Chemin interdit
Bonjour nous habitons en résidence depuis peu. Une des locataires a mis un panneau interdit aux personnes ne faisant pas partis de la résidence sur le chemin qui borde sa maison. Elle n à pas le droit ça ne lui appartient pas ? Merci
2 réponses
-
ContributeurBonjour,
Il suffit d'ignorer la présence de ce panneau...
De toute façon, que voulez-vous qu'il arrive ?
Cdt
-
ModérateurEt il appartiendrait à qui , ce chemin ?
-
-
Modérateur@Sand63Ne serait-ce alors pas cet organisme qui aurait posé ce panneau ?
-
@BmVNon non pas du tout l affiche est ds ça propriété sur son grillage
-
Modérateur@Sand63OK.
Curieux, mais bon ben voilà : c'est un non-événement, ça.
Comme l'a fait remarquer Gt55 ci-dessus : quel intérêt ?
Les gens qui pourraient passer là sont de toute façon déjà à l'intérieur de la propriété et ont donc d'office le droit de passer là, panneau ou pas.
Non ?
D'autre part, qu'est ce que cela change ?
C'est le locataire qui va verbaliser les contrevenants ?
Appeler la police qui ne viendra pas pour un litige sur terrain privé entre personnes privées ?
Signalez peut-être juste le fait à l'organisme HLM, à tout hasard .... -
@BmVOK merci pour vos réponse
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...