Aspa et résidence principale

Maison

Flyingblue31 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 15 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2020 - 15 mai 2020 à 22:24
Flyingblue31 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 15 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2020 - 14 sept. 2020 à 12:11

Bonjour,

Pourriez vous me confirmez que l’aspa est récupérée sur la résidence principale du bénéficiaire de l’aspa ?

Merci

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9 réponses

Réponse 1 / 9

jee pee Messages postés 39567 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 14 avril 2024 4 881
15 mai 2020 à 22:55

Bonjour,

L'Aspa, au décès du bénéficiaire, peut être récupérée sur la partie de la succession qui dépasse 39 000 €, résidence principale incluse.

Cdlt

jee pee Messages postés 39567 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 14 avril 2024 4 881 > Flyingblue31 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 15 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2020
16 mai 2020 à 01:25

On peut aussi considérer que c'est une aide, remboursable pour ceux qui le peuvent, qui évite à la personne de vendre son bien et de se retrouver à la rue.

Flyingblue31 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 15 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2020 5 > jee pee Messages postés 39567 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 14 avril 2024
Modifié le 16 mai 2020 à 01:36

Vendre le bien et s’en déposséder pour les enfants pour rembourser oui. Je trouve cela très cruel pour des gens qui ont économiser toute leur vie pour avoir et transmettre quelque chose.
C’est une avance disons, pas une aide. La résidence principale ne devrait pas figurer dans l’actif net. Pour les autres biens, ok je veux bien, mais pas la résidence principale c’est très vicieux.

Réponse 2 / 9

doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024 16 547
22 juin 2020 à 10:05

lien donné par Nak

https://succession.ooreka.fr/astuce/voir/152794/limiter-la-recuperation-des-aides-sociales-suite-a-une-succession

Voici un extrait du lien :

"Récupération sur les biens ayant fait l’objet de donations

Les biens ayant fait l'objet de donations du vivant du défunt, ainsi que les legs à titre particulier, peuvent faire l'objet d'une récupération par le Département ou par la CARSAT.

Cela signifie en pratique qu'un donataire peut se voir réclamer, au moment du règlement de la succession, la restitution des sommes ou des biens donnés ou légués par le défunt.

Exemple : Madame X a vendu son appartement à son neveu, lequel s'était engagé dans l'acte authentique à payer le prix moyennant des soins et un accompagnement quotidien ; la CCAS a requalifié la vente et considéré que le neveu avait bénéficié d'une donation récupérable par le Département, pour un montant égal à la moitié de l'estimation de l'obligation de soins ; elle a par ailleurs justifié sa récupération en argumentant que le Département avait alloué à Madame X une aide à domicile, libérant donc pour partie son neveu de son obligation de soins contractuelle."

Flyingblue31
22 juin 2020 à 10:08

@doris33 oui et donc ?

doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024 16 547 > Flyingblue31
22 juin 2020 à 10:15

Et bien, à vous de tirer vos conclusions puisque Nak n'a pas le même avis que moi.

Je vous conseille, comme lui, de bien vous renseigner auprès d'un notaire avant d'engager des frais (une donation représente, toujours, des frais au minimum de notaire, voire de donation selon le montant du bien.

Réponse 3 / 9

doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024 16 547
Modifié le 21 juin 2020 à 10:00

Bonjour,

attention, toute donation moins de 10 ans avant de demander l'aspa sera "annulée.

Se dépouiller afin de demander une aide sociale n'est pas très légal.

https://www.dossierfamilial.com/social-sante/aides-et-allocations/aspa/faq/aspa-comment-sopere-la-recuperation-sur-succession-apres-le-deces-du-beneficiaire-371237

Ce sont des procédés connus des organismes, donc peu de chances que vos arrangements passent.

jeepee vous en avait déjà parlé dans son message 5.

