arbre mimosa à 1m de la bordure , dois-je l'abattre Fermé

Question

Bonjour, 
il y a 8 ans, j'ai acheté une maison et sur le terrain il y a un mimosa. Mon souhait était de l'abattre. D'après la taille de ce mimosa il aurait une cinquantaine d'année, sans doute l'âge de la maison. j'ai une voisine qui habite là depuis 20 ans environ, sinon plus. Lorsque j'ai acheté la maison, je souhaitais donc abattre ce mimosa mais on m'a fortement déconseillé de le faire du fait des conséquences. on m'a vivement conseillé d'attendre qu'il seiche, ce qui ne devrait pas tardé du fait de son âge. c'est ce que m'ont dit 2 professionnel que j'ai consulté.
Ce mimosa est à 1m environ de la séparation d'avec le voisin, il fait 10 mètres je pense et est incliné vers mon terrain, il y a peut-être une branche ou 2, petites, qui dépassent sur le terrain de la voisine et il n'y a aucune ombre sur le jardin de la voisine.
Il y a un an, elle me demande d'abattre cet arbre.
Si j'ai bien compris les explications des professionnels, le fait de l'abattre, les racines se développeraient avec un très grande importance. le système racinaire de ces arbres est très développé (20-30 mètres) et la vigueur du plan ne pouvant plus passer dans l'arbre se reporterait dans les racines. ainsi, il pourrait y avoir de très nombreux rejets (sur de grande distance) et un amplification de la ramure des racines, qui si j'ai bien compris, a un potentiel assez destructeur car elles pourraient aller sous des maisons, terrasses et causer des déformations.
Tout ceci fait assez science-fiction.
mes questions :
- j'imagine que je suis dans l'obligation de l'abattre si l'exigence est importante ?
- s'il y a des conséquences comme on me l'a expliqué (déformation de terrasses, de maisons, obstruction de canalisations (tout serait possible), qui serait responsable ?
Merci pour votre aide

bern29 · Accepted Answer

Bjr,

?? je trouve très étonnant que des pro vous conseillent de ne pas couper,c'est leur métier de plus ça leur fait perdre un éventuel chantier,mais bon.
il existe des produits destructeur de souche, sinon le plus efficace est le glyphosate pur à verser dans les trous que vous aurez préalablement percés sur le pourtour de la souche puis recouvert pour ne pas que les pluies "lessivent" le produit. efficace à 100%.

Enka1 · Answer

Bonjour, 

un peu de lecture sur le sujet: 
http://actu.dalloz-etudiant.fr/a-la-une/article/point-de-depart-de-la-prescription-trentenaire-opposee-par-le-proprietaire-de-vegetaux-a-la//h/0d93e74be942628e63c04b7eba9d0032.html

Lire çà également:
http://www.chevalier-associes-avocats.fr/arbres-ombre-et-troubles-de-voisinage/

A savoir que votre voisin a le droit de couper au droit les racines de cet arbre qui dépasseraient sur son terrain.

Quant aux branches, même s' il n' y en a qu' une qui dépasse, c' est à vous de les couper.

Les racines du mimosa sont plutôt des racines superficielles, qui fait risquer pour les terrasses.
Une astuce consiste à  couper les racines se dirigeant de ce côté et d'installer une barrière sur 50cm de profondeur.
 
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...

Valenchantée · Answer

Bonjour,

J'ai quelque chose pour vous : http://www.arbre.org/...

Il ne vous reste plus qu'à prouver la prescription trentenaire (si l'arbre a été planté, dès le départ, hors limites légales) ou le fait que l'arbre était planté sur un terrain originel commun.

Cdlt

dom2 · Answer

Bonjour à vous et merci pour vos réponses.
Je ne connaissais pas cette règle sur le trentenaire.
J'ai besoin de quelques compléments d'informations car, j'en suis désolé, je ne comprends pas bien :

"A savoir que votre voisin a le droit de couper au droit les racines de cet arbre qui dépasseraient sur son terrain. "
En effet, la voisine peut couper les racines, mais celles-ci sont assez profondes et grosses. Par ailleurs, si elle les coupe, n'y aura-t-il pas des rejets qui vont apparaitre tout au long de cette racine, ce qui est déjà un peu le cas de temps à autre et dans ce cas si les racines continuent à grandir, à s'épandre, qui assure les dégâts éventuels?


"Les racines du mimosa sont plutôt des racines superficielles, qui fait risquer pour les terrasses.
Une astuce consiste à couper les racines se dirigeant de ce côté et d'installer une barrière sur 50cm de profondeur."
L'arbre est très vieux, le voisin de l'autre côté arrache régulièrement des rejets qui sont dont à plus de 30m. Je crains que maintenant il soit trop tard pour du curatif et en préventif, à ma connaissance, rien n'a été fait.

