Pesticide copropriété

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vendredi 16 octobre 2020
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16 octobre 2020
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Bonjour,

La semaine passée, du pesticide a été épandu, en grande quantité, sur une parcelle de 5 à 10 m2, non loin d'un escalier et sur un abord de l'espace vert de notre copropriété (parties communes).

Pour information : des abeilles solitaires, inoffensives pour l'être humain et en voie de disparition, ont pris l'habitude de former leur agrégat de 20 jours à cet endroit. Il n'y a pas d'essaim, elles font des nids dans la terre. Elles partent ensuite individuellement dans les jardins. Elles pollinisent fleurs, arbres fruitiers, ... Notre résidence comptent des jardins privatifs et les copropriétaires concernés n'utilisent plus de pesticides depuis longtemps. Je pense qu'il est inutile de s'étendre sur les termes de biodiversité, réseau trophique, ...

Je ne sais pas quel pesticide a été utilisé (pieds des arbustes et pelouse tous blancs). Au travers d'une discussion houleuse et brève, j'ai juste compris que ne sachant pas de quoi il s'agissait, une entreprise a été appelée et qu'elle a dit que c'était sans danger pour l'être humain, la faune et la flore.

Est-il normal qu'une telle initiative ait pu être prise par le président du Conseil syndical, sans concertation, ni avertissement auprès des copropriétaires ?

Vous sachant de bons conseils, je souhaite connaître vos avis. Merci d'avance pour vos retours.

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16 octobre 2020
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Bonjour,
A qui appartient cette parcelle ? partie commune de la copropriété ou bien d'un voisin ?
Qui a missionné l'entreprise ? si ce n'est pas le syndic, c'est cette personne qui paye la facture.
Si la facture est dans les comptes de la copropriété vous pouvez refuser de la payer lors de la prochaine AG.
Et sur la facture figure le produit utilisé : consultez là.
Mille mercis à vous pour vos premiers éléments.

Oui, il s'agit d'un bout de parties communes. Le pesticide a été épandu sur les arbustes qui longent un côté des escaliers de l'entrée de la résidence + sur un large carré de pelouse et autres arbustes en continuité. Ça a été épandu sur 5 à 10 m2. Le premier jardin privatif est à environ 5m (avec chiens et enfants).

Je ne suis pas sûre que le syndic soit au courant. Je sais en revanche que 2 membres du Conseil syndical ont pris cette décision.

En faisant de premières recherches, j'ai pris connaissance de la loi Labbé, mais je ne parviens pas à savoir ce qu'il en est exactement en ce qui concerne, aujourd'hui, les copropriétés. Notamment, je ne sais pas si tous les pesticides sont interdits. A noter que si celui utilisé extermine des abeilles, il doit forcement tuer autre chose. Je pense à la santé de tous quel qu'en soit la nature.

Côté produit utilisé, je ne pourrai le savoir qu'en écrivant au Syndic (ce que je compte faire dans les prochains jours avec le contenu approprié).
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vendredi 16 octobre 2020
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16 octobre 2020

Bonjour,
Concernant la loi Labbé, s'applique--t-elle aux copropriétés ?

Il semble que ça ne s'applique qu'aux personnes publiques, mentionnées à l’article L.1 du code général de la propriété des personnes publiques, cad:
- l’État,
- les collectivités territoriales et leurs groupements,
- les établissements publics.

On lit sur certains sites internet que la loi concerne aussi les copropriétés, mais le texte de loi ne le mentionne pas.

J'ai demandé des devis pour l'entretien du jardin d'une résidence, j'en reçois avec traitement phytosanitaire (désherbant herbicide systémique, anti germinatif), et d'autres indiquant "utilisation de substances autorisées et biologiques certifiées par une norme professionnelle".
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Ouvrez votre propre sujet SVP
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16 octobre 2020

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