Litige avec mon ancien prorietaire

QuentinH -
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 25 avr. 2020 à 16:52

Bonjour,

Voilà ne sachant pas où trouver une réponse je me permet de poser une question par rapport à notre situation.
Nous louons actuellement une maison avec garage indépendant pour un montant de 510 euros depuis 3 ans, il y a un an mon prorietaire de l'époque à vendu la maison mais pas le garage, il m'a affirmé qu'il me laisserait le garage gratuitement car il est compris dans mon contrat de location.
Aujourd'hui nous avons reçus un message de cette personne nous disant qu'il envisage dorénavant de nous faire payer la location du garage car il perd de l'argent.
Ma question est la suivante peut il nous faire payer la location du garage?

Merci

5 réponses

Réponse 1 / 5
Utilisateur anonyme

Bonjour,
Si je comprends bien :
vous louez sur un seul bail une maison et un garage.
A ce jour la maison appartient à une personne et le garage appartient à une autre personne !
A qui payez vous le loyer ? Je suppose que c'est au propriétaire de la maison ?

C'est à cette personne de s'organiser avec le propriétaire du garage pour se partager entre eux la somme.
Si il a oublié de le noter dans l'acte tant pis pour lui.
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1. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 588
  
  "A ce jour la maison appartient à une personne et le garage appartient à une autre personne ! "
  
  Ah ben non, impossible : "...il me laisserait le garage gratuitement car il est compris dans mon contrat de location."
  
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  1. Utilisateur anonyme > Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention
    
    Bah si c'est possible : il peut avoir vendu la maison sans vendre le garage si ce sont des biens séparés...
    par contre le bail continue et couvre la maison ET le garage.
    
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  2. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 588 > Utilisateur anonyme
    
    bah oui, t'as complètement raison ... puisqu'en plus, c'est le cas ici !
    
    mais dans ma tête, le bail comprenant les deux, il ne pouvait y avoir qu'un proprio ... en tout cas, au moment de l'établissement du bail.
    
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Réponse 2 / 5
Jess

Bonjour, qu'est il indiquer sur votre bail ? Le garage est il mentionné inclut?
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1. QuentinH
  
  Oui sur le bail la garage apparaît bien inclut
  
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  1. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 588 > QuentinH
    
    Bonjour,
    
    Si le garage figure au descriptif de la location, cela signifie qu'il n'est pas du tout gratuit mais compris dans le loyer que vous payez chaque mois.
    
    Donc, vous ne pouvez pas payer plus.
    
    Cordialement,
    Val
    
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Réponse 3 / 5
QuentinH

Merci à tous pour vos réponses. Effectivement le garage apparaît bien dans le bail et à l'époque lorsque nous avons pris la maison le loyer avait été fixé par rapport à la maison + le garage.
Effectivement nous payons bien évidement le loyer au prorietaire de la maison, après nous n'avons aucune idée des arrangements ou des contrats entre eux lors de la vente. Mais bon vos réponses nous rassure, nous étions dans la même réflexion que vous mais préférons avoir plusieurs avis.
Encore merci
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1. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 588
  
  Désolée je viens de percuter que votre ex-bailleur avait vendu la maison mais pas le garage.
  
  Je n'ai jamais eu ce cas là, si mes souvenirs sont bons. Mais de toute manière, le contrat fait foi et le contrat dit que le loyer couvre la maison et le garage, donc ce n'est pas votre problème.
  
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Réponse 4 / 5
relou Messages postés 5948 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 3 399

bonjour
il faut remettre en cause le bail actuel puisqu'il n'est plus applicable vu que garage et maison n'appartiennent plus au même propiétaire
Il faut etablir un bail pour la maison afin de payez le loyer de la maison uniquement à son propiétaire .
et un bail pour le garage et payer le loyer du garage à son propiétaire .
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1. Utilisateur anonyme
  
  Je ne suis pas d'accord. Un bail ne se refait pas. Le bail existant est toujours valide, dans une vente occupé.
  C'est aux 2 propriétaires de se débrouiller entre eux.
  
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2. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 588
  
  Je suis OK avec Anémone. Un bail ne perd pas sa validité comme ça. Sans congé, il court toujours.
  
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  1. relou Messages postés 5948 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 3 399 > Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention
    
    le bail est devenu inapplicable puisqu'il concerne une maison +un garage avec maintenant 2 propiétaires différents .
    
    SI rien n'est fait Quentin paye pour un garage qu'il n'a pas .la bonne volonté des propiétaire je n'y crois pas les interets sont trop éloignés .
    
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  2. Utilisateur anonyme > relou Messages postés 5948 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
    
    pourquoi inapplicable ? je maintiens, le bail continue jusqu'à congé donné par le propriétaire ou par le locataire !
    
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Réponse 5 / 5
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 588

Après réflexion (ben oui, parfois, je réponds d'abord et je réfléchis après !) ...

je suis perplexe ... mais je pense tout de même que le bail d'habitation continue de courir et qu'il va falloir faire un avenant pour retirer le parking et baisser le loyer en fonction ... et d'un autre côté, faire un bail à part pour le parking ...

Après, si désaccord, ben seul un juge pourra décider...

Voilà !
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1. Utilisateur anonyme
  
  J'ai eu le cas d'un logement loué avec chambres de bonnes... un avenant a permis de sortir du bail les chambres de bonne pour les vendre séparément. Mais il a fallu baisser le loyer et indemniser le locataire.
  
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  1. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 588 > Utilisateur anonyme
    
    oui, c'est ce que je dis pour le logement : il faut faire un avenant et baisser le loyer.
    
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Litige avec mon ancien prorietaire

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