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hoquei44
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26 avril 2020 à 18:10
26 avril 2020 à 18:10
Bonjour,
La cotisation concerne-t-elle la mise à disposition d'un emplacement pour le mobil-home ou bien concerne-t-elle la durée d'utilisation du mobil-home par son utilisateur ?
CB
La cotisation concerne-t-elle la mise à disposition d'un emplacement pour le mobil-home ou bien concerne-t-elle la durée d'utilisation du mobil-home par son utilisateur ?
CB
ginto5
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26 avril 2020 à 17:49
26 avril 2020 à 17:49
Bonjour,
Ce sera, malheureusement selon le bon vouloir du propriétaire !
Car aucune législation ne règle ce genre de problème.
Ce sera, malheureusement selon le bon vouloir du propriétaire !
Car aucune législation ne règle ce genre de problème.
26 avril 2020 à 21:21
Cotisation à payer tous les ans à la date anniversaire de l'achat du Mobil-home.