Conduite sans permis a 16 ans
Résolu
Jul831493
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Jul83149 -
Jul83149 -
Bonjour,
J ai 16 ans et j ai pris la voiture de mon pere pour ecouter la musique avec des amis car mon voisin m as menacer a 0lusieyr reprises de porter plainte si je continuais a mettre la musique, on est pas aller loin il ne devait y avoir que 500 metre seulement les policiers municipaux nous ont suivis et m ont arreter, je sais a quelle point ce comportement aurait pu etre dangereux pour moi comme pour les autres, seulement je ne m en suis pas rendu compte qur le coup, pour moi ce n etait pas dangereux, mais le problème c est que je suis en fin d annee de mon cap en maconnerie et mon patron m as certifié que le permis etait la seule chance pour moi qu il m embauche, je dois passer mon code a la fin du mois et je suis convoqué cette semaine a la gendarmerie, je voulais donc savoir s il y avait des chances qu il me laisse passer ma conduite accompagnée puis mon permis? Je n ai pas besoins d insultes je m en veux deja assez vis a vis du danger que j aurais pu etre et vis a vis de mon pere merci d avance
J ai 16 ans et j ai pris la voiture de mon pere pour ecouter la musique avec des amis car mon voisin m as menacer a 0lusieyr reprises de porter plainte si je continuais a mettre la musique, on est pas aller loin il ne devait y avoir que 500 metre seulement les policiers municipaux nous ont suivis et m ont arreter, je sais a quelle point ce comportement aurait pu etre dangereux pour moi comme pour les autres, seulement je ne m en suis pas rendu compte qur le coup, pour moi ce n etait pas dangereux, mais le problème c est que je suis en fin d annee de mon cap en maconnerie et mon patron m as certifié que le permis etait la seule chance pour moi qu il m embauche, je dois passer mon code a la fin du mois et je suis convoqué cette semaine a la gendarmerie, je voulais donc savoir s il y avait des chances qu il me laisse passer ma conduite accompagnée puis mon permis? Je n ai pas besoins d insultes je m en veux deja assez vis a vis du danger que j aurais pu etre et vis a vis de mon pere merci d avance
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3 réponses
Il me semble que la conduite sans permis est encore un délit (même si il veulent changer ça) :
Aujourd'hui, d'après les dernières modifications de l'article L.221-2 du code de la route, conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire est puni (de jusqu'à) un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.
https://www.permisapoints.fr/infraction-et-legislation/conduire-sans-permis
Autres sanctions possibles dans tous les cas de figure
Peine de travail d'intérêt général,
Interdiction pour au plus cinq ans de conduire d'autres véhicules terrestres à moteur, y compris ceux qui ne nécessitent pas le permis de conduire,
Comme pour tous les délits, rien n'est définitif, le juge décidera, en fonction des éléments à sa disposition.
Stop failing the turing test !
Aujourd'hui, d'après les dernières modifications de l'article L.221-2 du code de la route, conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire est puni (de jusqu'à) un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.
https://www.permisapoints.fr/infraction-et-legislation/conduire-sans-permis
Autres sanctions possibles dans tous les cas de figure
Peine de travail d'intérêt général,
Interdiction pour au plus cinq ans de conduire d'autres véhicules terrestres à moteur, y compris ceux qui ne nécessitent pas le permis de conduire,
Comme pour tous les délits, rien n'est définitif, le juge décidera, en fonction des éléments à sa disposition.
Stop failing the turing test !
Bonjour, depuis ma "convocation" a la gendarmerie que je n ai jamais faite car plus de nouvelles des gendarmes, je n ai toujours rien recu de nouveau concernant ceci, je me demandais donc ce que cela voulais dire ou ce qu il fallait que je fasse car mon pere non plus ne comprends pas vraiment? Merci encore pour vos reponses
Bonjour
Voyez ceci.
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3617-conduire-sans-permis-risques-de-sanction-et-d-amende/
Eventuellement, des peines complémentaires telles que la confiscation du véhicule, des heures de travail d'intérêt général, des jours-amendes ou l'interdiction de conduire certaines véhicules pendant une durée de 5 ans.
Se pencher sur son passé,c'est risquer de tomber dans l'oubli.
Voyez ceci.
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3617-conduire-sans-permis-risques-de-sanction-et-d-amende/
Eventuellement, des peines complémentaires telles que la confiscation du véhicule, des heures de travail d'intérêt général, des jours-amendes ou l'interdiction de conduire certaines véhicules pendant une durée de 5 ans.
Se pencher sur son passé,c'est risquer de tomber dans l'oubli.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ca risque même d'avoir l'effet contraire.
Le fait que tu sois en conduite accompagnée montre que tu connais les règles et dangers, et donc ton acte passe pour davantage réfléchi.
En plus, avec ce qui s'est passé dimanche dernier, ce n'était pas vraiment le moment.
Au final, malgré nos boules de cristal, on ne peut rien prévoir...
au mieux tu t'en sortiras avec un rappel à l'ordre, au pire, tu seras jugé en adulte, et risquera la prison.
N'oubliez pas que pour un mineur de 16 ans, qui A PRIORI, au regard des faits, semble tout à fait normal (pas de récidive, pas de trouble de la personnalité etc..) et au regard de l'infraction commise, la peine encourue est en vertu de l'excuse de minorité divisée par 2 et que l'amende ne peut excèder 7500 euros.
Je pense qu'au regard de votre âge, un OPJ (un officier de la police judiciaire) va être chargé de vous pousser une soufflante, ce sera sur ordre du procureur, ça n'ira pas bien loin (c'est mon avis).
Mais en théorie pure, la peine qui est donnée plus haut, divisée par 2 est celle encourue si vous êtes renvoyés devant un tribunal.
Bien cordialement,