Achat véhicule sans avoir encore le permis

Résolu
Prillas - 20 avril 2018 à 10:35
 personne - 31 mai 2020 à 15:28
Bonjour, voilà ma question je vais acheter une voiture à mon fils qui a 18 ans.Il est en conduite accompagnée et devrait passer son permis dans 1 mois ou 2. Je voudrais que la carte grise soit à son nom mais est-ce possible quand on a pas encore le permis ? Merci à vous. Cdlt
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20 avril 2018 à 16:29
Salut Prillas
Cette règle permet de ne plus faire supporter à un enfant (mineur ou majeur) ou une autre personne n'ayant pas le titre de circulation (permis de conduire) les infractions du titulaire du certificat d'immatriculation.
Tant que votre fils n'aura pas le titre de circulation il ne pourra pas faire une cession à son nom.
Inutile de commander ou faire une cession avant son permis (sauf règle en second conducteur).

Autre cas un permis retiré, annulé empêche le titulaire à vendre ou acheter un véhicule.
Les fichiers à présent (cartes grises, permis de conduire assurances bientôt les
CT) seront visibles pour les FDO sur un terminal lors de contrôlés routiers ou sur le lieu de travail.

Les risques deviennent importants puisque possibilité aux FDO à placer les véhicules en fourrière.
Je trouve dommage que les moniteurs d'auto école ne renseignent pas les candidats sur ces nouvelles mesures.
Cdt
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Utilisateur anonyme
20 avril 2018 à 19:46
Excellent.
-1