Charges récupérables par le bailleur ...ou pas ?
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JFHBAR
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Bonjour,
J'ai 2 rubriques pour lesquelles je voudrais avoir votre avis si récupérables par le bailleur où pas ?
Remplacement du clignotant de la porte de garage..
Dépannage VMC et remplacement courroie...
Merci par avance
Cordialement
JF
J'ai 2 rubriques pour lesquelles je voudrais avoir votre avis si récupérables par le bailleur où pas ?
Remplacement du clignotant de la porte de garage..
Dépannage VMC et remplacement courroie...
Merci par avance
Cordialement
JF
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4 réponses
bonjour,
pas assez de détails pour une réponse correcte...
ça va dépendre de si le locataire a cassé quelque chose, de si cette chose était vétuste ou pas...
De quelle courroie parlez-vous ? et pareil, vétusté ou pas...
Quel était le problème de la VMC ?
cdt.
pas assez de détails pour une réponse correcte...
ça va dépendre de si le locataire a cassé quelque chose, de si cette chose était vétuste ou pas...
De quelle courroie parlez-vous ? et pareil, vétusté ou pas...
Quel était le problème de la VMC ?
cdt.
Bonjour,
Si vous le voyez dans le décret ci-après c'est récupérable, si ça n'y est pas, c'est que ce n'est pas récupérable : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066149/2020-12-03/
Cordialement,
Si vous le voyez dans le décret ci-après c'est récupérable, si ça n'y est pas, c'est que ce n'est pas récupérable : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066149/2020-12-03/
Cordialement,
Bonjour Djivi38
Voici qq précisions : Il s'agit d'un immeuble en copropriété, rien n'a été détérioré par mon locataire...
Concernant le feu clignotant de la porte automatique du garage, il s'agit simplement d'une défectuosité qui a nécessité son remplacement...
Idem pour la courroie qui fait partie intégrante du système de ventilation mécanique, elle devenait trop lâche...
A votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Cordialement
JFH
Message pour Valenchantée
Merci pour l'envoi du lien Légifrance...j'ai regardé mais c'est un peu " Fouilli " et je pense que Djivi38 pourra me donner une réponse très précise.
Cordialement
JFH
Voici qq précisions : Il s'agit d'un immeuble en copropriété, rien n'a été détérioré par mon locataire...
Concernant le feu clignotant de la porte automatique du garage, il s'agit simplement d'une défectuosité qui a nécessité son remplacement...
Idem pour la courroie qui fait partie intégrante du système de ventilation mécanique, elle devenait trop lâche...
A votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Cordialement
JFH
Message pour Valenchantée
Merci pour l'envoi du lien Légifrance...j'ai regardé mais c'est un peu " Fouilli " et je pense que Djivi38 pourra me donner une réponse très précise.
Cordialement
JFH
Vous faites erreur : de nous deux, c'est Valenchantée la pro et pas moi !! Et si vous aviez expliqué en détail la situation de suite, vous auriez eu sa bonne réponse de suite....
Voici la mienne :
si "rien n'a été détérioré par mon locataire... "... il n'y a pas lieu de récupérer quoi que ce soit sur lui. Ce sont des charges d'entretien (pour vétusté) exclusivement à charge des bailleurs.
Décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 -> art 3-4° :
« Les dégradations dues à la VÉTUSTÉ ou à l’USAGE NORMAL sont à la charge du propriétaire. »
et
art 2 ici : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/
cdt.
Voici la mienne :
si "rien n'a été détérioré par mon locataire... "... il n'y a pas lieu de récupérer quoi que ce soit sur lui. Ce sont des charges d'entretien (pour vétusté) exclusivement à charge des bailleurs.
Décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 -> art 3-4° :
« Les dégradations dues à la VÉTUSTÉ ou à l’USAGE NORMAL sont à la charge du propriétaire. »
et
art 2 ici : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/
cdt.
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