Vente bateau suite décès
Isabella
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour à tous je possède un bateau que j'avais acquis avec un ami qui est décédé il y'a peu sa seule héritière refuse la succession je me retrouve aujourd'hui coincé et je voudrais le vendre comment dois-je m'y prendre ? merci par avance
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2 réponses
Bonjour
la facture d'achat est à quel nom ???
la seule héritière refuse la succession ; pourquoi ??? dettes ???
la facture d'achat est à quel nom ???
la seule héritière refuse la succession ; pourquoi ??? dettes ???
attention s'il y a des dettes dans la succession ; les 50 de votre ami serviront à payer les dettes
donc vous ne pouvez pas vendre le bateau.
donc vous ne pouvez pas vendre le bateau.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Tu peux interroger le Notaire en charge de la succession..
A+