Réparation de chaudière à notre charge ?

Résolu
BoucleDor - 24 avril 2020 à 12:46
 BoucleDor - 27 avril 2020 à 08:42
Bonjour,

Nous avons signé un bail de location le 05/03/2020 et nous sommes sur place seulement depuis le 06 avril dernier.

Quand nous sommes arrivés nous avons constaté un problème avec un robinet, nous avons prévenu notre agence une semaine plus tard qui nous a mandaté un plombier.
Une fois sur place il nous a dit que c'était probablement un problème de chaudière qui paraît âgée, il a dit qu'il allait faire un compte-rendu à l'agence et qu'il fallait faire appel à un chauffagiste.
Sans nouvelle de l'agence je les rappelle alors de moi même pour leur signaler le besoin d'un chauffagiste, on m'a alors répondu qu'ils allaient m'en mandater un, depuis j'attends toujours de ses nouvelles. On a fait des recherches de notre côté et il s'avère que la chaudière fuit et si on en croit l'autocollant d'un dépanneur sur la chaudière la dernière révision daterait de janvier 2011 (mais ça pas sûr, il se peut tout à fait qu'on ait entretenu la chaudière sans qu'on ait collé d'autocollant dessus)

A vrai dire je pense que le chauffagiste va finir par m'appeler et venir mais j'aimerais me renseigner sur mes droits histoire qu'on se fasse pas avoir :

-S'il doit y avoir changement de chaudière (ce qui doit sûrement être le cas), est-ce à nous de payer la nouvelle chaudière ? (je pense que non mais j'aimerais en être sûre)
-Si le propriétaire refuse de remplacer la chaudière comment nous y prendre pour faire valoir nos droits ?
-Si la chaudière n'est pas changée et qu'il y a un problème dans l'année (dégâts des eaux notamment) serions nous considérés responsables ?
-Comment savoir si l'ancienne locataire a bien entretenu la chaudière une fois par an comme elle devait le faire ?

En vous remerciant !

3 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 531
24 avril 2020 à 12:53
Bonjour,

Votre bailleur est tenu de vous fournir un équipement en bon état de fonctionnement. Or, vous avez fait savoir dès le départ qu'il y avait un problème. C'est ce qu'il fallait faire.

Quel que soit le problème, ce n'est pas à vous de payer puisque vous venez d'arriver.

L'entretien de la chaudière doit avoir lieu une fois par an (année civile), donc peu importe quand le dernier entretien a eu lieu : vous, vous devrez le faire cette année.

Cordialement,
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Je vous remercie !

J'ai juste peur que le propriétaire refuse de changer la chaudière (j'imagine que ce genre de situations arrivent souvent), dans ce cas qu'est ce qu'on devra faire ? Envoyer une lettre recommandé ? Porter l'affaire en justice ? Je vais peut être vite en besogne mais j'ai vraiment pas envie que cette affaire dure longtemps
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 531 > BoucleDor
24 avril 2020 à 13:04
La question n'est pas qu'il change la chaudière à tout prix mais qu'il doit faire en sorte qu'elle fonctionne.

S'il ne fait rien, vous envoyez une lettre de mise en demeure par RAR en précisant bien un délai limite.

Si le logement est géré par l'agence, c'est à l'agence que vous devez vous adresser.
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BoucleDor > Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
24 avril 2020 à 13:14
Je vous remercie infiniment,
Concernant le délai limite, on le choisit nous-même ? 1 mois ? 2 mois ?
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 531 > BoucleDor
Modifié le 24 avril 2020 à 13:17
oui, vous choisissez vous même mais c'est beaucoup trop long, sachant que ce délai concerne la mise en place, le début des travaux. Mettez plutôt, après avoir rappelé les faits : "en conséquence, nous vous mettons en demeure d'effectuer les travaux nécessaires au bon fonctionnement de la chaudière sous 8 jours".

:)
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BoucleDor > Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
24 avril 2020 à 13:26
Arh moi qui pensait que 2 mois c'était trop court !
Et si on ne m'envoie aucun chauffagiste est ce que vous me conseillez d'en appeler un nous même ? Dans ce cas j'imagine que ce sera à nos frais.
De plus quand le chauffagiste sera là et qu'il nous dira qu'il y a des réparations/remplacements à effectuer, comment je pourrais le prouver à l'agence ? Le chauffagiste devra me noter tout par écrit ?

Je communique depuis le début par téléphone avec l'agence, c'est une erreur ? Je devrais peut être privilégier les mails ?
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 531
Modifié le 24 avril 2020 à 13:33
Non, vous attendez d'abord le retour de l'agence.

Oui procédez par mail, sauf la mise en demeure qui doit être envoyée en pli RAR.

S'il n'y a pas de réponse, laissez leur encore 3 ou 4 jours pour répondre (par mail) et dites leur que sans réponse de leur part, vous appellerez vous même un pro mais en précisant bien que toute dépense sera à vous rembourser.

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J'envoie tout de suite un mail à ma gestionnaire de l'agence alors.

Je vous remercie encore pour vos réponses précises.
Bonne journée à vous !
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 531
24 avril 2020 à 14:04
Je vous en prie. Merci et bonne journée à vous également ! :)
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Une visite annuelle obligatoire
Les articles R224-41-4 et suivants du Code de l’environnement prévoient que la chaudière doit être contrôlée chaque année par un professionnel agréé. L’objectif est de garantir que la maintenance et les éventuelles réparations nécessaires au bon fonctionnement de la chaudière soient correctement réalisées.
Le cas échéant les dépenses seront ventilées entre bailleur et locataire selon la répartition détaillée au paragraphe précédent.
Cette obligation concerne tous les types de chaudières qu’elles soient au gaz, au fioul, au charbon ou encore au bois du moment qu’elle fournit une puissance entre 4 et 400 kilowatts.
Attestation de visite annuelle
Le législateur encadre les prestations qui doivent être réalisées lors de cette visite annuelle :
L’entretien comporte la vérification de la chaudière, le cas échéant son nettoyage et son réglage, ainsi que la fourniture des conseils nécessaires portant sur le bon usage de la chaudière en place, les améliorations possibles de l’ensemble de l’installation de chauffage et l’intérêt éventuel du remplacement de celle-ci.
Article R224-41-6 du Code de l’environnement
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BoucleDor > turbulence
27 avril 2020 à 08:42
Oui merci pour les précisions, on compte bien entretenir la chaudière comme il faut mais je pense que l'ancienne locataire ne l'a pas fait depuis des années vu l'état de la chaudière et des robinets (+un chauffage qui fuit)
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