Canalisation électrique du voisin passant dans mon jardin sans mon autorisation

Breju83 - 26 avril 2020 à 15:28
 Breju83 - 27 avril 2020 à 15:39
Bonjour, J'espère que vous pourrez m'aider et me conseiller concernant le problème qui se pose à moi. Et je remercie tous ceux qui me liront et pourront m'apporter leur expérience !
Je viens de faire une allée qui mène d'un portillon jusqu'à l'entrée de ma maison et je suis tombé en creusant sur la canalisation électrique de mon voisin. Il a donc creusé dans mon jardin pendant mon absence sans rien me demander ni m'avertir ! Il n'a, de plus, pas respecté les normes car cette canalisation est située à 30 cm de profondeur, pas plus. Je lui ai fait part de ma découverte et il ne veut rien entendre en prétendant (et en hurlant) que ce n'est pas lui qui a fait cette tranchée (ça date de leur emménagement, il y a 25 ans), il dit qu'il a seulement creusé la partie de la tranchée dans son propre terrain !! C'est une personne qui fait tout sans déclaration de travaux (changement de toit, abri à bois sur une dalle de 12 m de long, percement de fenêtres pour faire des chambres dans son sous-sol et s'en vante), et ne respecte aucun de ses voisins... Depuis toutes ces années, nous n'avons rien dit même lorsque nous étions impactés par leurs agissements pour ne pas avoir de problème avec eux car nous connaissions leur réputation.
En conséquence, que puis-je faire pour régulariser cette situation de canalisation ? Mon voisin a-t-il créé une servitude ? En a-t-il le droit ? A qui dois-je m'adresser ? J'ajoute que je prévois de vendre cette maison d'ici 2, 3 ans pour fuir ces voisins désobligeants et indélicats.
J'espère avoir été assez clair dans la description de la situation pour une bonne compréhension et la lecture de ce post. Un grand merci à tous pour votre aide et vos conseils !

2 réponses

Ulysse5818 Messages postés 12427 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 5 322
26 avril 2020 à 16:01
Bonjour,

Ce n'est pas lui qui a installé ce câble, voir peut être du coté d'Enedis.
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Bonjour, merci beaucoup Ulysse5818 pour votre réponse. ENEDIS nous a répondu qu'ils n'avaient pas d'archives...,c'est sois-disant trop ancien (1996) ! Nous nous sentons bien seuls !
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