Pesticide copropriété
ValBambinou
-
14 avril 2020 à 20:29
Nicolas_5200 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 16 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2020 - 16 oct. 2020 à 16:06
Nicolas_5200 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 16 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2020 - 16 oct. 2020 à 16:06
2 réponses
Utilisateur anonyme
15 avril 2020 à 10:17
15 avril 2020 à 10:17
Bonjour,
A qui appartient cette parcelle ? partie commune de la copropriété ou bien d'un voisin ?
Qui a missionné l'entreprise ? si ce n'est pas le syndic, c'est cette personne qui paye la facture.
Si la facture est dans les comptes de la copropriété vous pouvez refuser de la payer lors de la prochaine AG.
Et sur la facture figure le produit utilisé : consultez là.
A qui appartient cette parcelle ? partie commune de la copropriété ou bien d'un voisin ?
Qui a missionné l'entreprise ? si ce n'est pas le syndic, c'est cette personne qui paye la facture.
Si la facture est dans les comptes de la copropriété vous pouvez refuser de la payer lors de la prochaine AG.
Et sur la facture figure le produit utilisé : consultez là.
Nicolas_5200
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 16 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
16 octobre 2020
16 oct. 2020 à 12:10
16 oct. 2020 à 12:10
Bonjour,
Concernant la loi Labbé, s'applique--t-elle aux copropriétés ?
Il semble que ça ne s'applique qu'aux personnes publiques, mentionnées à l’article L.1 du code général de la propriété des personnes publiques, cad:
- l’État,
- les collectivités territoriales et leurs groupements,
- les établissements publics.
On lit sur certains sites internet que la loi concerne aussi les copropriétés, mais le texte de loi ne le mentionne pas.
J'ai demandé des devis pour l'entretien du jardin d'une résidence, j'en reçois avec traitement phytosanitaire (désherbant herbicide systémique, anti germinatif), et d'autres indiquant "utilisation de substances autorisées et biologiques certifiées par une norme professionnelle".
Concernant la loi Labbé, s'applique--t-elle aux copropriétés ?
Il semble que ça ne s'applique qu'aux personnes publiques, mentionnées à l’article L.1 du code général de la propriété des personnes publiques, cad:
- l’État,
- les collectivités territoriales et leurs groupements,
- les établissements publics.
On lit sur certains sites internet que la loi concerne aussi les copropriétés, mais le texte de loi ne le mentionne pas.
J'ai demandé des devis pour l'entretien du jardin d'une résidence, j'en reçois avec traitement phytosanitaire (désherbant herbicide systémique, anti germinatif), et d'autres indiquant "utilisation de substances autorisées et biologiques certifiées par une norme professionnelle".
Nicolas_5200
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 16 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
16 octobre 2020
16 oct. 2020 à 16:06
16 oct. 2020 à 16:06
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 avril 2020 à 22:36
Oui, il s'agit d'un bout de parties communes. Le pesticide a été épandu sur les arbustes qui longent un côté des escaliers de l'entrée de la résidence + sur un large carré de pelouse et autres arbustes en continuité. Ça a été épandu sur 5 à 10 m2. Le premier jardin privatif est à environ 5m (avec chiens et enfants).
Je ne suis pas sûre que le syndic soit au courant. Je sais en revanche que 2 membres du Conseil syndical ont pris cette décision.
En faisant de premières recherches, j'ai pris connaissance de la loi Labbé, mais je ne parviens pas à savoir ce qu'il en est exactement en ce qui concerne, aujourd'hui, les copropriétés. Notamment, je ne sais pas si tous les pesticides sont interdits. A noter que si celui utilisé extermine des abeilles, il doit forcement tuer autre chose. Je pense à la santé de tous quel qu'en soit la nature.
Côté produit utilisé, je ne pourrai le savoir qu'en écrivant au Syndic (ce que je compte faire dans les prochains jours avec le contenu approprié).