Tout à l'égout.
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Chris06690
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BmV Messages postés 91380 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 26 avril 2020 à 22:57
BmV Messages postés 91380 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 26 avril 2020 à 22:57
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BmV
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26 avril 2020 à 22:57
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Mais ça on ne peut pas vous le garantir : le facteur humain ....
Cela étant, vous avez tout simplement la faculté de signaler ces faits directement au procureur près de chez vous.
En mairie, ils pourront vous donner ses coordonnées complètes.
Cela étant, vous avez tout simplement la faculté de signaler ces faits directement au procureur près de chez vous.
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BmV
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26 avril 2020 à 17:32
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Situation très étonnante, en effet : si effectivement le maire et les forces de l'ordre sont informés du fait qu'il y a pollution continue et récurrente du milieu naturel sans rien faire, c'est préoccupant.
Et illégal par dessus le marché ...
Il pourrait sembler très pertinent et incitatif de rappeler et au maire (officier de police judiciaire !) et aux forces de l'ordre qu'en tant que tels ils ont le devoir de poursuivre les auteurs des infractions pénales : cette situation ressort en effet par exemple des articles L.216-6 et suivants du Code de l’environnement https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000033034883/2016-08-10/ , sanctionnant ces actes de peines de prison.
À défaut, et pour faire avancer les choses, il semble possible d'alerter sur cette situation directement soit le ministère de la transition écologique, soit le ministère de l'agriculture, soit encore une association locale de protection de la faune ou de la flore.
Quelques pistes encore par exemple ici ► https://sources-rivieres.org/IMG/pdf/Fiche_17_en_cas_d_infraction_environnementale_que_faire.pdf
et ici ► https://www.cabinetaci.com/droit-penal-de-lenvironnement/
           
Situation très étonnante, en effet : si effectivement le maire et les forces de l'ordre sont informés du fait qu'il y a pollution continue et récurrente du milieu naturel sans rien faire, c'est préoccupant.
Et illégal par dessus le marché ...
Il pourrait sembler très pertinent et incitatif de rappeler et au maire (officier de police judiciaire !) et aux forces de l'ordre qu'en tant que tels ils ont le devoir de poursuivre les auteurs des infractions pénales : cette situation ressort en effet par exemple des articles L.216-6 et suivants du Code de l’environnement https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000033034883/2016-08-10/ , sanctionnant ces actes de peines de prison.
À défaut, et pour faire avancer les choses, il semble possible d'alerter sur cette situation directement soit le ministère de la transition écologique, soit le ministère de l'agriculture, soit encore une association locale de protection de la faune ou de la flore.
Quelques pistes encore par exemple ici ► https://sources-rivieres.org/IMG/pdf/Fiche_17_en_cas_d_infraction_environnementale_que_faire.pdf
et ici ► https://www.cabinetaci.com/droit-penal-de-lenvironnement/
           
Chris06690
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26 avril 2020 à 22:38
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Bonsoir, je vous remercie beaucoup de votre aide, et demain matin je monterai en mairie pour rappeler les obligations du maire grâce à cet article que vous m'avez fait parvenir. J'espère avoir la même assurance une fois sur place que vous même semblez avoir. Cordialement.