Aspa et résidence principale

@doris33 oui et donc ?

L'ASPA n'est pas récupéré sur une donation contrairement à ce que vous dite.
Il existe des aides comme les "aides à la dépendance" et les "frais d’hébergement" qui effectivement sont récupérable dès le 1er Euro sur les bénéficiaires de la donation.

https://succession.ooreka.fr/astuce/voir/152794/limiter-la-recuperation-des-aides-sociales-suite-a-une-succession

Et en lisant le formulaire ASPA ils demandent bien les donations antérieurs à 10 ans sauf la résidence principale d'habitation ! (N°11)

Par contre le demandeur d'ASPA va être "punit" si il fait donation d'un terrain par exemple en diminuant le montant de celle-ci au lieux de le vendre de 3% par ans de la valeur de celui-ci

Donner la nue propriété de sa résidence principale pour protéger ses héritiers n'est pas "punit"




Cette sois disant aide sociale est tellement bien faite que depuis 1982 le montant de l'héritage laissé de 39 000€ a pas bougé depuis !!

La somme aurais du suivre l'inflation et être au alentour de 100 000€ minimum ce qui est le cas dans les département d'outre mer mais pas en France !

Je me demande qui sont les énarques qui pondent ces loi...

Le département sera l'un des "héritiers" du bénéficiaire de l'Aspa décédé, si l'héritage dépasse 39 000 euros. Si la maison constitue le seul bien de la succession, il faudra le vendre, ou les autres héritiers, pour le conserver, pourront rembourser l'Aspa sur leurs fonds propres.

Bonsoir. Vous voulez dire que les parents doivent être usurfruitiers et nous les enfants nu-propriétaires c’est ça ? Et si nous leur enfants résidons ailleurs et ne faisons pas de la résidence familiale notre résidence principale, cela fonctionnera t-il ?

Oui nos 2 parents sont divorcés mais mon père n’a pas besoin de l’Aspa et ne vit plus dans le logement du haut pour le moment.

J’ai un doute... Vous en êtes sur ?

Bonjour,

J’ai l’impression que personne n’est d’accord sur le sujet.

Pouvez vous me confirmer que la résidence principale du bénéficiaire ne sera pas prise en compte lors de la récupération des sommes à son décès ?

Merci.

Parce qu’on n'est pas sur la récupération de l'Aspa, on est sur la détermination des revenus d'un potentiel bénéficiaire de l'Aspa pour voir s'il remplit les critères. Et la résidence principale ne rendre pas en compte dans les revenus retenus. Alors qu'un autre bien immobilier serait lui considéré comme procurant un revenu (fictif) de 3%. Une maison secondaire évaluée 100 000 euros serait prise en compte pour 3 000 euros de revenu annuel.