Aspa et résidence principale

Maison

Flyingblue31 Messages postés 8 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Flyingblue31 Messages postés 8 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 14 sept. 2020 à 12:11

Bonjour,

Pourriez vous me confirmez que l’aspa est récupérée sur la résidence principale du bénéficiaire de l’aspa ?

Merci

9 réponses

Réponse 1 / 9

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jee pee Messages postés 31879 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 5 482

Bonjour,

L'Aspa, au décès du bénéficiaire, peut être récupérée sur la partie de la succession qui dépasse 39 000 €, résidence principale incluse.

Cdlt
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1. jee pee Messages postés 31879 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 5 482 > Flyingblue31 Messages postés 8 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  On peut aussi considérer que c'est une aide, remboursable pour ceux qui le peuvent, qui évite à la personne de vendre son bien et de se retrouver à la rue.
  
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2. Flyingblue31 Messages postés 8 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 7 > jee pee Messages postés 31879 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention
  
  Vendre le bien et s’en déposséder pour les enfants pour rembourser oui. Je trouve cela très cruel pour des gens qui ont économiser toute leur vie pour avoir et transmettre quelque chose.
  C’est une avance disons, pas une aide. La résidence principale ne devrait pas figurer dans l’actif net. Pour les autres biens, ok je veux bien, mais pas la résidence principale c’est très vicieux.
  
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Réponse 2 / 9
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 744

lien donné par Nak

https://succession.ooreka.fr/astuce/voir/152794/limiter-la-recuperation-des-aides-sociales-suite-a-une-succession

Voici un extrait du lien :

"Récupération sur les biens ayant fait l’objet de donations

Les biens ayant fait l'objet de donations du vivant du défunt, ainsi que les legs à titre particulier, peuvent faire l'objet d'une récupération par le Département ou par la CARSAT.

Cela signifie en pratique qu'un donataire peut se voir réclamer, au moment du règlement de la succession, la restitution des sommes ou des biens donnés ou légués par le défunt.

Exemple : Madame X a vendu son appartement à son neveu, lequel s'était engagé dans l'acte authentique à payer le prix moyennant des soins et un accompagnement quotidien ; la CCAS a requalifié la vente et considéré que le neveu avait bénéficié d'une donation récupérable par le Département, pour un montant égal à la moitié de l'estimation de l'obligation de soins ; elle a par ailleurs justifié sa récupération en argumentant que le Département avait alloué à Madame X une aide à domicile, libérant donc pour partie son neveu de son obligation de soins contractuelle."
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1. Flyingblue31
  
  @doris33 oui et donc ?
  
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  1. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 744 > Flyingblue31
    
    Et bien, à vous de tirer vos conclusions puisque Nak n'a pas le même avis que moi.
    
    Je vous conseille, comme lui, de bien vous renseigner auprès d'un notaire avant d'engager des frais (une donation représente, toujours, des frais au minimum de notaire, voire de donation selon le montant du bien.
    
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Réponse 3 / 9
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 744

Bonjour,

attention, toute donation moins de 10 ans avant de demander l'aspa sera "annulée.

Se dépouiller afin de demander une aide sociale n'est pas très légal.

https://www.dossierfamilial.com/social-sante/aides-et-allocations/aspa/faq/aspa-comment-sopere-la-recuperation-sur-succession-apres-le-deces-du-beneficiaire-371237

Ce sont des procédés connus des organismes, donc peu de chances que vos arrangements passent.

jeepee vous en avait déjà parlé dans son message 5.
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1. NAK
  
  L'ASPA n'est pas récupéré sur une donation contrairement à ce que vous dite.
  Il existe des aides comme les "aides à la dépendance" et les "frais d’hébergement" qui effectivement sont récupérable dès le 1er Euro sur les bénéficiaires de la donation.
  
  https://succession.ooreka.fr/astuce/voir/152794/limiter-la-recuperation-des-aides-sociales-suite-a-une-succession
  
  Et en lisant le formulaire ASPA ils demandent bien les donations antérieurs à 10 ans sauf la résidence principale d'habitation ! (N°11)
  
  Par contre le demandeur d'ASPA va être "punit" si il fait donation d'un terrain par exemple en diminuant le montant de celle-ci au lieux de le vendre de 3% par ans de la valeur de celui-ci
  
  Donner la nue propriété de sa résidence principale pour protéger ses héritiers n'est pas "punit"
  
  Cette sois disant aide sociale est tellement bien faite que depuis 1982 le montant de l'héritage laissé de 39 000€ a pas bougé depuis !!
  
