Réparation de chaudière à notre charge ?
Résolu
BoucleDor
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BoucleDor -
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Bonjour,
Nous avons signé un bail de location le 05/03/2020 et nous sommes sur place seulement depuis le 06 avril dernier.
Quand nous sommes arrivés nous avons constaté un problème avec un robinet, nous avons prévenu notre agence une semaine plus tard qui nous a mandaté un plombier.
Une fois sur place il nous a dit que c'était probablement un problème de chaudière qui paraît âgée, il a dit qu'il allait faire un compte-rendu à l'agence et qu'il fallait faire appel à un chauffagiste.
Sans nouvelle de l'agence je les rappelle alors de moi même pour leur signaler le besoin d'un chauffagiste, on m'a alors répondu qu'ils allaient m'en mandater un, depuis j'attends toujours de ses nouvelles. On a fait des recherches de notre côté et il s'avère que la chaudière fuit et si on en croit l'autocollant d'un dépanneur sur la chaudière la dernière révision daterait de janvier 2011 (mais ça pas sûr, il se peut tout à fait qu'on ait entretenu la chaudière sans qu'on ait collé d'autocollant dessus)
A vrai dire je pense que le chauffagiste va finir par m'appeler et venir mais j'aimerais me renseigner sur mes droits histoire qu'on se fasse pas avoir :
-S'il doit y avoir changement de chaudière (ce qui doit sûrement être le cas), est-ce à nous de payer la nouvelle chaudière ? (je pense que non mais j'aimerais en être sûre)
-Si le propriétaire refuse de remplacer la chaudière comment nous y prendre pour faire valoir nos droits ?
-Si la chaudière n'est pas changée et qu'il y a un problème dans l'année (dégâts des eaux notamment) serions nous considérés responsables ?
-Comment savoir si l'ancienne locataire a bien entretenu la chaudière une fois par an comme elle devait le faire ?
En vous remerciant !
Nous avons signé un bail de location le 05/03/2020 et nous sommes sur place seulement depuis le 06 avril dernier.
Quand nous sommes arrivés nous avons constaté un problème avec un robinet, nous avons prévenu notre agence une semaine plus tard qui nous a mandaté un plombier.
Une fois sur place il nous a dit que c'était probablement un problème de chaudière qui paraît âgée, il a dit qu'il allait faire un compte-rendu à l'agence et qu'il fallait faire appel à un chauffagiste.
Sans nouvelle de l'agence je les rappelle alors de moi même pour leur signaler le besoin d'un chauffagiste, on m'a alors répondu qu'ils allaient m'en mandater un, depuis j'attends toujours de ses nouvelles. On a fait des recherches de notre côté et il s'avère que la chaudière fuit et si on en croit l'autocollant d'un dépanneur sur la chaudière la dernière révision daterait de janvier 2011 (mais ça pas sûr, il se peut tout à fait qu'on ait entretenu la chaudière sans qu'on ait collé d'autocollant dessus)
A vrai dire je pense que le chauffagiste va finir par m'appeler et venir mais j'aimerais me renseigner sur mes droits histoire qu'on se fasse pas avoir :
-S'il doit y avoir changement de chaudière (ce qui doit sûrement être le cas), est-ce à nous de payer la nouvelle chaudière ? (je pense que non mais j'aimerais en être sûre)
-Si le propriétaire refuse de remplacer la chaudière comment nous y prendre pour faire valoir nos droits ?
-Si la chaudière n'est pas changée et qu'il y a un problème dans l'année (dégâts des eaux notamment) serions nous considérés responsables ?
-Comment savoir si l'ancienne locataire a bien entretenu la chaudière une fois par an comme elle devait le faire ?
En vous remerciant !
A voir également:
- Réparation de chaudière à notre charge ?
- Garantie réparation garage - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Entretien chaudiere deductible impots - Guide
- Décret réparation locative - Guide
- Lettre demande d'intervention pour réparation - Guide
3 réponses
Bonjour,
Votre bailleur est tenu de vous fournir un équipement en bon état de fonctionnement. Or, vous avez fait savoir dès le départ qu'il y avait un problème. C'est ce qu'il fallait faire.
Quel que soit le problème, ce n'est pas à vous de payer puisque vous venez d'arriver.
L'entretien de la chaudière doit avoir lieu une fois par an (année civile), donc peu importe quand le dernier entretien a eu lieu : vous, vous devrez le faire cette année.
Cordialement,
Votre bailleur est tenu de vous fournir un équipement en bon état de fonctionnement. Or, vous avez fait savoir dès le départ qu'il y avait un problème. C'est ce qu'il fallait faire.
