Mauvais diagnostic
Michel
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
J'ai acheté ma maison il y a un peu plus de deux ans, sur le diagnostic la maison n'est "pas exposé" aux risques d’inondations pourtant il y a 2 mois j'ai déposé une demande d'agrandissement qui m'a été refusé car je suis en zone rouge inondable, en effet lors de la construction de la maison ce n'était pas encore en zone inondable donc permis accepté. La zone est passé rouge en 2011 six ans avant que j'achète.
La vente à été supervisé par une agence.
Puis-je et devrai-je me retourner contre le vendeur ou l'agence?
Merci d'avance pour votre aide.
J'ai acheté ma maison il y a un peu plus de deux ans, sur le diagnostic la maison n'est "pas exposé" aux risques d’inondations pourtant il y a 2 mois j'ai déposé une demande d'agrandissement qui m'a été refusé car je suis en zone rouge inondable, en effet lors de la construction de la maison ce n'était pas encore en zone inondable donc permis accepté. La zone est passé rouge en 2011 six ans avant que j'achète.
La vente à été supervisé par une agence.
Puis-je et devrai-je me retourner contre le vendeur ou l'agence?
Merci d'avance pour votre aide.
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2 réponses
Bonjour,
Vous n'avez pas regardé une carte ? Ni demandé à la mairie ?
L'ERNMT n'a que 6 mois de validité !
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12239
C'est au moins votre notaire et le vendeur qu'il faut attaquer.
mais comme vous avez signé sans avoir vérifié, je ne sais pas si un juge vous donnera raison....
Vous n'avez pas regardé une carte ? Ni demandé à la mairie ?
L'ERNMT n'a que 6 mois de validité !
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12239
C'est au moins votre notaire et le vendeur qu'il faut attaquer.
mais comme vous avez signé sans avoir vérifié, je ne sais pas si un juge vous donnera raison....
Bonsoir,
Merci de votre rapidité de réponse, vu que le diagnostic est là pour ça je m'y suis fié il avait moins de six mois. C'est vrai que je n'ai pas vérifié à la mairie l'ERNMT fournis par un professionnel sinon il n'y a plus d’intérêt à obliger de le fournir si l'acheteur se doit de réitérer les mêmes démarches.
L'agence immobilière n'est pas en cause selon vous? Le notaire et le vendeur?
Je prend note.
Merci encore.
Merci de votre rapidité de réponse, vu que le diagnostic est là pour ça je m'y suis fié il avait moins de six mois. C'est vrai que je n'ai pas vérifié à la mairie l'ERNMT fournis par un professionnel sinon il n'y a plus d’intérêt à obliger de le fournir si l'acheteur se doit de réitérer les mêmes démarches.
L'agence immobilière n'est pas en cause selon vous? Le notaire et le vendeur?
Je prend note.
Merci encore.
Bonjour,
Alors en fait ur le diagnostic l'emplacement de la maison ne se trouve pas au bon endroit, est ce fait délibérément pour ne pas exposé la maison au risque, en tout cas cela aurait dû être vérifié par les professionnels qui ont travaillé sur cette vente me semble t il. Agent immobilier ou notaire ils sont quand même rémunéré pour éviter ce genre de problème.
Merci
Alors en fait ur le diagnostic l'emplacement de la maison ne se trouve pas au bon endroit, est ce fait délibérément pour ne pas exposé la maison au risque, en tout cas cela aurait dû être vérifié par les professionnels qui ont travaillé sur cette vente me semble t il. Agent immobilier ou notaire ils sont quand même rémunéré pour éviter ce genre de problème.
Merci
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