Séparation de terrain - refaire un nouveau mur.
Hugues30210
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BmV Messages postés 98504 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai acheté un terrain qui était surélevé par rapport au terrain du voisin. Ma limite de propriété
était un vieux mur en pierres qui retenait les terres du terrain le plus haut c'est à dire le mien et ce depuis très longtemps. Sur ce mur j'ai élevée un mur de clôture d'environ 30 cm avec un grillage. A l'origine les terrains appartenaient au voisin, Celui-ci les a vendus pour créer un lotissement. Ma maison se trouve à 20 mètres de la clôture.
Maintenant, 5 ans après, mon voisin me dit que le mur en pierres commence à se détériorer, que des pierres sont tombées, et que je dois payer les réparations et refaire un nouveau mur.
Quand est-il exactement, Est-ce moi qui doit supporter les réparations, ou nous deux ????
Si quelqu'un pouvait me répondre.
Merci d'avance
J'ai acheté un terrain qui était surélevé par rapport au terrain du voisin. Ma limite de propriété
était un vieux mur en pierres qui retenait les terres du terrain le plus haut c'est à dire le mien et ce depuis très longtemps. Sur ce mur j'ai élevée un mur de clôture d'environ 30 cm avec un grillage. A l'origine les terrains appartenaient au voisin, Celui-ci les a vendus pour créer un lotissement. Ma maison se trouve à 20 mètres de la clôture.
Maintenant, 5 ans après, mon voisin me dit que le mur en pierres commence à se détériorer, que des pierres sont tombées, et que je dois payer les réparations et refaire un nouveau mur.
Quand est-il exactement, Est-ce moi qui doit supporter les réparations, ou nous deux ????
Si quelqu'un pouvait me répondre.
Merci d'avance
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3 réponses
" Ma limite de propriété était un vieux mur en pierres qui " : pas forcément, même si le propriétaire d'un mur de soutènement est en principe celui dont il retient les terres.
Les limites de propriété sont déterminées par des bornes de géomètre posées par un tel professionnel.
" Je pense que le géomètre n’avait pas la possibilité de la planter sur le mur " : il vaut mieux éviter de "penser" dans un domaine de compétence qui n'est pas le sien.
" De plus le voisin l’a déplacée d’environ 50 cm " : ben alors non, elle n'est PAS bien placée.
Forcément.
Seul un géomètre peut poser une borne.
Donc il faut faire revenir un géomètre pour qu'il replace la borne au bon endroit.
Accessoirement, vous pouvez même assigner ledit voisin pour détérioration d'immeuble...
Les limites de propriété sont déterminées par des bornes de géomètre posées par un tel professionnel.
" Je pense que le géomètre n’avait pas la possibilité de la planter sur le mur " : il vaut mieux éviter de "penser" dans un domaine de compétence qui n'est pas le sien.
" De plus le voisin l’a déplacée d’environ 50 cm " : ben alors non, elle n'est PAS bien placée.
Forcément.
Seul un géomètre peut poser une borne.
Donc il faut faire revenir un géomètre pour qu'il replace la borne au bon endroit.
Accessoirement, vous pouvez même assigner ledit voisin pour détérioration d'immeuble...
" A l'origine les terrains appartenaient au voisin, Celui-ci les a vendus pour créer un lotissement"
Logiquement il y a eu un bornage de fait ?
Donc c'est a celui a qui appartient le mur, donc voir les limites de propriété.
Logiquement il y a eu un bornage de fait ?
Donc c'est a celui a qui appartient le mur, donc voir les limites de propriété.
Merci de votre réponse. La borne est au pied du mur . Je pense que le géomètre n’avait pas la possibilité de la planter sur le mur. De plus le voisin l’a déplacée d’environ 50 cm . Alors je ne sais si elle est bien placée
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