Tout à l'égout.

Résolu
Chris06690 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 26 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2020 - 26 avril 2020 à 15:59
BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 26 avril 2020 à 22:57
Bonjour, nous sommes branchés sur le tout a l'égout de la commune. Suite à des problèmes récurent de débordements par les plaques des tampons situées dans mon jardin et dans celui du voisin cinquante mètres plus loin, et ce, etant dû à un état vétuste du réseau (tuyaux en fibrociment abîmés ou cassés par les racines des arbres) et au diametre trop étroit prévu à la base pour quatre maisons, où maintenant tout un quartier est branché dessus. La communauté d'agglomération a donc réalisé des travaux pour rénover le réseau. Tout aurai été parfait si mon autre voisin mitoyen de l'autre côté de mon terrain, n'aurai pas interdit l'accès aux travaux et donc la rénovation des cinquante dernier mètres à réaliser pour se connecter à une autre partie de réseau ultérieurement rénovée, sous prétexte qu'ils n'ont pas de servitude de passage sur son terrain . Si bien qu'après maints et maints lettres de demandes de servitudes de la part de l'administration, soit refusées soit lettres morte, il a été décidé pour régler le problème, de provisoirement mettre en place un déversoir d'orage qui va se jeter dans la rivière une cinquantaine de mètres plus bas. J'explique la chose : lorsque le tampon de chez mon voisin se met en charge et va pour déborder, à mi hauteur a été mis en place un tuyau qui fait déverser les égouts dans celui-ci lorsque la partie qui n'a pas été rénovée se bouche. Ainsi les eaux usées ne déborde plus dans les jardins mais dans la riviere. Solution soit disant provisoire... trois ans ont passé !!! Maintenant plus personne ne veux entendre parler de ce réseau quand problèmeil y a. Ni la mairie qui dit que le réseau ne leur appartient pas, ni l'administration qui elle dit que cela est provisoire en attendant que le problème avec le voisin récalcitrant soit réglé, ni les gendarmes qui eux disent que cela ne les concernent pas. Donc cela fait maintenant trois ans que cela dure, et que régulièrement la rivière est souillée par les egouts à cause d'un propriétaire, et que personne ne consent à faire quelque chose pour obliger cette personne à laisser effectuer la rénovation des cinquante dernier mètres de canalisation permettant une évacuation normale des eaux usées. Quelles sont les solutions pour régler ce problème . Merci pour vos réponses.

3 réponses

BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 18 047
26 avril 2020 à 22:57
Mais ça on ne peut pas vous le garantir : le facteur humain ....


Cela étant, vous avez tout simplement la faculté de signaler ces faits directement au procureur près de chez vous.
En mairie, ils pourront vous donner ses coordonnées complètes.
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BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 18 047
26 avril 2020 à 17:32
           

Situation très étonnante, en effet : si effectivement le maire et les forces de l'ordre sont informés du fait qu'il y a pollution continue et récurrente du milieu naturel sans rien faire, c'est préoccupant.
Et illégal par dessus le marché ...

Il pourrait sembler très pertinent et incitatif de rappeler et au maire (officier de police judiciaire !) et aux forces de l'ordre qu'en tant que tels ils ont le devoir de poursuivre les auteurs des infractions pénales : cette situation ressort en effet par exemple des articles L.216-6 et suivants du Code de l’environnement https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000033034883/2016-08-10/ , sanctionnant ces actes de peines de prison.

À défaut, et pour faire avancer les choses, il semble possible d'alerter sur cette situation directement soit le ministère de la transition écologique, soit le ministère de l'agriculture, soit encore une association locale de protection de la faune ou de la flore.

Quelques pistes encore par exemple ici ► https://sources-rivieres.org/IMG/pdf/Fiche_17_en_cas_d_infraction_environnementale_que_faire.pdf
et ici ► https://www.cabinetaci.com/droit-penal-de-lenvironnement/




           
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Chris06690 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 26 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2020
26 avril 2020 à 22:38
Bonsoir, je vous remercie beaucoup de votre aide, et demain matin je monterai en mairie pour rappeler les obligations du maire grâce à cet article que vous m'avez fait parvenir. J'espère avoir la même assurance une fois sur place que vous même semblez avoir. Cordialement.
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