Quel que soit le problème, ce n'est pas à vous de payer puisque vous venez d'arriver.
L'entretien de la chaudière doit avoir lieu une fois par an (année civile), donc peu importe quand le dernier entretien a eu lieu : vous, vous devrez le faire cette année.
Cordialement,
Non, vous attendez d'abord le retour de l'agence.
Oui procédez par mail, sauf la mise en demeure qui doit être envoyée en pli RAR.
S'il n'y a pas de réponse, laissez leur encore 3 ou 4 jours pour répondre (par mail) et dites leur que sans réponse de leur part, vous appellerez vous même un pro mais en précisant bien que toute dépense sera à vous rembourser.
Oui procédez par mail, sauf la mise en demeure qui doit être envoyée en pli RAR.
S'il n'y a pas de réponse, laissez leur encore 3 ou 4 jours pour répondre (par mail) et dites leur que sans réponse de leur part, vous appellerez vous même un pro mais en précisant bien que toute dépense sera à vous rembourser.
J'envoie tout de suite un mail à ma gestionnaire de l'agence alors.
Je vous remercie encore pour vos réponses précises.
Bonne journée à vous !
Je vous remercie encore pour vos réponses précises.
Bonne journée à vous !
Une visite annuelle obligatoire
Les articles R224-41-4 et suivants du Code de l’environnement prévoient que la chaudière doit être contrôlée chaque année par un professionnel agréé. L’objectif est de garantir que la maintenance et les éventuelles réparations nécessaires au bon fonctionnement de la chaudière soient correctement réalisées.
Le cas échéant les dépenses seront ventilées entre bailleur et locataire selon la répartition détaillée au paragraphe précédent.
Cette obligation concerne tous les types de chaudières qu’elles soient au gaz, au fioul, au charbon ou encore au bois du moment qu’elle fournit une puissance entre 4 et 400 kilowatts.
Attestation de visite annuelle
Le législateur encadre les prestations qui doivent être réalisées lors de cette visite annuelle :
L’entretien comporte la vérification de la chaudière, le cas échéant son nettoyage et son réglage, ainsi que la fourniture des conseils nécessaires portant sur le bon usage de la chaudière en place, les améliorations possibles de l’ensemble de l’installation de chauffage et l’intérêt éventuel du remplacement de celle-ci.
Article R224-41-6 du Code de l’environnement
Les articles R224-41-4 et suivants du Code de l’environnement prévoient que la chaudière doit être contrôlée chaque année par un professionnel agréé. L’objectif est de garantir que la maintenance et les éventuelles réparations nécessaires au bon fonctionnement de la chaudière soient correctement réalisées.
Le cas échéant les dépenses seront ventilées entre bailleur et locataire selon la répartition détaillée au paragraphe précédent.
Cette obligation concerne tous les types de chaudières qu’elles soient au gaz, au fioul, au charbon ou encore au bois du moment qu’elle fournit une puissance entre 4 et 400 kilowatts.
Attestation de visite annuelle
Le législateur encadre les prestations qui doivent être réalisées lors de cette visite annuelle :
L’entretien comporte la vérification de la chaudière, le cas échéant son nettoyage et son réglage, ainsi que la fourniture des conseils nécessaires portant sur le bon usage de la chaudière en place, les améliorations possibles de l’ensemble de l’installation de chauffage et l’intérêt éventuel du remplacement de celle-ci.
Article R224-41-6 du Code de l’environnement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai juste peur que le propriétaire refuse de changer la chaudière (j'imagine que ce genre de situations arrivent souvent), dans ce cas qu'est ce qu'on devra faire ? Envoyer une lettre recommandé ? Porter l'affaire en justice ? Je vais peut être vite en besogne mais j'ai vraiment pas envie que cette affaire dure longtemps
S'il ne fait rien, vous envoyez une lettre de mise en demeure par RAR en précisant bien un délai limite.
Si le logement est géré par l'agence, c'est à l'agence que vous devez vous adresser.
Concernant le délai limite, on le choisit nous-même ? 1 mois ? 2 mois ?
:)
Et si on ne m'envoie aucun chauffagiste est ce que vous me conseillez d'en appeler un nous même ? Dans ce cas j'imagine que ce sera à nos frais.
De plus quand le chauffagiste sera là et qu'il nous dira qu'il y a des réparations/remplacements à effectuer, comment je pourrais le prouver à l'agence ? Le chauffagiste devra me noter tout par écrit ?
Je communique depuis le début par téléphone avec l'agence, c'est une erreur ? Je devrais peut être privilégier les mails ?