  La somme aurais du suivre l'inflation et être au alentour de 100 000€ minimum ce qui est le cas dans les département d'outre mer mais pas en France !
  
  Je me demande qui sont les énarques qui pondent ces loi...
  
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  1. Flyingblue31 > NAK
    
    Donc si nos parents nous font donation de la maison et dans 1 an ma mère fait une demande d’Aspa, la donation de la dite maison ne sera pas prise en compte pour le remboursement des aides ?!
    
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Réponse 4 / 9
Flyingblue31

Oki. Donc les enfants devront vendre le bien en question au moment du remboursement de l’aide.
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1. jee pee Messages postés 31879 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 5 482
  
  Le département sera l'un des "héritiers" du bénéficiaire de l'Aspa décédé, si l'héritage dépasse 39 000 euros. Si la maison constitue le seul bien de la succession, il faudra le vendre, ou les autres héritiers, pour le conserver, pourront rembourser l'Aspa sur leurs fonds propres.
  
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  1. Flyingblue31 Messages postés 8 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 7 > jee pee Messages postés 31879 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention
    
    D’accord. Sauf que la maison appartient à mon père aussi.
    
    Du coup seulement la moitié pourra être récupérée par l’état c’est ça ?
    
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Réponse 5 / 9
Flyingblue31 Messages postés 8 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 7

Si avec mon frère nous rachetons la part de ma mère sur le bien immobilier avant qu’elle ne fasse sa demande d’aspa, cela est il possible ?

Je viens de me rendre compte que ça serait pareil. L’argent qu’elle toucherait de la vente serait comptabilisé pour la succession. Si elle ne touche pas au capital cela irait, mais sinon, à nous de débourser quand même.
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Réponse 6 / 9
NAK

La seule solution est de prendre vos disposition devant votre notaire avant une demande d'ASPA et et devenir usufruitier et nos héritier les nue propriétaire disposition à prendre devant un notaire peut être une SCI.

Ils faut savoir qu'ils demandent les donations mais pas celles de la résidence principale d’habitation.

Cordialement.
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1. Flyingblue31
  
  Bonsoir. Vous voulez dire que les parents doivent être usurfruitiers et nous les enfants nu-propriétaires c’est ça ? Et si nous leur enfants résidons ailleurs et ne faisons pas de la résidence familiale notre résidence principale, cela fonctionnera t-il ?
  
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Réponse 7 / 9
NAK

Oui tout à fait.

Cependant vos 2 parent sont divorcé faire une demande d'ASPA individuellement et non en couple serais plus logique tout en devenant usufruitier chacun des 2 logement qu'ils occupent ( résidence principe de chacun) et vous enfant nu propriétaire afin que votre héritage sois protégé.

L'endroit ou les enfants résident n'as aucune incidence sur l'ASPA.
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1. Flyingblue31
  
  Oui nos 2 parents sont divorcés mais mon père n’a pas besoin de l’Aspa et ne vit plus dans le logement du haut pour le moment.
  
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Réponse 8 / 9
NAK

Tout à fait.
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1. Flyingblue31
  
  J’ai un doute... Vous en êtes sur ?
  
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  1. NAK > Flyingblue31
    
    Vous pouvez toujours demander à un notaire mais je ne voit pas ce qu'il peut en être autrement.
    
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2. Flyingblue31
  
  Bonjour,
  
  J’ai l’impression que personne n’est d’accord sur le sujet.
  
  Pouvez vous me confirmer que la résidence principale du bénéficiaire ne sera pas prise en compte lors de la récupération des sommes à son décès ?
  
  Merci.
  
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  1. jee pee Messages postés 31879 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 5 482 > Flyingblue31
    
    Il faut lire en détail la situation évoquée sur la présente question qui est particulière.
    
    L'Aspa, au décès du bénéficiaire, peut être récupérée sur la partie de la succession qui dépasse 39 000 €, résidence principale incluse.
    
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Réponse 9 / 9
Flyingblue31

Alors pourquoi sur le dossier aspa il est mentionné qu’on ne doit pas déclarer la valeur de sa résidence principale ?
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1. jee pee Messages postés 31879 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 5 482
  
  Parce qu’on n'est pas sur la récupération de l'Aspa, on est sur la détermination des revenus d'un potentiel bénéficiaire de l'Aspa pour voir s'il remplit les critères. Et la résidence principale ne rendre pas en compte dans les revenus retenus. Alors qu'un autre bien immobilier serait lui considéré comme procurant un revenu (fictif) de 3%. Une maison secondaire évaluée 100 000 euros serait prise en compte pour 3 000 euros de revenu annuel.
  
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Aspa et résidence principale

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