Coupe de Thuya et portillon

JACQUES_5857 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 17 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2020 - 17 avril 2020 à 17:48
JACQUES_5857 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 17 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2020 - 18 avril 2020 à 14:17
Je viens d acheter un appartement avec un petit terrain ou il y a une haie de thuya de 10 mètres
en pleins milieu 2 thuyas sont crevé et jaune , je décide de les coupés pour bloqué le champignon ,et a la place je mets un portillon ,
la haie donne sur le parking et n ai en aucun cas partagé avec un voisin,
une personne du syndic me signal que je nai pas le droit de l avoir fait sans autorisation du syndic ,de couper les thuyas et mettre un portillon ?
Pourriez vous me renseigner si j ai eu tord ?
D avance merci
meilleurs salutations

4 réponses

Bonjour,
Vous êtes en copropriété.
Vous n'aviez pas le droit de modifier l'apparence extérieure (= enlever ces arbres, ajouter le portillon)
Et si (à vérifier dans le règlement de copropriété) cette haie est partie commune : il faut un vote en AG pour vous y autoriser.
Bref vous avez eu tort.
Maintenant vous pouvez tenter de régulariser en demandant un vote à a prochaine AG.
Sinon la remise en état d'origine sera à vos frais.
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JACQUES_5857 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 17 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2020
17 avril 2020 à 17:59
merci pour la réponse
mais je comprends pas que l on ne peut pas faire ce que l on veut sur son terrain ?
merci encore de la rapidité de votre reponse
cordialement
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Utilisateur anonyme
17 avril 2020 à 17:59
ce n'est pas votre terrain c'est celui de la copropriété.
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JACQUES_5857 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 17 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2020
17 avril 2020 à 18:09
mais le terrain fait parti de l acte notarial ,
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Utilisateur anonyme
17 avril 2020 à 19:44
relisez le descriptif et aussi le règlement de copropriété.
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djivi38 Messages postés 52160 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 15 384
17 avril 2020 à 19:52
bonjour,

le terrain est probablement partie commune à usage privatif, mais quoi qu'il en soit, le portillon ne peut pas figurer sur votre acte...

cdt.
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JACQUES_5857 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 17 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2020
18 avril 2020 à 14:17
merci pour ses réponses ,
cordialement
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