Scooter immatriculation

Nadou - 30 avril 2020 à 16:43
 Utilisateur anonyme - 30 avril 2020 à 20:18
Bonjour,
Enfait ma question concerne un scooter acheté il y a quelques années.
Pour des raisons persos la vente a ete conclue mais la demande de carte grise na pas ete faite a la prefecture.
Le vehicule n'a pas été utilisé.
Est ce possible de faire la carte grise maintenant si on decide de sen servir ?

1 réponse

Utilisateur anonyme
30 avril 2020 à 20:18
Salut Nadou

Bien sur vous pouvez faire la démarche soi par internet site ANTS ou un pro agréé.
En principe il faut le code de cession à demander avant de faire la démarche de changement de CG (le code n'est pas demandé par un pro)..
A mon avis il vaudrait mieux refaire le certificat de cession avec votre vendeur.
Le Cerfa que vous avez n'est pas en principe valide puisqu'il manque les coordonnées de votre vendeur exemple date et lieu de naissance.

Je résume, inscrivez-vous au site ANTS afin d'avoir un compte.
Faites un nouveau certificat de cession et enregistrez le changement de CG.
A+
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