"Il ne vous reste plus qu'à prouver la prescription trentenaire (si l'arbre a été planté, dès le départ, hors limites légales) ou le fait que l'arbre était planté sur un terrain originel commun. "
Au plus tôt, je vais aller à la mairie afin d'essayer de trouver des images anciennes.

Merci pour vos conseils, mais un point, pour moi, reste en suspension, en supposant que cet arbre ait moins de 30 ans et qu'il faille que je l'abatte, s'il y a des dégâts faits par les racines sur les maisons ou biens environnants, qui est responsable ? 
qui paie les réparations.
merci encore

Enka1 · Answer

Article 673 

Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent. 

Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative. 

Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible. 

pour être plus explicite: : 

-- Les branches qui dépassent sur le terrain du voisin : 

le propriétaire de l'arbre doit les couper jusqu'à la limite séparative, et le propriétaire du terrain sur lequel ces branches dépassent ne peut le faire lui-même (sous peine d'engager sa propre responsabilité), sauf s'il a l'accord écrit du propriétaire de l'arbre.

 Si le proriétaire de l'arbre ne le fait pas pas après une mise en demeure, il est possible d'agir devant le tribunal (du lieu de situation du terrain) pour le contraindre à les couper 

-- En ce qui concerne les racines racines qui vont  sur le terrain du voisin :

Le propriétaire du terrain sur lequel ces racines dépassent peut les couper lui-même jusqu'à la limite séparative des propriétés, sans l'accord du propriétaire de l'arbre.

Par contre, le coût de réparation des dégâts causés par les racines doit être prise en charge par le propriétaire de l'arbre .

Voir aussi avec votre assurance RC si c' est éventuellement couvert.

Lire çà ( la haie dans le code civil ) : 
http://www.cc-maure-de-bretagne.fr/telechargement.php?id_page=0-9-46-50&file=juridique.pdf



Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...

bern29 · Answer

J'aimerai comprendre, vous êtes d'accord de le couper,mais pas de faire mourir la souche?

dom2 · Answer

merci encore pour les infos.
A partir de ce que les professionnels ont pu me dire sur le mimosa, il est préférable de le laisser mourir de sa belle mort car l'arbre par lui-même se dégrade. 
Ils m'ont déconseillé de l'élaguer, le couper car ça "lui donne un coup de fouet" et il repart de plus belle... et dans un tel cas (coupe au pied), tout part dans les racines. A ce que j'ai compris, la destruction de la souche de mimosa est difficile. J'ai une souche qui est en train de pourrir sans que je l'aide mais c'était un saule argenté. Je ne fais que répéter mais les 2 professionnels consultés il y a 4-5 ans m'ont dit la même chose, d'où mon inquiétude.
J'ai constaté qu'il s'est "déplumé" cette année, j'espère que c'est le début de la fin.

^^Marie^^ · Answer

Bonjour

Sauf que les racines courent sous terre, donc attendez-vous à un nouveau mimosa dans quelques temps ^^


++

dom2 · Answer

Bonjour, voici une image prise en aout 2013 à 7h du matin environ, l'ombre disparait ensuite. cette année, il est moins touffu.




une fois abattu ou mort plus ou moins naturellement (abattu alors qu'il commençait à mourir), sans doute faudra-t-il s'attendre à quelque rejet même après avoir mis du produit pour détruire la souche (qui part en 3 branches).

dom2 · Answer

oui enka1 c'est ça. mais face à quelqu'un qui a toute tes journées pour médire, pour se plaindre. Après cela ce sera autre chose, c'est le problème, c'est quelqu'un qui se plaint beaucoup. Le problème aussi est que nous ne sommes pas du patelin, nous sommes des étrangers, l'ancien proprio était là avant elle, etc.
Je ne connaissais pas cette règle du trentenaire et si ça la dérangeait tant que ça elle aurait pu demander depuis longtemps de supprimer ces mimosas. mais la règle dit qu'elle est en mesure de demander que les branches n'aillent pas sur son terrain.

dom2 · Answer

ok Enka1. mais hier, j'ai reçu une lettre recommandée avec AR demandant de couper les branches qui vont sur son terrain. elle dit avoir vu un médiateur de justice. je pense que je vais aller en voir un (ce sera peut-être le même) et je vais montrer les photos. merci en tout cas pour l'aide.

dom2 · Answer

merci enka1 pour tes conseils. mon intention initial étant de zigouiller cet arbre, c'est ce que je vais faire à l'hiver et avant cela je vais lui répondre que je suis étonné qu'elle n'ai pas fait abattre cet arbre avant.
concernant son âge, je l'avais fait élaguer il y a 5 ans environ et il m'avait dit qu'il avait une quarantaine d'année et qu'il devrait bientôt mourir mais cela fait déjà 5 ans... je trouve que ça tarde.
je vais jouer de la tronçonneuse ou je vais passer une annonce pour que qu'1 le fasse et je lui donne le bois, il y a au moins 1,5 cordes environ.
merci pour les conseils

dom2 · Answer

oui enka1, je n'allais pas lui écrire cela comme ça mais je veux lui faire une lettre bien ironique donc avec des tournures comme il faut mais c'est ça que ça voudra dire.

