Avis division de parcelles

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samedi 25 avril 2020
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26 avril 2020
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 Yaya83200 -
Bonjour,
Nous aimerions nous lancer dans un projet de construction qui se présente ainsi:
1 proprietaire vend à 2 personnes 2 terrains, un constructeur à déposé un permis pour la réalisation de 2 maisons avec mise en copropriété du lieux .
Il est prévu 2 maisons avec chacuns son mur anglais et isolation et fondation puis avec vide de 2Cm entre les 2 constructions , un toit 4 pentes commun et une partie privative ( en vert sur le plan) et une partie commune avec aire de retournement ( en jaune sur le plan)
L acces se ferait sur le côté ( écris en rouge sur le plan) , nous sommes en zone UD sur le PLU de la commune de Toulon.
Le constructeur vous annonce devoir procéder a l etablissement d un etat descriptif et d un bornage part un géomètre et devant notaire pour l'établissement d'une copropriété .
Une fois cela effectuer il est prévu l achat de chacun son terrain et construction comme indiqué plus haut. A savoir le terrain du lot 2 (autre acheteur) est légèrement plus grand et aurait la jouissance de 2 places nous d 1 seul Lot 1 .
En fait est on obligé d avoir une copropriété, si oui de quel type (indivision ou non , possibilité hypothéquere pour la banque) , obligations et droits de chacuns et est ce un projet "dangereux" pour un achat .
Nous avons aujourd hui aucuns documents de demande de permis du constructeur ( confinement et activité télétravail...?) Et la banque pour un premier entretien me dit nous ne financeront pas ce type de projet (crédit agricole Paca)
Nous sommes totalement perdu sur le projet ( 1et achat et totalement novice) est ce un mauvais plan, une bonne chose les risques etc....
Merci d avance pour votre aide .

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dimanche 16 avril 2006
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29 mai 2020
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Bonjour

n fait est on obligé d avoir une copropriété

Oui parce qu'il y a des espaces communs (limite vous êtes même en lotissement du fait ce ces espaces communs)

Nous avons aujourd hui aucuns documents de demande de permis du constructeur

Vérifiez en mairie si une demande de permis de construire a été déposée. Il arrive parfois que les constructeurs le fassent en leur nom.

Cela semble manquer un peu de transparence tout ça...
Merci, en fait il y a normalement un permis de construire effectivement mais pour le moment nous attendons des nouvelles de la banque concernant le prêt, nous attendons aussi que tout reouvre afin de rencontrer le constructeur et de pouvoir joindre la mairie aussi.
Il restera à savoir si il était possible d egaliser les parts ( vote sur décision de corpo) car si il le plus grand terrain et qu il est de ce fait majoritaire a chaque décision ça ne me plaît pas comme situation . Nous ne connaissons pas les autres acquéreurs donc c est quitte ou double...
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