Découverte d'une fosse septique dans maison sensée entre en tout a l'égout

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 Lilie -
Bonjour,
Je viens vers vous car nous avons signé l'acte de vente pour une maison le 17/09/2019 et nous venons de découvrir un défaut de conformité du système d'assainissement.

En effet, dans l'acte de vente, "le VENDEUR déclare que l'immeuble est raccordé à un réseau d'assainissement collectif des eaux usées domestiques conformément aux dispositions de l'article L1331-1 du Code de la santé publique." Puis qu'un courrier du service compétant en date du 14 janvier 2019, annexé, atteste qu'un contrôle a été effectué. Il en résulte ce qui suit - Immeuble desservi par le réseau d'assainissement unitaire" assurant la conformité des raccordements. (Acte de vente en date du 17 septembre 2019 )

Hors, nous avons découvert, à la suite d'un important dégât des eaux dans le garage, une fosse septique pleine et en usage, en partie cassée et non raccordée au réseaux d'assainissement. La fosse est reliée uniquement aux toilettes. les autres s'evacuent dans un bac à graisse.
Nous avons l'impression qu'initialement, le trop plein de la fosse s'évacuait dans les égouts (nous cherchons encore les tuyaux pour valider cette hypothèse) mais le système de drain est complètement cassé. Nous avons pris des photos du dispositif.

Nous aimerions savoir quelles démarches effectuer et quels sont les recours possibles face à cette situation.

Bien cordialement

1 réponse

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bonjour

Il vous reste à en informer le vendeur, si vous pouvez prouver qu'il ne pouvait ignorer la présence de cette fosse , dans ce cas il ne pourra pas se retrancher derrière la garantie des vices cachés

si vous avez la protection juridique avec votre assurance habitation c'est le mloment de la faire jouer
Je vous remercie pour votre réponse.
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