dom2 · Answer

ok enka1, j'ai commencé à rédiger.
- dans un premier paragraphe je rappelle que dès l'achat de cette maison notre intention était de faire disparaitre ce mimosa, ce que nous avons dit à notre voisine lors de notre première rencontre qui consistait à faire connaissance. j'évoque que ceci sera fait en période hivernale, période durant laquelle ce type de travail est réalisé.
- dans un second paragraphe je note : " Cet arbre étant plus que trentenaire, étant propriétaire de cette maison et terrain depuis 10 ans maintenant, nous ne pouvons que regretter que vous ayez subi cette gêne autant de temps ; en effet le premier émondage de cet arbre a été fait en 2009 - le professionnel nous a confirmé ce que nous pensions à savoir qu'il n'avait jamais été émondé, d'autre part vous auriez pu demander l'émondage, voire la destruction de cet arbre auprès de l'ancien propriétaire, M. xxx. Je vous rappelle qu'il est en votre droit de couper les racines débordant malheureusement sur votre terrain en limite de propriété ce qui, à notre connaissance, n'a jamais été fait. Cet arbre n'a pas changé depuis que nous sommes propriétaires et nous constatons que vous avez subi son désagrément depuis tant de décennies alors qu'il aurait été si aisé de faire disparaitre ce désagrément du temps de l'ancien propriétaire..."
c'est un brouillon, je n'ai pas fini, je vais aller à la recherche de photos aussi...
merci pour l'aide

edit : je viens de trouver sur le net, grace à earth, une image de 2005, j'ai indiqué la limite séparative et la flèche est de mon côté.

dom2 · Answer

Oui notre intention a toujours été de le raser, mais compte tenu des inconvénients que sont susceptibles de provoquer les mimosas, sur conseils, nous avons attendu qu'il dépérisse naturellement. 
Oui en effet, je peux mettre au conditionnel ou équivalent les "désagréments", je peux tourner la phrase autrement afin de faire apparaitre le côté soudain d'éventuels désagréments. 
Concernant la flèche rouge, en effet, elle n'est pratiquement pas visible. L'image est peu exploitable car de petite taille et je ne peux pas faire mieux. On la discerne tout juste. il y a une route en haut à gauche, en partant du haut et en descendant (à gauche) il y a un premier bloc de 2 maisons mitoyennes (la 1ere est plus grande que la seconde, on voit le haut du pignon) puis un espace et un autre bloc de 2 maisons mitoyennes. le problème se situe dans cet espace en s'éloignant de la route.
Merci pour l'aide

dom2 · Answer

bonjour à tous, je viens donner des nouvelles. Vos renseignements m'ont été fort utiles. j'ai été aussi voir un conciliateur de justice avec toutes vos infos qui a constaté que j'avais quelques connaissances. Nous avons pris la décision d'abattre ce mimosa car en regardant de plus près, il a bougé, il s'affaisse - dans le bon sens - c'est à dire de notre côté. il y a 2 branches qui dépassent de quelques décimètre chez la voisine. Donc, on lui envoie une lettre avec AR - assez ironique - puisqu'on lui fait constater que durant plus de 30 ans ça ne l'a pas dérangé, on lui suggère d'être pointilleux avec ses autres voisins (haies > 2 mètres) et si des voisins subissent des désagréments on leurs signalera que c'est normal et que c'est à sa demande que nous sommes intervenus, d'où l'amplification des désagréments.
il va y avoir un autre arbre de planté pour avoir de la bel ombre mais selon les règles.
merci en tout cas pour votre aide qui nous a permis de réfléchir.
dom2

dom2 · Answer

Bonjour, je me permets de revenir vers vous pour quelques compléments d'informations.

Enka1 indique dans un précédent message : 
 -- En ce qui concerne les racines racines qui vont sur le terrain du voisin :
Le propriétaire du terrain sur lequel ces racines dépassent peut les couper lui-même jusqu'à la limite séparative des propriétés, sans l'accord du propriétaire de l'arbre.
Par contre, le coût de réparation des dégâts causés par les racines doit être prise en charge par le propriétaire de l'arbre .


Actuellement ces mimosas génèrent de temps à autres des rejets chez les voisins qui disparaissent lors des tontes.
Nous venons de recevoir un courrier dans lequel il nous est aussi indiqué que concernant les rejets, qui selon le code civil, constituent une nuisance anormale ... [le voisin] peut donc demander à procéder à leur retrait [j'imagine qu'il est invoqué les racines] et remettre le terrain en l'état. Je suppose que ceci n'est valable que s'il y a destruction complète des arbres.

merci encore pour l'aide.

Arbre mimosa à 1m de la bordure , dois-je l'abattre

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