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1 réponse
Bonsoir,
Votre voisin semble prévoyant !
Le problème d'humidité invoqué par votre voisin peut-être considéré comme un trouble de voisinage.
"Si les racines de vos arbres empiètent sur la propriété de votre voisin et q'elles sont à l'origine d'un dommage (racines s'immisçant dans le mur pignon et provoquant des fissures, par exemple), vous pouvez être tenu pour responsable et être condamné à réparation.
Ainsi , un propriétaire avait dû déplacer ses végétaux, plantés à la distance règlementaire, car leur arrosage régulier avait occasionné une humidité dommageable au mur séparatif du voisin (CA Versailles, 21 septembre 1990, JCP 1991,)".
Cordialement.
Votre voisin semble prévoyant !
Le problème d'humidité invoqué par votre voisin peut-être considéré comme un trouble de voisinage.
"Si les racines de vos arbres empiètent sur la propriété de votre voisin et q'elles sont à l'origine d'un dommage (racines s'immisçant dans le mur pignon et provoquant des fissures, par exemple), vous pouvez être tenu pour responsable et être condamné à réparation.
Ainsi , un propriétaire avait dû déplacer ses végétaux, plantés à la distance règlementaire, car leur arrosage régulier avait occasionné une humidité dommageable au mur séparatif du voisin (CA Versailles, 21 septembre 1990, JCP 1991,)".
Cordialement.