Matelas moisi : caution retenue?
vicllma
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27 avril 2020 à 20:25
djivi38 Messages postés 51375 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2024 - 27 avril 2020 à 21:48
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2 réponses
Pierrecastor
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27 avril 2020 à 21:35
27 avril 2020 à 21:35
Salut
Si le matelas est noté en bon état sur l'état des lieux d'entré et moisi sur celui de sortie, ils peuvent vous le facturer oui.
Il fallait vérifier à l'entrée (vous aviez dix jours pour faire des observations complémentaire).
Et pour information, un matelas posé à même le sol moisi, oui. Dans ce genre de cas, il faut sois le surélevé un minimum avec des palettes ou autre, sois le mettre aéré à la vertical tout les matins.
Si le matelas est noté en bon état sur l'état des lieux d'entré et moisi sur celui de sortie, ils peuvent vous le facturer oui.
Il fallait vérifier à l'entrée (vous aviez dix jours pour faire des observations complémentaire).
Et pour information, un matelas posé à même le sol moisi, oui. Dans ce genre de cas, il faut sois le surélevé un minimum avec des palettes ou autre, sois le mettre aéré à la vertical tout les matins.
djivi38
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27 avril 2020 à 21:48
27 avril 2020 à 21:48
bonjour,
.../... et j'ajoute au post 1 que si l'état du matelas n'est pas mentionné sur l'EDLE, il est considéré en "bon état".
Et donc, si il est mentionné "moisi" sur l'EDLS, oui, le bailleur est en droit de faire une retenue sur votre DG = DÉPÔT de GARANTIE (et PAS "caution"), mais il doit la justifier.
Pour les détails de la restitution d'un DG, je vous propose de lire mon topo sur la restitution du DG :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2
cdt.
.../... et j'ajoute au post 1 que si l'état du matelas n'est pas mentionné sur l'EDLE, il est considéré en "bon état".
Et donc, si il est mentionné "moisi" sur l'EDLS, oui, le bailleur est en droit de faire une retenue sur votre DG = DÉPÔT de GARANTIE (et PAS "caution"), mais il doit la justifier.
Pour les détails de la restitution d'un DG, je vous propose de lire mon topo sur la restitution du DG :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2
cdt.