Conduite sans permis a 16 ans [Résolu]

- 6 août 2015 à 15:21 - Dernière réponse :  Jul83149
- 21 août 2015 à 23:45
Bonjour,
J ai 16 ans et j ai pris la voiture de mon pere pour ecouter la musique avec des amis car mon voisin m as menacer a 0lusieyr reprises de porter plainte si je continuais a mettre la musique, on est pas aller loin il ne devait y avoir que 500 metre seulement les policiers municipaux nous ont suivis et m ont arreter, je sais a quelle point ce comportement aurait pu etre dangereux pour moi comme pour les autres, seulement je ne m en suis pas rendu compte qur le coup, pour moi ce n etait pas dangereux, mais le problème c est que je suis en fin d annee de mon cap en maconnerie et mon patron m as certifié que le permis etait la seule chance pour moi qu il m embauche, je dois passer mon code a la fin du mois et je suis convoqué cette semaine a la gendarmerie, je voulais donc savoir s il y avait des chances qu il me laisse passer ma conduite accompagnée puis mon permis? Je n ai pas besoins d insultes je m en veux deja assez vis a vis du danger que j aurais pu etre et vis a vis de mon pere merci d avance
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15 novembre 2018
- Modifié par dna.factory le 6/08/2015 à 15:31
4
Merci
Il me semble que la conduite sans permis est encore un délit (même si il veulent changer ça) :
Aujourd'hui, d'après les dernières modifications de l'article L.221-2 du code de la route, conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire est puni (de jusqu'à) un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.
https://www.permisapoints.fr/infraction-et-legislation/conduire-sans-permis

Autres sanctions possibles dans tous les cas de figure
Peine de travail d'intérêt général,
Interdiction pour au plus cinq ans de conduire d'autres véhicules terrestres à moteur, y compris ceux qui ne nécessitent pas le permis de conduire,

Comme pour tous les délits, rien n'est définitif, le juge décidera, en fonction des éléments à sa disposition.


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Merci dna.factory 4

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5 septembre 2015
- 7 août 2015 à 02:05
Bonsoir,

N'oubliez pas que pour un mineur de 16 ans, qui A PRIORI, au regard des faits, semble tout à fait normal (pas de récidive, pas de trouble de la personnalité etc..) et au regard de l'infraction commise, la peine encourue est en vertu de l'excuse de minorité divisée par 2 et que l'amende ne peut excèder 7500 euros.

Je pense qu'au regard de votre âge, un OPJ (un officier de la police judiciaire) va être chargé de vous pousser une soufflante, ce sera sur ordre du procureur, ça n'ira pas bien loin (c'est mon avis).

Mais en théorie pure, la peine qui est donnée plus haut, divisée par 2 est celle encourue si vous êtes renvoyés devant un tribunal.

Bien cordialement,
Jul831493 >
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5 septembre 2015
- 7 août 2015 à 11:22
Bonjour, etant donner que je suis mineur je sais que mes parents devront payer a ma place, seulement si je travailler je pourrais les rembourser si seulement j avais l autorisation de passer le permis, en prendront-ils compte? Merci de votre reponse
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5 septembre 2015
> Jul831493 - 7 août 2015 à 12:58
Vous ne prendrez pas le maximum possible, il y a très peu de chance.
Prenez conscience de la gravité de votre acte, des conséquences possibles, vous semblez être en voie de le faire, donc c'est très bien.
L'amende sera réglée par vos parents oui, mais si vous travaillez, ou que de l'argent vous appartient à vous, elle peut être utilisée, mais rassurez vous, en pratique un mineur est très peu condamné à une peine d'amende.
Concernant le TIG, pour un mineur ces affectations ne sont pas possible dna.factory, et en plus de cela, la mesure exige que l'auteur de l'infraction soit d'accord pour l'effectuer

Cdt
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15 novembre 2018
- 7 août 2015 à 11:45
j avais l autorisation de passer le permis, en prendront-ils compte?
Et toi, t'a pris ça en compte avant de prendre la voiture de ton père ?

Tu peux poser 100 fois la question, la réponse sera toujours la même. On ne sait pas.
Deux événements très particuliers entrent en ligne de compte :
- 4 jeunes ont été tués ce week end par un gamin qui conduisait sans permis (les circonstances étaient bien pire, mais ça marque quand même), du coup, les policiers n'ont pas forcément envie d'être laxiste pour qu'on leur reproche après.
- la conduite sans permis risque de devenir une simple amende (même si il me semble que cela ne concerne que les conducteurs majeurs), les policiers peuvent décider de prendre les devants en étant davantage laxiste, ou au contraire en devenant plus stricts tant qu'ils le peuvent encore.

Si ils te laissent partir sans rien faire, qu'est-ce qui t'empêchera de recommencer ?

Et puis bon, même sans permis tu trouveras toujours du travail. Ce sera peut-être moins facile, ce sera pas avec cet employeur que tu connais, mais tu trouveras.

Personnellement, ce serait Travail d'intérêt général à la morgue ou aux urgences, histoire de rappeler ce qui se passe quand on 'fait le con' avec une voiture.
Je comprends, si je dois prendre le maximum possible je ne pleurerais pas sur mon sort, je sais ce que j ai fait, ce qu il aurait pu se passer et je me remet en question maintenant, donc sachant desormais les risques que j ai encourus et que j aurais pu faire encourir aux autres conducteurs, croyez moi que quoi qu il arrive je ne recommencerai jamais, en tout cas merci de vos reponses
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16 novembre 2018
- Modifié par tiffin le 6/08/2015 à 15:26
2
Merci
Bonjour
Voyez ceci.
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/20503-conduire-sans-permis-risques-de-sanction-et-tribunal
Eventuellement, des peines complémentaires telles que la confiscation du véhicule, des heures de travail d'intérêt général, des jours-amendes ou l'interdiction de conduire certaines véhicules pendant une durée de 5 ans.
Se pencher sur son passé,c'est risquer de tomber dans l'oubli.
Mais la peine des 5ans est elle souvent attribuée? Merci de votre reponse
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5 septembre 2015
- 7 août 2015 à 02:02
Non jamais, et surtout pas pour un mineur, puisqu'une telle sanction est illégale.

Cdt
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1
Merci
Bonjour, depuis ma "convocation" a la gendarmerie que je n ai jamais faite car plus de nouvelles des gendarmes, je n ai toujours rien recu de nouveau concernant ceci, je me demandais donc ce que cela voulais dire ou ce qu il fallait que je fasse car mon pere non plus ne comprends pas vraiment? Merci encore pour vos reponses
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