Conduite sans permis mineur
Shibani
-
28 avril 2020 à 11:30
Papa_3693 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 28 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2020 - 1 mai 2020 à 23:16
Papa_3693 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 28 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2020 - 1 mai 2020 à 23:16
A voir également:
- Conduire sans permis mineur sanction
- Conduite accompagnée - Guide
- Salaire mineur - - Stages et apprentissage
- Autorisation parentale mineur - Guide
- Conduite supervisée def - Guide
- Conduite sans bsr ✓ - Forum Justice
3 réponses
dna.factory
Messages postés
24942
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
22 avril 2024
12 398
Modifié le 28 avril 2020 à 11:43
Modifié le 28 avril 2020 à 11:43
C'est la parole du gardien contre celle de votre fils.
Le gardien n'est pas assermenté, sa parole ne vaut pas preuve.
C'est donc à lui d'apporter une preuve que les éléments se sont déroulés comme indiqués.
Donc à moins qu'il y ait des caméras dans le camping, ou que la police ait constaté les faits en flagrant délit, votre fils ne risque rien tant qu'il réfute les faits.
Et par la suite, vous pourrez porter plainte contre le gardien pour diffamation (mais bon, faudra mieux attendre la fin du confinement pour ça).
Le gardien n'est pas assermenté, sa parole ne vaut pas preuve.
C'est donc à lui d'apporter une preuve que les éléments se sont déroulés comme indiqués.
Donc à moins qu'il y ait des caméras dans le camping, ou que la police ait constaté les faits en flagrant délit, votre fils ne risque rien tant qu'il réfute les faits.
Et par la suite, vous pourrez porter plainte contre le gardien pour diffamation (mais bon, faudra mieux attendre la fin du confinement pour ça).
28 avril 2020 à 13:18
Les caméras peuvent être visionnées pour ce genre de fait?
28 avril 2020 à 13:50
A noter que les caméras ne peuvent que prouver la culpabilité de votre fils, pas son innocence, donc elles ne vous servent à rien à vous.