Perte de 4 points
henri30-42
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Nelo51100 Messages postés 32 Statut Membre -
Nelo51100 Messages postés 32 Statut Membre -
Bonjour,
26/09/2016 j'ai grillé un feu rouge à AVIGNON à 26 km/h, pris dans un bouchon et suivi d une file. Pas de contestation possible j'ai réglé l'amende et perdu 4 points. Le 19/09/2018 , j'ai été flashé entre CAVAILLON et AVIGNON à 52 km/h et perdu un nouveau point que j'ai récupéré en mars 2019. Ma question est de connaître la date de récupération de ma première infraction.
Dans l'attente.
26/09/2016 j'ai grillé un feu rouge à AVIGNON à 26 km/h, pris dans un bouchon et suivi d une file. Pas de contestation possible j'ai réglé l'amende et perdu 4 points. Le 19/09/2018 , j'ai été flashé entre CAVAILLON et AVIGNON à 52 km/h et perdu un nouveau point que j'ai récupéré en mars 2019. Ma question est de connaître la date de récupération de ma première infraction.
Dans l'attente.
A voir également:
- Perte de 4 points
- Declaration de perte - Guide
- Perte de tous les points permis - Guide
- Cerfa 11135*4 - Guide
- Rsa avec 4 enfants - Accueil - Aides sociales Pratique
- Déclaration de perte permis de conduire pdf - Guide
1 réponse
Délai de récupération
Depuis la loi Loppsi 2, les délais de récupération automatique des points de permis ont été assouplis. Ces périodes sont désormais fixées à :
2 ans en cas de retrait de plusieurs points (contre 3 ans auparavant), hormis pour les délits et les contraventions de 4e et 5e classes (telles que les excès de vitesse supérieurs à 20 km/h, l'utilisation du téléphone au volant ou la conduite en état d'alcoolémie par exemple) pour lesquelles le délai de récupération des 12 points est toujours de 3 ans.
Théoriquement vous avez du les récuperer.
Depuis la loi Loppsi 2, les délais de récupération automatique des points de permis ont été assouplis. Ces périodes sont désormais fixées à :
2 ans en cas de retrait de plusieurs points (contre 3 ans auparavant), hormis pour les délits et les contraventions de 4e et 5e classes (telles que les excès de vitesse supérieurs à 20 km/h, l'utilisation du téléphone au volant ou la conduite en état d'alcoolémie par exemple) pour lesquelles le délai de récupération des 12 points est toujours de 3 ans.
Théoriquement vous avez du les récuperer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...