A voir également:
- Profondeur racine laurier sauce
- Racine laurier sauce mur - Meilleures réponses
- Racine laurier sauce - Meilleures réponses
- Racine palmier ✓ - Forum Immobilier
- Racine mimosa profondeur - Forum Immobilier
- Racine laurier sauce mur - Forum Immobilier
- Comment faut-il se debarrasser des arbres trop pret d'un mur mitoyen? - Forum Voisinage
- Racine sapin profondeur - Forum Immobilier
1 réponse
Bonsoir,
Votre voisin semble prévoyant !
Le problème d'humidité invoqué par votre voisin peut-être considéré comme un trouble de voisinage.
"Si les racines de vos arbres empiètent sur la propriété de votre voisin et q'elles sont à l'origine d'un dommage (racines s'immisçant dans le mur pignon et provoquant des fissures, par exemple), vous pouvez être tenu pour responsable et être condamné à réparation.
Ainsi , un propriétaire avait dû déplacer ses végétaux, plantés à la distance règlementaire, car leur arrosage régulier avait occasionné une humidité dommageable au mur séparatif du voisin (CA Versailles, 21 septembre 1990, JCP 1991,)".
Cordialement.
Votre voisin semble prévoyant !
Le problème d'humidité invoqué par votre voisin peut-être considéré comme un trouble de voisinage.
"Si les racines de vos arbres empiètent sur la propriété de votre voisin et q'elles sont à l'origine d'un dommage (racines s'immisçant dans le mur pignon et provoquant des fissures, par exemple), vous pouvez être tenu pour responsable et être condamné à réparation.
Ainsi , un propriétaire avait dû déplacer ses végétaux, plantés à la distance règlementaire, car leur arrosage régulier avait occasionné une humidité dommageable au mur séparatif du voisin (CA Versailles, 21 septembre 1990, JCP 1991,)".
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...