Logements neufs et VEFA : Défauts vices litiges
pascal536483
Messages postés
2
Statut
Membre
-
pascal536483 -
pascal536483 -
Bonjour, J'ai acheté un appartement en VEFA, BBC (pas vraiment!!) et je suis depuis 4 ans en procédure contre le promoteur pour nuisances sonores de PACS air eau, installées derrière mon mur de chambre, sur la terrasse de la copropriété, ces éléments fonctionnent de 22H à 6 Heures du matin.
L' Expert Judiciaire note bien dans son rapport au Juge des expertises, qu'effectivement, fenêtres ouvertes le bruit est très dérangeant, même à l'intérieur ou l'on entend un ronflement.
Puis je demander le remboursement de cet appartement compte tenu du vice caché.
D'autre part, sur le descriptif sommaire de l'immeuble remis par l'agence, devait se trouver sur cette même terrasse un tapis de système Héliopac qui à ce jour est toujours absent.
La copropriété n'ayant rien, je ne peux me permettre de me lancer dans une autre procédure couteuse et épuisante. Merci pour votre réponse.
L' Expert Judiciaire note bien dans son rapport au Juge des expertises, qu'effectivement, fenêtres ouvertes le bruit est très dérangeant, même à l'intérieur ou l'on entend un ronflement.
Puis je demander le remboursement de cet appartement compte tenu du vice caché.
D'autre part, sur le descriptif sommaire de l'immeuble remis par l'agence, devait se trouver sur cette même terrasse un tapis de système Héliopac qui à ce jour est toujours absent.
La copropriété n'ayant rien, je ne peux me permettre de me lancer dans une autre procédure couteuse et épuisante. Merci pour votre réponse.
A voir également:
- Logements neufs et VEFA : Défauts vices litiges
- 1 compteur pour 2 logements - Forum Louer un logement
- 1 compteur pour 3 logements - Forum Louer un logement
- Vefa définition - Guide
- 1 compteur d'eau pour 2 logements - Forum Immobilier
- 1 compteur pour 4 logements - Forum Immobilier
3 réponses
Bonjour,
L'expert judiciaire dit "dérangeant" ? pas très factuel...
Vous devez demander la mise en oeuvre de la garantie de parfait achèvement (1 an), la garantie de bon fonctionnement (2 ans) ou même la garantie décennale (10 ans) si le bien est inhabitable.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2958
Les désordres que vous décrivez sont remédiables (isolation, ajout des éléments manquants, etc).
Et vous avez un avocat qui doit vous conseiller.
L'expert judiciaire dit "dérangeant" ? pas très factuel...
Vous devez demander la mise en oeuvre de la garantie de parfait achèvement (1 an), la garantie de bon fonctionnement (2 ans) ou même la garantie décennale (10 ans) si le bien est inhabitable.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2958
Les désordres que vous décrivez sont remédiables (isolation, ajout des éléments manquants, etc).
Et vous avez un avocat qui doit vous conseiller.
Je vous remercie pour votre réponse. L' Expert demande à ce que les éléments soient déplacés car depuis avril 2015 nous sommes dans les lieux et cette procédure de PACS, n'en fini pas de finir!! aucune possibilité de louer compte tenu du bruit, ni de vendre compte tenu de la procédure en cours. Mon Avocat me conseille d'accepter que ces éléments soient déplacés pour en finir avec ces nuisances et cette procédure.
Pour l' élément Héliopac absent, il pense que le mieux est d'éviter de faire à nouveau une procédure qui couterait encore de l'argent et nous ferai perdre du temps, nous désirons partir de cet appartement le plus tôt possible, trop de problèmes avec cet immeuble NEUF(fuites, mauvaise isolation sonore et j'en passe…)
Avec les assureurs, les Avocats des assureurs et tous les prestataires mis en cause, on en peut plus!
C'est le pot de terre contre le pot de fer. Nous ne pensions en achetant dans du neuf avoir autant de problèmes!
Pour l' élément Héliopac absent, il pense que le mieux est d'éviter de faire à nouveau une procédure qui couterait encore de l'argent et nous ferai perdre du temps, nous désirons partir de cet appartement le plus tôt possible, trop de problèmes avec cet immeuble NEUF(fuites, mauvaise isolation sonore et j'en passe…)
Avec les assureurs, les Avocats des assureurs et tous les prestataires mis en cause, on en peut plus!
C'est le pot de terre contre le pot de fer. Nous ne pensions en achetant dans du neuf avoir autant de problèmes!
Alors suivez les conseils de l'avocat. Comment voulez vous que sans connaitre le dossier on vous conseille autre chose sur un forum anonyme ?
Vous avez tout à fait raison, il y à la garantie décennale, et je le disais précédemment, je devrais certainement repartir sur des années de procédure, le problème est là ! peut être y a t'il un moyen que je ne connais pas afin d'éviter une autre procédure longue et coûteuse que je ne suis pas sur de gagner. Ou plutôt, y à t'il des personnes qui ayant eu des problèmes similaires, peuvent me conseiller de faire cette procédure ou de l'éviter.
La législation juridique et financière évolue en permanence...