Coupe de Thuya et portillon
JACQUES_5857
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JACQUES_5857 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 17 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2020 - 18 avril 2020 à 14:17
JACQUES_5857 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 17 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2020 - 18 avril 2020 à 14:17
4 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié le 17 avril 2020 à 17:51
Modifié le 17 avril 2020 à 17:51
Bonjour,
Vous êtes en copropriété.
Vous n'aviez pas le droit de modifier l'apparence extérieure (= enlever ces arbres, ajouter le portillon)
Et si (à vérifier dans le règlement de copropriété) cette haie est partie commune : il faut un vote en AG pour vous y autoriser.
Bref vous avez eu tort.
Maintenant vous pouvez tenter de régulariser en demandant un vote à a prochaine AG.
Sinon la remise en état d'origine sera à vos frais.
Vous êtes en copropriété.
Vous n'aviez pas le droit de modifier l'apparence extérieure (= enlever ces arbres, ajouter le portillon)
Et si (à vérifier dans le règlement de copropriété) cette haie est partie commune : il faut un vote en AG pour vous y autoriser.
Bref vous avez eu tort.
Maintenant vous pouvez tenter de régulariser en demandant un vote à a prochaine AG.
Sinon la remise en état d'origine sera à vos frais.
JACQUES_5857
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18 avril 2020
17 avril 2020 à 17:59
17 avril 2020 à 17:59
merci pour la réponse
mais je comprends pas que l on ne peut pas faire ce que l on veut sur son terrain ?
merci encore de la rapidité de votre reponse
cordialement
mais je comprends pas que l on ne peut pas faire ce que l on veut sur son terrain ?
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cordialement
JACQUES_5857
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17 avril 2020 à 18:09
17 avril 2020 à 18:09
mais le terrain fait parti de l acte notarial ,
djivi38
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17 avril 2020 à 19:52
17 avril 2020 à 19:52
bonjour,
le terrain est probablement partie commune à usage privatif, mais quoi qu'il en soit, le portillon ne peut pas figurer sur votre acte...
cdt.
le terrain est probablement partie commune à usage privatif, mais quoi qu'il en soit, le portillon ne peut pas figurer sur votre acte...
cdt.
JACQUES_5857
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18 avril 2020
18 avril 2020 à 14:17
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merci pour ses réponses ,
cordialement
cordialement