Achat véhicule sans avoir encore le permis
Résolu
Prillas
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personne -
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Bonjour, voilà ma question je vais acheter une voiture à mon fils qui a 18 ans.Il est en conduite accompagnée et devrait passer son permis dans 1 mois ou 2. Je voudrais que la carte grise soit à son nom mais est-ce possible quand on a pas encore le permis ? Merci à vous. Cdlt
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6 réponses
Salut Prillas
Cette règle permet de ne plus faire supporter à un enfant (mineur ou majeur) ou une autre personne n'ayant pas le titre de circulation (permis de conduire) les infractions du titulaire du certificat d'immatriculation.
Tant que votre fils n'aura pas le titre de circulation il ne pourra pas faire une cession à son nom.
Inutile de commander ou faire une cession avant son permis (sauf règle en second conducteur).
Autre cas un permis retiré, annulé empêche le titulaire à vendre ou acheter un véhicule.
Les fichiers à présent (cartes grises, permis de conduire assurances bientôt les
CT) seront visibles pour les FDO sur un terminal lors de contrôlés routiers ou sur le lieu de travail.
Les risques deviennent importants puisque possibilité aux FDO à placer les véhicules en fourrière.
Je trouve dommage que les moniteurs d'auto école ne renseignent pas les candidats sur ces nouvelles mesures.
Cdt
Cette règle permet de ne plus faire supporter à un enfant (mineur ou majeur) ou une autre personne n'ayant pas le titre de circulation (permis de conduire) les infractions du titulaire du certificat d'immatriculation.
Tant que votre fils n'aura pas le titre de circulation il ne pourra pas faire une cession à son nom.
Inutile de commander ou faire une cession avant son permis (sauf règle en second conducteur).
Autre cas un permis retiré, annulé empêche le titulaire à vendre ou acheter un véhicule.
Les fichiers à présent (cartes grises, permis de conduire assurances bientôt les
CT) seront visibles pour les FDO sur un terminal lors de contrôlés routiers ou sur le lieu de travail.
Les risques deviennent importants puisque possibilité aux FDO à placer les véhicules en fourrière.
Je trouve dommage que les moniteurs d'auto école ne renseignent pas les candidats sur ces nouvelles mesures.
Cdt
Utilisateur anonyme
Excellent.
Bjr Prillas
Il faut un permis de conduire dans la catégorie valide, exemple pour le permis B il faut le titre de circulation de cette catégorie.
Donc un mineur ne peux pas être titulaire d'un certificat de circulation en revanche il peut être en second conducteur.
Lors de mon achat d'un véhicule il y a 15 jours j'ai présenté mon permis de conduire et d'une attestation d'assurance.
J'ajoute que les possesseurs de cartes grises au nom d'un mineur doivent faire changer la carte d'immatriculation sinon verbalisation et autres joyeusetés.
Ce sujet a déjà été traité sur ce site fortement contesté par un interlocuteur.
Désolé il n'y a plus d"'échappatoires à la possession d'un véhicule sans titre de circulation au nom d'un mineur.
Il est impossible de faire la carte grise par ANTS au nom d'un mineur.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10477
.
Il faut un permis de conduire dans la catégorie valide, exemple pour le permis B il faut le titre de circulation de cette catégorie.
Donc un mineur ne peux pas être titulaire d'un certificat de circulation en revanche il peut être en second conducteur.
Lors de mon achat d'un véhicule il y a 15 jours j'ai présenté mon permis de conduire et d'une attestation d'assurance.
J'ajoute que les possesseurs de cartes grises au nom d'un mineur doivent faire changer la carte d'immatriculation sinon verbalisation et autres joyeusetés.
Ce sujet a déjà été traité sur ce site fortement contesté par un interlocuteur.
Désolé il n'y a plus d"'échappatoires à la possession d'un véhicule sans titre de circulation au nom d'un mineur.
Il est impossible de faire la carte grise par ANTS au nom d'un mineur.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10477
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Merci pour ta réponse mais tu me parle d'enfant mineur alors que mon fils est majeur.... C'est pareil ???
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