NAK
21 juin 2020 à 17:21

L'ASPA n'est pas récupéré sur une donation contrairement à ce que vous dite.
Il existe des aides comme les "aides à la dépendance" et les "frais d’hébergement" qui effectivement sont récupérable dès le 1er Euro sur les bénéficiaires de la donation.

https://succession.ooreka.fr/astuce/voir/152794/limiter-la-recuperation-des-aides-sociales-suite-a-une-succession

Et en lisant le formulaire ASPA ils demandent bien les donations antérieurs à 10 ans sauf la résidence principale d'habitation ! (N°11)

Par contre le demandeur d'ASPA va être "punit" si il fait donation d'un terrain par exemple en diminuant le montant de celle-ci au lieux de le vendre de 3% par ans de la valeur de celui-ci

Donner la nue propriété de sa résidence principale pour protéger ses héritiers n'est pas "punit"

Cette sois disant aide sociale est tellement bien faite que depuis 1982 le montant de l'héritage laissé de 39 000€ a pas bougé depuis !!

La somme aurais du suivre l'inflation et être au alentour de 100 000€ minimum ce qui est le cas dans les département d'outre mer mais pas en France !

Je me demande qui sont les énarques qui pondent ces loi...

Flyingblue31 > NAK
21 juin 2020 à 17:30

Donc si nos parents nous font donation de la maison et dans 1 an ma mère fait une demande d’Aspa, la donation de la dite maison ne sera pas prise en compte pour le remboursement des aides ?!

Réponse 4 / 9

Flyingblue31
14 sept. 2020 à 12:00

Oki. Donc les enfants devront vendre le bien en question au moment du remboursement de l’aide.

jee pee Messages postés 39567 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 14 avril 2024 4 881
14 sept. 2020 à 12:07

Le département sera l'un des "héritiers" du bénéficiaire de l'Aspa décédé, si l'héritage dépasse 39 000 euros. Si la maison constitue le seul bien de la succession, il faudra le vendre, ou les autres héritiers, pour le conserver, pourront rembourser l'Aspa sur leurs fonds propres.

D’accord. Sauf que la maison appartient à mon père aussi.

Du coup seulement la moitié pourra être récupérée par l’état c’est ça ?

Réponse 8 / 9

NAK
21 juin 2020 à 21:57

Tout à fait.

Flyingblue31
21 juin 2020 à 21:57

J’ai un doute... Vous en êtes sur ?

NAK > Flyingblue31
22 juin 2020 à 02:52

Vous pouvez toujours demander à un notaire mais je ne voit pas ce qu'il peut en être autrement.

Flyingblue31
14 sept. 2020 à 09:10

Bonjour,

J’ai l’impression que personne n’est d’accord sur le sujet.

Pouvez vous me confirmer que la résidence principale du bénéficiaire ne sera pas prise en compte lors de la récupération des sommes à son décès ?

Merci.

jee pee Messages postés 39567 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 14 avril 2024 4 881 > Flyingblue31
Modifié le 14 sept. 2020 à 09:14

Il faut lire en détail la situation évoquée sur la présente question qui est particulière.

L'Aspa, au décès du bénéficiaire, peut être récupérée sur la partie de la succession qui dépasse 39 000 €, résidence principale incluse.

Réponse 9 / 9

Flyingblue31
14 sept. 2020 à 11:32

Alors pourquoi sur le dossier aspa il est mentionné qu’on ne doit pas déclarer la valeur de sa résidence principale ?

jee pee Messages postés 39567 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 14 avril 2024 4 881
Modifié le 14 sept. 2020 à 11:59

Parce qu’on n'est pas sur la récupération de l'Aspa, on est sur la détermination des revenus d'un potentiel bénéficiaire de l'Aspa pour voir s'il remplit les critères. Et la résidence principale ne rendre pas en compte dans les revenus retenus. Alors qu'un autre bien immobilier serait lui considéré comme procurant un revenu (fictif) de 3%. Une maison secondaire évaluée 100 000 euros serait prise en compte pour 3 000 euros de revenu annuel.

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