoir votre avis si récupérables par le bailleur où pas ?

Remplacement du clignotant de la porte de garage..
Dépannage VMC et remplacement courroie...

Merci par avance
Cordialement
JF

4 réponses

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26 mai 2020
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bonjour,

pas assez de détails pour une réponse correcte...

ça va dépendre de si le locataire a cassé quelque chose, de si cette chose était vétuste ou pas...
De quelle courroie parlez-vous ? et pareil, vétusté ou pas...
Quel était le problème de la VMC ?

cdt.
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26 mai 2020
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Bonjour,

Si vous le voyez dans le décret ci-après c'est récupérable, si ça n'y est pas, c'est que ce n'est pas récupérable : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006066149

Cordialement,
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13 mai 2020

Bonjour Djivi38

Voici qq précisions : Il s'agit d'un immeuble en copropriété, rien n'a été détérioré par mon locataire...

Concernant le feu clignotant de la porte automatique du garage, il s'agit simplement d'une défectuosité qui a nécessité son remplacement...

Idem pour la courroie qui fait partie intégrante du système de ventilation mécanique, elle devenait trop lâche...

A votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Cordialement
JFH

Message pour Valenchantée

Merci pour l'envoi du lien Légifrance...j'ai regardé mais c'est un peu " Fouilli " et je pense que Djivi38 pourra me donner une réponse très précise.

Cordialement
JFH
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26 mai 2020
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Vous faites erreur : de nous deux, c'est Valenchantée la pro et pas moi !! Et si vous aviez expliqué en détail la situation de suite, vous auriez eu sa bonne réponse de suite....
Voici la mienne :
si "rien n'a été détérioré par mon locataire... "... il n'y a pas lieu de récupérer quoi que ce soit sur lui. Ce sont des charges d'entretien (pour vétusté) exclusivement à charge des bailleurs.

Décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 -> art 3-4° :
« Les dégradations dues à la VÉTUSTÉ ou à l’USAGE NORMAL sont à la charge du propriétaire. »

et

art 2 ici : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006066148

cdt.
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26 mai 2020
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Je suis bien désolée que vous trouviez les règles de droit "fouillies" mais c'est auprès du législateur qu'il faudrait vous plaindre, pourtant cette liste est extrêmement précise (trop même !).
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13 mai 2020

Bonjour,

Merci à vous deux pour votre aide et vos réponses qui ont retenu toute mon attention.
Bonne journée
Cordialement
JFH
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